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Ma commune balaie les OGM et la vôtre?

Dessin Louis RocquinSOMMAIRE de la page : Opération communes sans OGM au niveau national : http://www.infogm.org  - Article de Var Matin du 27 février 2001 : Quatre communes varoises disent non aux OGM - 22 communes en France (+ de 150 en août) - Cuers a dit non aux OGM - Communes anti OGM : deux de plus - Communes du Sud Est à notre actif - Lettre envoyée aux maires - Projet de délibération du Conseil Municipal - Projet d'arrêté du Maire (à imprimer) - Une commune peut-elle s'opposer à un essai? - Les juges condamnent l'Etat à livrer le nom des communes  - La justice suspend les délibérations de 2 communes hostiles aux OGM - Liste noire des communes

Bax, le village anti-OGM béni par le juge

5 juin 2002 : "Depuis deux ans, à l'initiative d'ATTAC 45, du Mouvement Ecologiste Indépendant, de Terre Sacrée, différents collectifs locaux, mobilisés contre la dissémination dans l'environnement d'OGM, avaient lancé une campagne "pas d'OGM dans ma commune". Ces collectifs avaient réussis à obtenir des engagements divers (arrêté, déclaration de principe ou autres) de plus de trois cent maires de France. Cette campagne prend désormais un autre tournant puisqu'elle devient nationale. Elle est alors relayée par douze associations : Les Amis de la Terre, Greenpeace, Agir pour l'Environnement, ATTAC, Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières, Confédération paysanne, Fédération Nationale des producteurs de l'Agriculture Biologique, OGM Dangers, Coordination rurale, CNAFAL Fédération Nature et Progrès, France Nature Environnement." http://infogm.org

VAR MATIN Mardi 27 février 2001

Agriculture : Quatre communes varoises disent non aux OGM

Barjols, le Thoronet, Claviers et Puget-Ville ont dit non aux OGM, en
réponse à l'association "Terre sacrée" qui vient d'écrire à tous les maires pour leur demander de prendre des arrêtés municipaux d'interdiction. 153 communes varoises ont été sollicitées, mais seules six ont répondu jusqu'à présent, et quatre ont voté.

La délibération-type évoque " les équilibres naturels" susceptibles d'être bouleversés et met en avant le fameux "principe de précaution".

Ces communes varoises s'ajoutent aux six villes de Dordogne, cinq du Loiret, trois des Yvelines et neuf du Val d'Oise qui ont refusé les OGM.

QUATRE COMMUNES INTERDISENT LES OGM

Barjols, Claviers, le Thoronet et Puget-Ville disent non aux OGM comme le leur demande l'association " Terre sacrée". Laquelle se bat becs et ongles contre les organismes génétiquement modifiés et vient d'écrire à tous les maires en leur demandant de prendre des arrêtés municipaux
d'interdiction.

Les courriers, en direction des 153 communes varoises, sont partis à la
mi-janvier. Dans chaque lettre, l'association "Terre sacrée", demande aux maires de faire adopter, par leur conseil municipal, un arrêté afin d'interdire la "culture à des fins commerciales ou expérimentales, de plantes génétiquement modifiées".

L'association a même joint un modèle de délibération très précis - mis au point par le Mouvement écologiste indépendant (MEI) et qu'elle a reprise à son compte - détaillant les "riques que font courir à la santé les OGM" et notamment " la possibilité non négligeable que les gênes de résistance aux antibiotiques (utilisés dans la fabrication de plantes transgéniques) soient accidentellement transférées aux bactéries parasites de l'être humain."

Ce qui désarmerait la médecine face à certaines maladies.

"Principe de précaution"

La délibération-type évoque aussi "les équilibres naturels" susceptibles d'être bouleversés, avec la transmission de ces gênes, via le pollen, à d'autres plantes et met également en avant le fameux "principe de précaution, reconnu par le traité de Maastricht", dont on a tant parlé ces dernières semaines dans le domaine alimentaire.

Enfin, "Terre sacrée"et le MIE s'appuient sur l'actualité, "qui démontre de plus en plus la pertinence de ce principe." Et de citer l'affaire de l'amiante, du sang contaminé par le VIH, la "vache folle(ESB).

Déjà six réponses

La première à avoir répondu à "Terre sacrée" est la commune de Barjols, qui a voté cette interdiction lors de sa séance du conseil municipal du 6 février, adoptant in extenso le modèle de délibération.

