Tout en bas!----- Original Message -----

From: Yvan Garrel

Sent: Friday, March 24, 2000 4:28 PM

Subject: Tr: [ldh-rezo] Une victoire importante pour les opposants aux OGM

Association Départementale pour le  Développement de l'Emploi  Agricole  et Rural de l'Hérault
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---Message d'origine---
De : Philippe Moreau "pmoreau001@cybercable.fr"
À : Ldh Rezo "ldh-rezo@club.voila.fr"
Date : vendredi 24 mars 2000 12:45
Objet : [ldh-rezo] Une victoire importante pour les opposants aux OGM

Communiqué de la Confédération paysanne :

"Une victoire importante pour les opposants aux OGM !

La Cour de Justice européenne reconnaît pleinement le principe de précaution vis-à-vis des OGM.

La Cour de Justice Européenne vient de rendre sa décision sur les questions
préjudicielles posées par le Conseil
d'Etat à propos des recours intentés par la Confédération Paysanne,
Grennpeace et Ecoropa pour annulation des autorisations de mise en marché par l'Etat français des variétés OGM de Novartis Seeds.

C'est une victoire pour ces organisations et une avancée importante de la
jurisprudence de la CJCE.

Premièrement, la CJCE affirme que le principe de précaution doit être pris
en compte dans le processus des décisions nationales et communautaires relatives à la dissémination des OGM, pour laquelle la directive européenne n°90-220 du 23/4/90 organise une procédure qui en principe lie l'Etat membre, saisi d'une demande d'homologation, à la décision communautaire correspondante.

La Cour de Justice précise que l'entreprise demanderesse doit fournir tous
les éléments d'information quant aux
risques que présente le produit pour la santé humaine et l'environnement (ce
qui n'avait pas été le cas au stade de
l'instruction française, puisque Novartis avait occulté la présence de gènes
de résistance aux antibiotiques). Elle
précise par ailleurs les conditions dans lesquelles, en cours de procédure
et surtout après l'autorisation de mise en
marché, l'Etat membre peut limiter ou interdire l'utilisation de variétés
OGM dans la mesure où des éléments
nouveaux et valables lui sont portés à connaissance.

Pour la Confédération paysanne, c'est une avancée importante. L'Etat membre
peut invoquer vis à vis des OGM le principe de précaution ; seule et faible condition restrictive, il est tenu d'en informer la Commission européenne
et les autres Etats membres.

Deuxièmement, la CJCE répond au Conseil d'Etat, saisi de la demande
d'annulation des arrétés d'autorisation des
variétés OGM, pour dire que si la juridiction nationale est saisie
d'éventuelles irrégularités dans le déroulement de
la procédure nationale de la demande de " mise sur le marché ", elle est
fondée à suspendre la dite autorisation.
Mais, la CJCE se déclare seule autorité juridictionnelle compétente pour se
prononcer sur la validité de l'ensemble
des procédures nationale et communautaire. Le Conseil d'Etat doit donc
renvoyer l'affaire devant la CJCE.

C'est, pour la Confédération paysanne, une seconde avancée notable de la
CJCE, parce que celle-ci intègre
désormais dans l'examen de la légalité d'un acte communautaire, les
procédures nationales qui ont pu précéder la
procédure proprement communautaire.

Enfin, la décision du Conseil d'Etat français de suspendre l'autorisation
des variétés OGM de Novartis est
pleinement validée par la CJCE. La suspension des dites variétés est donc
maintenue. C'est aussi en cela que la
décision de la CJCE constitue une victoire pour les opposants aux OGM..

Pour la Confédération paysanne, cette décision conforte le refus de la
société civile de se voir imposer une
technologie qu'elle n'a pas choisi et qu'elle juge dangereuse.

Contacts : Paul Bonjommeau et Jean-Damien Terreaux (01 43 62 04 04)
------------------------------------------------------------------------
AIDE LDH-REZO
Copyright Louis ROCQUIN. terresacree@francimel.comContact technique : Philippe Moreau a pmoreau001@cybercable.fr
(ICQ N°55590362) ou Cecile Thuillier a ldh@wanadoo.fr.
Pour tout savoir sur la Ligue, consultez le site national a http://www.ldh-france.asso.fr

An 2000 : Des laboratoires américains et suisses sont en train de fabriquer des lignées de cochons OGM avec des gènes humains. L'industrie transgénique espère ainsi approvisionner les hôpitaux des pays riches en organes à greffer. A quand la vie éternelle? Et pour qui? SOS-Planete, le site web de Terre ça crée (association loi 1901), , F-. Retour au sommet de la pageInformations incroyables, abominables,RETOUR A LA PORTE Que vaut la Vie s'il n'y a plus d'eau pure, de ciel limpide, plus de liens avec les ancêtres, plus de forêts sauvages... mais vraies. Restons en contact : https://www.terresacree.org -

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