Copyright Louis ROCQUIN. terresacree@francimel.comTout en bas!Le MEI appelle les maires à bannir les essais d'OGM en plein champ

PLUS BAS! Copyright EMEL Frédéric SchwentzelPARIS, 26 oct 1999 (Agence Française de Presse) - Le Mouvement écologiste indépendant (MEI) a appelé mardi les maires à interdire dans leur commune les essais en plein champ de plantes génétiquement modifiées, ont indiqué mardi deux responsables du MEI lors d'un point de presse.


Le MEI, farouche opposant aux OGM (organismes génétiquement modifiés), a présenté un modèle de délibération de conseil municipal qui, selon lui, permettrait au maire "légalement, au nom de la lutte contre la pollution génétique engendrée par les OGM", de s'opposer à leur culture sur le territoire communal, a expliqué Michel Laval, responsable de la campagne anti-OGM du MEI.


Pour le MEI, les essais d'OGM en plein champ risquent notamment de transmettre à d'autres espèces les modifications génétiques et sont en outre incompatibles avec l'agriculture biologique.


Lorsqu'un institut de recherche public ou un groupe privé élabore en laboratoire une plante génétiquement modifiée, il doit demander à la Commission de Génie Biomoléculaire (CGB) l'autorisation de réaliser des tests en plein champ. Il passe alors contrat avec un agriculteur. La CGB en informe simplement le maire. L'initiative du mouvement écologiste intervient après des destructions de parcelles ces derniers mois par des manifestants anti-OGM. Interrogée mardi, la CGB a estimé qu'une telle délibération municipale serait "totalement illégale" car contraire à la directive européenne qui prévoit la possibilité d'essais d'OGM en plein champ.


Le MEI a aussi procédé au recensement de 357 sites d'essais d'OGM en plein champ, classés par département, et réclame la liste des communes concernées,  que jusqu'ici les Pouvoirs publics ne lui ont pas transmise.
De son côté, la CGB a recensé cette année 123 sites pour des essais de maïs transgénique (le MEI en a recensé 121), 78 sites de colza transgénique (le MEI en a compté 79) et 135 sites de betteraves transgéniques (129 selon le MEI). Par rapport à 1998 (environ 700 essais), le nombre d'essais d'OGM en plein champ a été divisé
Copyright Louis ROCQUIN. terresacree@francimel.com par deux, car les industriels craignent les destructions de parcelles, ont jugé le MEI et la CGB.


Le MEI vient d'obtenir gain de cause auprès de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) pour obtenir le nom des communes concernées et compte en publier la liste, a poursuivi M. Laval, qui se défend de vouloir provoquer des destructions de parcelles.
Mais si des militants s'en prenaient à ces parcelles, "vous n'obtiendrez pas de moi une condamnation", a-t-il lancé.


 La CGB estime très risqué de divulguer nationalement le nom des communes concernées et attend un avis du Conseil d'Etat. "Nous sommes très réservés sur les conséquences de ce type d'information: en Grande-Bretagne, où ces informations sont disponibles, cela a conduit à la destruction de 70% des parcelles", a expliqué un porte-parole.

Source : Michel Laval, responsable "Sciences et Techniques" du MEI, 22 Bis Quai du Barrage, 94340 Joinville-le-Pont. 01 48 83 77 70

Projet de délibération des conseils municipaux (initiative MEI)

Conseil Municipal de ..........................

  • Considérant les risques que font courir à la santé humaine les Organismes Génétiquement Modifiés (O.G.M.), et notamment laCopyright Louis ROCQUIN. terresacree@francimel.com possibilité (non négligeable selon d'éminents spécialistes) que les gènes de résistance aux antibiotiques le plus souvent utilisés dans la fabrication des plantes transgéniques soient accidentellement transférés aux bactéries parasites de l'être humain, rendant la médecine désarmée face à de nombreuses pathologies 

  • Considérant les risques que font courir aux équilibres naturels les cultures en plein champ de plantes transgéniques, et notamment la possibilité que les gènes artificiellement insérés dans ces organismes soient irrémédiablement transférés, via le pollen, à des plantes sauvages apparentées (ce qui a été établi dans le cas du colza), ou aux cultures voisines, non transgéniques, de la même espèce végétale 

  • Considérant le principe de précaution, reconnu par le traité de Maastricht (art 130-R-2) et par la Loi dite "Barnier " du 2 Février 1995, qui spécifie que "l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un cout économiquement acceptable ";

  • Considérant l'actualité, qui démontre de plus en plus la pertinence de ce principe : affaires de l'amiante, du sang contaminé par le V.I.H., de la "vache folle " (E.S.B.) ... 

  • Considérant les dispositions de l'article L 121-26 du code des communes, édictant que le Conseil Municipal peut délibérer de tout ce qui a trait à l'intérêt de la commune 

  • Considérant les pouvoirs du Maire en matière de police rurale (article L 131-1 du code des communes), et en matière de police municipale, l'article L 131-2 du code des communes précisant (alinéa 6) qu'il est de la compétence expresse du Maire de prévenir et de faire cesser "les pollutions de toute nature ";

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de ......................... décide :

Article unique : la culture, à des fins commerciales ou expérimentales, de plantes génétiquement modifiées est interdite sur la totalité du territoire de la commune...

Copyright Louis ROCQUIN. terresacree@francimel.comSource : Michel Laval, responsable "Sciences et Techniques" du MEI, 22 Bis Quai du Barrage, 94340 Joinville-le-Pont. 01 48 83 77 70

"Il n'y a rien que les puissants craignent plus que des citoyens informés."

An 2000 : Des laboratoires américains et suisses sont en train de fabriquer des lignées de cochons OGM avec des gènes humains. L'industrie transgénique espère ainsi approvisionner les hôpitaux des pays richesRetour au sommaire de la page en organes à greffer. A quand la vie éternelle? Et pour qui? SOS-Planete, le site web de Terre sacrée (association loi 1901), , F-. Informations d'alerte et de reflexion. Restons en contact : https://www.terresacree.org -

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