Ont suivi Claviers (le 9 février), Puget Ville (le 12) et le Thoronet il y a quelques jours "bien que nous n'ayons pas encore reçu la copie de la délibération" souligne Michel Walter, secrétaire de "Terre
sacrée".

Gonfaron, de son coté, s'est bien manifesté, mais pour expliquer qu'il ne tient plus de conseil municipal avant les élections. Et qu'il faudra donc s'adresser à l'équipe élue le 11 ou 18 mars. Enfin, à Saint-Mandrier, il n'y a pas de culture, écrit la mairie, mais les produits avec OGM ont été retirés des cantines.

Forte de ces quatre premières réponses positives , l'association "Terre sacrée"est plutôt satisfaite, estimant que "c'est un bon début". D'autres lettres positives, espère-t-elle, vont suivre dans les prochains jours.

Vingt deux communes en France

(NDTS : en février 2001. On en compte plus de 150 en août)

Ces communes varoises qui disent non aux OGM s'ajoutent aux six villes de Dordogne, cinq du Loiret, trois des Yvelines et neuf du Val de l'Oise qui, contactées par le MEI ou l'association ATTAC, selon les régions, ont adopté la même démarche. Soit, avec le renfort tout récent du Var, vingt-deux communes françaises en tout, classées "exemptes de cultures transgéniques".

"Terre sacrée" envisage bien sûr de continuer sa croisade. Après avoir ratissé le Var, elle compte s'attaquer aux Bouches du Rhône et aux Alpes Maritimes.

"C'est une question de transparence" conclut Michel Walter, qui n'est pas complètement  naïf et se doute bien que les maires ne peuvent être derrière chaque agriculteur pour savoir ce qu'il met dans ses terres. Mais le principe est maintenant posé et "quand les arrêtés" sont pris, les fautifs savent au moins qu'ils sont dans l'illégalité" ajoute-t-il.

C'est une façon, enfin, de sensibiliser les élus comme l'opinion publique
sur les manipulations génétiques, au coeur de ces débats mélant la santé, la science et la morale.

Catherine Aubry

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Légal ou pas ?

Un maire peut-il contraindre un agriculteur à ne pas introduire d'OGM dans ses cultures? Ce type de délibération est-il légal?

C'est au représentant de l'Etat d'en statuer. Même si, depuis la décentralisation, les délibérations d'un conseil municipal sont exécutoires de plein droit.

Le préfet (ou le sous-préfet, selon les circonscriptions dont dépend la ville ou le village) peut demander à sa Direction des relations avec les collectivités locales de soumettre ces arrêtés municipaux à un contrôle de légalité.

Ce contrôle est une longue procédure qui réclame de lourdes recherches juridiques, en l'occurrence ici en collaboration avec le ministère de l'agriculture.

Au cas où ces délibérations ne seraient pas conformes à la légalité, le préfet ferait alors une demande de seconde délibération auprès des maires concernés. En cas de refus, le représentant de l'état peut alors déferrer cette décision devant le tribunal administratif à qui revient le pouvoir de décision.

G.B

Une commune peut-elle s'opposer à un essai?

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Var Matin du 02 mars 2001 :

Cuers a dit non aux OGM

La croisade de "Terre sacrée" pour le non à la culture des OGM a fait dans le Var un cinquième émule.

En effet, outre Barjols, Claviers, Le Thoronet et Puget-Ville, Cuers a adopté une délibération identique lors de son conseil du 12 février dernier.

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Var Matin du 23 mars 2001

Communes anti-OGM :

deux de plus

L'association varoise "Terre sacrée" qui se bat contre les OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) compte deux émules de plus dans la liste des communes "anti".

"Terre sacrée" s'était en effet adressée, à la mi-janvier, aux 153 maires des communes varoises, pour leur demander de prendre une délibération municipale afin d'interdire sur leurs terres la culture de plantes génétiquement modifiées. Quatre d'entre eux (les maires de Barjols, Claviers, Le Thoronet, Puget-ville) avaient répondu assez vite, en faisant approuver une telle décision par leur conseil municipal (Var Matin du 27 février).

Deux nouvelles communes viennent de se joindre à ce front du refus : il s'agit de La Martre (dans le canton de Comps), que dirige Raymonde Carlett et de Villecroze, le premier magistrat, Georges Carlini, ayant fait voter ce texte le 23 février dernier.

L'association espère que d'autres communes suivront, maintenant que les élections municipales sont terminées et que les nouvelles équipes sont en place. Gonfaron par exemple, avait répondu en février, en expliquant qu'il n'y avait plus de conseil municipal avant les élections. "Terre sacrée" va donc relancer les communes qui ont fait la sourde oreille jusqu'à présent, en envoyant une nouvelle série de lettres.

Actuellement, une trentaine de villes ou villages en France ont pris la même décision. Un chiffre qui risque d'évoluer dans les semaines qui viennent.

Catherine AUBRY

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Communes ayant interdit les OGM dans le Sud est de la France

Var : Barjols (8 février 2001), Claviers (9 février 2001), Le Thoronet, Puget-ville (12 février 2001), Cuers (12 février 2001), La Martre (23 février 2001), Villecroze (2 mars 2001), Trigance (3 mars 2001 et arrêté du maire du 25 avril 2001), Ollières (21 mars 2001), Gonfaron (26 mars 2001), Baudinard sur Verdon (24 février 2001), Comps sur Artuby (21 mai 2001), Signes (13 avril 2001),  Le Luc en Provence (23 mai 2001) et Le Lavandou (27 juin 2001)

Alpes Maritimes : La Croix sur Roudoule (28 avril 2001), Courmes (21 mai 2001), Roquesteron (25 mai 2001), Luceram (11 mai 2001), Caussols (1er juin 2001), Villars-sur-var (15 juin 2001) et La Brigue (10 juin 2001).

Vaucluse : "La Bastidonne".

Bouches du Rhône : Graveson (21 mai 2001 et arrêté du maire du 1er juin 2001), Orgon (1er juin 2001), Rognonas (18 mai 2001), Auriol (13 juin 2001), Grans (21 mai 2001), Saint Chamas (29 mai 2001) et Mas-Blanc-des-Alpilles (21 juin 2001).

Mise à jour du dimanche 13 janvier 2002.

Autres départements français : http://www.mei-fr.org/Commun/InterditsOGM.htm

Sommaire de la page

Le dossier suivant a été envoyé par Terre sacrée* à tous les maires du Var, des Alpes maritimes et des Bouches du Rhône. Vous pouvez imprimer le projet complet et le soumettre aux maires de votre département.

Le 15 janvier 2001,

Monsieur le Maire,

Veuillez trouver ci-joint un projet de délibération du Conseil municipal et un projet d'arrêté, en vue d'interdire sur votre commune la culture, à des fins commerciales ou expérimentales, de plantes génétiquement modifiées (OGM).

Nous vous remercions de nous informer de la suite que vous comptez donner à cette demande.

En espérant pouvoir citer votre municipalité dans la liste des communes exemptes de cultures transgéniques, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en nos Salutations respectueuses.

                                                  Président Cédric MERCIER

PJ : Projet de délibération du conseil municipal + projet d'arrêté du Maire.

*Terre sacrée (association loi 1901, déclarée le 21 janvier 1999 à la
préfecture du Var) est sélectionnée par le Haut Conseil de la Coopération Internationale, dans la liste des « organisations représentatives de la société civile qui doivent jouer un rôle dans le fonctionnement de notre démocratie. »

Sommaire de la page

Format Word (A imprimer)

CONSEIL MUNICIPAL DE ...

PROJET DE DELIBERATION :

      Considérant les risques que les Organismes Génétiquement Modifiés font courir au vivant et plus particulièrement :
-          Les risques d'atteinte à la santé humaine et les risques d'allergie
-          Les risques d'atteinte aux équilibres naturels causés par les cultures en plein champ de plantes transgéniques (notamment la possibilité que les gènes artificiellement insérés dans ces organismes soient irrémédiablement transférés à des plantes sauvages apparentées ou aux cultures voisines, non transgéniques, de la même espèce végétale ;
¨      Vu le traité d'Amsterdam :
-          en son article 174 en tant qu'il reconnaît le principe de précaution, renforcé par la loi dite “ Barnier ” du 2 Février 1995, qui spécifie que “ l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un cout économiquement acceptable ” ;
-          en son article 95 §3 duquel peut être induit un niveau de protection élevé en matière de santé, sécurité, protection de l'environnement et des consommateurs (COM [2000] sur le principe de précaution) ;
¨      Vu la jurisprudence européenne sur la “ vache folle ” (ESB) qui reconnaît qu'en cas de risque de dommages graves et irréversibles, “ il convient de prendre des mesures sans attendre que soit pleinement démontrées la réalité et la gravité du risque ” (CJCE 5 mai 1998) ;
¨      Considérant l'actualité, qui démontre de plus en plus la pertinence de ce principe : affaires de l'amiante, du sang contaminé par le VIH, de l'E.S.B. ... ;
¨      Considérant les dispositions de l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, édictant que le Conseil Municipal peut délibérer de tout ce qui a trait à l'intérêt de la commune ;
¨      Considérant les pouvoirs du Maire en matière de police rurale (article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), et en matière de police municipale, l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant (alinéa 5) qu'il est de la compétence expresse du Maire de prévenir et de faire cesser “les pollutions de toute nature” ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de .............. décide
Article Unique : le Conseil Municipal de ............... se déclare fermement opposé à la culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal mandate Monsieur-Madame le Maire de ............... pour prononcer leur interdiction.

MAIRIE DE ...............
PROJET D'ARRÊTÉ :
¨      Considérant les pouvoirs du Maire en matière de police rurale (article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), et en matière de police municipale, l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant (alinéa 5) qu'il est de la compétence expresse du Maire de prévenir et de faire cesser “les pollutions de toute nature” ;
¨      Considérant les risques que les Organismes Génétiquement Modifiés font courir au vivant et plus particulièrement :
-          Les risques d'atteinte à la santé humaine et les risques d'allergie
-          Les risques d'atteinte aux équilibres naturels causés par les cultures en plein champ de plantes transgéniques (notamment la possibilité que les gènes artificiellement insérés dans ces organismes soient irrémédiablement transférés à des plantes sauvages apparentées ou aux cultures voisines, non transgéniques, de la même espèce végétale ;
¨      Vu le traité d'Amsterdam :
-          en son article 174 en tant qu'il reconnaît le principe de précaution, renforcé par la loi dite “ Barnier ” du 2 Février 1995, qui spécifie que “ l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un cout économiquement acceptable ” ;
-          en son article 95 §3 duquel peut être induit un niveau de protection élevé en matière de santé, sécurité, protection de l'environnement et des consommateurs (COM [2000] sur le principe de précaution) ;
¨      Vu la jurisprudence européenne sur la “ vache folle ” (ESB) qui reconnaît qu'en cas de risque de dommages graves et irréversibles, “ il convient de prendre des mesures sans attendre que soit pleinement démontrées la réalité et la gravité du risque ” (CJCE 5 mai 1998) ;
¨      Considérant l'actualité, qui démontre de plus en plus la pertinence de ce principe : affaires de l'amiante, du sang contaminé par le VIH, de l'E.S.B. ... ;
Le Maire décide
Article Unique : Moi, M-Mme.................., Maire de   ............... prend par cet arrêté la décision d'interdire la culture, à des fins expérimentales ou commerciales, de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune de ..................

Format Word (A imprimer)

Merci à Marie et Eileen pour leur aide. Merci au M.E.I.  contact@mei-fr.org et à Damien Millet (Attac) dmillet@ras.eu.org 02 38 59 98 28. Contact Italie : nessun-ogm-nel-piatto@rfb.it

Liste des autres communes françaises ayant interdit les OGM : http://www.mei-fr.org/Commun/InterditsOGM.htm

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Une commune peut-elle s'opposer à un essai ?

Le Monde du 23 août 2001 : Le tribunal administratif de Rennes estime qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité" d'une délibération adoptée par le conseil municipal de Chasné-sur-Illet (Ille-et-Vilaine), qui souhaitait la fin d'un essai de maïs transgénique conduit sur son territoire par la société Novartis. Le tribunal, dans une ordonnance du 10 août, estime qu'il n'est pas du ressort de la commune de s'opposer à un essai autorisé par le ministère de l'agriculture. Le maire avait invoqué le "principe de précaution, eu égard, notamment, à l'insuffisance de l'information donnée aux populations sur les conséquences" de ces essais. Selon France-nature-environnement (FNE), les conseils municipaux peuvent, en adoptant de simples voeux, marquer leur opposition aux OGM sans encourir de poursuites. FNE voit dans une campagne d'arrêtés municipaux anti-OGM une alternative aux destructions de parcelles, qui exposent à des poursuites judiciaires.

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Sent: Monday, October 08, 2001 11:38 AM Subject: Agence Française de Presse-MAIL : Justice-agriculture-OGM

La justice suspend les délibérations de 2 communes hostiles aux OGM

NICE, 8 oct 2001 (Agence Française de Presse) - Le tribunal administratif de Nice a suspendu les délibérations des conseils municipaux de Signes et Cuers (Var) qui interdisaient les cultures d'OGM sur leur territoire, a-t-on appris lundi auprès de la juridiction.

Cette décision a été prise à la suite d'une requête de la préfecture du Var qui a contesté la légalité des délibérations prises par les deux communes varoises, a-t-on ajouté de même source.

Signes et Cuers avaient décidé au printemps dernier d'interdire les cultures d'OGM sur leur territoire, "que ce soit à des fins expérimentales ou commerciales". Les délibérations municipales votées avaient été transmises à la préfecture qui avait refusé d'approuver ces décisions, estimant que "seul le ministre de l'Agriculture était compétent pour les questions relatives au contrôle des cultures relatives aux organismes génétiquement modifiées".

Le tribunal administratif de Nice a ordonné la suspension des deux délibérations estimant que "seul le maire était titulaire d'un pouvoir de police lui conférant le droit d'agir au nom de la sécurité et de la protection de ses administrés" mais qu'en revanche les conseils municipaux étaient "incompétents" pour prendre de telles décisions.

En août, le tribunal administratif de Rennes a suspendu une délibération du conseil municipal de Chasné-sur-Illet (Ille-et-Vilaine) par laquelle la commune demandait à la société Novartis la fin d'un essai de maïs transgénique sur son territoire.

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La clé des champs d'OGM

Les juges condamnent l'Etat à livrer le nom des communes.

Par CATHERINE COROLLER

Libération du vendredi 2 mars 2001

Désormais, le porte-parole de la Confédération paysanne, José Bové, et ses camarades n'auront plus besoin de jouer les Sherlock Holmes pour débusquer les parcelles où des essais de culture d'OGM en plein champ sont menés discrètement. Des parcelles qu'ils se font ensuite un plaisir d'arracher. Hier, le tribunal administratif de Paris a condamné le ministère de l'Agriculture à communiquer la liste des communes de France où des expérimentations ont été réalisées en 2000 à l'association France nature environnement (FNE), qui le poursuivait pour ce motif.

En théorie. En 1999, l'association des Amis de la Terre demandait la fameuse liste au ministère de l'Agriculture. En théorie, celui-ci n'avait d'autre choix que de répondre à cette requête. La loi du 13 juillet 1992 précise en effet que ne peuvent être considérées comme confidentielles «les informations fournies à l'appui d'une demande d'autorisation de dissémination» et portant notamment sur «la description synthétique du ou des OGM» et «le but de la dissémination et le lieu où elle sera pratiquée». En pratique, le ministère interprète cette obligation à sa façon.

Depuis que les OGM ont débarqué en Europe au milieu des années 90, les administrations française et européenne sont prises entre deux feux. D'un côté, elles professent une volonté de transparence. L'opinion publique étant plutôt hostile aux plantes transgéniques, elles ne veulent pas être accusées de les cultiver en douce. Mais cette bonne volonté se heurte à une difficulté. La Confédération paysanne s'étant fait une spécialité de l'arrachage des parcelles ainsi plantées, le ministère de l'Agriculture ne veut pas lui faciliter la tâche en lui fournissant une cartographie des sites où des essais sont en cours. Dans le doute, le ministère de l'Agriculture ne répond donc pas à la requête des Amis de la Terre. Un an plus tard, FNE réitère cette demande. En vain.

Sites anonymes. Successivement, les deux associations saisissent la commission d'accès aux documents administratifs, qui rend un avis favorable. Mais le ministère continue de faire le mort. En mai 2000, FNE se tourne donc vers le tribunal administratif. En cours d'instruction, celui-ci contraint le ministère à transmettre la liste des expérimentations à l'association. «Mais les noms des communes où se déroulaient les essais n'apparaissaient nulle part», se désole Benoist Busson, juriste à France nature environnement.

Photo anne.esperet@free.fr Autres oeuvres superbes sur le site Hier, la justice a laissé un mois au ministère français de l'Agriculture pour communiquer la liste des communes à FNE. Obtempérera-t-il? Il peut faire appel de la condamnation devant la cour administrative d'appel de Paris. Reste que ce recours ferait désordre. Le 15 février 2001, le Parlement européen a en effet adopté une directive sur la «dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement». Et ce texte, que la France a soutenu, prévoit notamment la tenue de registres publics sur la localisation des OGM.Retour au sommet de la page

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