Bulletin n°3 novembre 1999 (Pas d'ascenseur)

INF'OGM Veille citoyenne sur les OGM

Tout en bas! Ascenseur expressPoint de vue par Robert Ali Brac de la Perrière, BéDé

Seattle au bout de Novembre. La conférence ministerielle de l'Organisation Mondiale du Commerce ouvre les portes du nouveau millénaire sur un dernier cycle de négociations, parachevant la globalisation des économies. Au coeur du système, les accords sur les Aspects des droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC). La planétarisation du droit de brevet industriel sur le vivant, moteur du développement des OGM, fait l'objet des négociations de l'article 27.3b (cf. page 3).

Pour les quelques pays qui participent à la compétition "biotech", les produits et processus génétiquement modifiés doivent être protégés par brevet pour être industriellement développés ; et leurs cultures transgéniques trépignent aux frontières des pays récalcitrants. Ces derniers sont les plus nombreux à s'inquiéter des conséquences sur leurs semences et représentent en quantité et en diversité la majeure partie de l'humanité. Beaucoup sont issus de traditions culturelles et religieuses qui considèrent l'extension des brevets aux organismes vivants comme intrinséquement inacceptables, et parmi eux, l'ensemble des pays du continent africain qui ont adopté une position commune remarquable : il demande que soit précisé que les plantes, les animaux, les micro-organismes et leurs parties, ainsi que les procédures naturelles de leur obtention ne soient pas brevetables.

Par ailleurs conscient de ne pas disposer d'infrastructures pour mettre en oeuvre un cadre réglementaire efficace, le Groupe africain demande que soit reporté l'échéance de la mise en application de l'Article 27.3b afin de mener à conclusion un réexamen substantiel de ses dispositions au sein du Conseil de l'ADPIC. Par une position morale forte et une attitude prudente, la proposition commune du Groupe africain défend les intérêts vitaux des agricultures paysannes. Si une législation menace des sociétés humaines de dommages graves et irréversibles ne serait-il pas légitime de vouloir lui opposer le principe de précaution, principe que l'Europe appelle de ses voeux pour les risques environnementaux liés aux OGM ?

Les actions citoyennes en cours

France : Sous le titre "Une chaine contre les OGM - vous refusez de jouer les cobayes ? Dites le leur !", une campagne anti OGM a été lancée à l'initiative des adhérents du Sel de Paris et reprise par plusieurs associations, comme Ecoropa et OGM Dangers. Ce document a été diffusé à plusieurs dizaines de milliers d'exemplaires.

--- Pour obtenir ce tract :Gaia Vidéo - 50, rue de la Prévoyance, 94300 Vincennes

A Villeneuve sur Lot, le samedi 16 octobre, le collectif OGM 47 a organisé une action d'informations sur le parking du Mc Donald de Bias. Plusieurs stands offraient sandwichs "bio", tartelettes, fromages de chèvre, à prix réduit. Un clown, un accordéon ont contribué à l'animation. De grandes banderoles précisaient : NON à la Mac DOMINATION. La presse et la radio locale ont été très favorables et les gendarmes sont passés en voiture à deux reprises en encourageant les manifestants !

--- E. Mas, espergala@wanadoo.fr , fax +33 (0)5 53 87 29 78

La Commission juridique du Mouvement Ecologiste Indépendant (MEI), présidée par le juge Gérard Charollois, a rédigé un modèle de délibération qui peut permettre à tout Conseil Municipal de bannir la culture des OGM du territoire de sa commune. Selon la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), une telle déclaration municipale serait "totalement illégale". Michel Laval a déclaré : "De la part du secrétariat de la CGB, qui bafoue la Loi du 13 juillet 1992, laquelle dit explicitement dans son article 21 que le lieu des essais d'OGM ne peut être confidentiel, cela ne manque pas de sel !"

--- M. Laval, tél : +33 (0)1 48 83 77 70, mlaval@capgemini.fr

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Brevetage du vivant : En lien avec la pétition d'Alain Tardif (cf. inf'ogm n°2 et calendrier p.4), un appel contre le brevetage du vivant a été lancé en Italie sous le titre : "Manifeste pour la protection de notre héritage génétique", disponible, en version originale, à www.antivivisezione.it et, en français, à altern.org/infogm/brevet_it.html.

--- csafin@iol.it   ou fax : +39 06 32 2 0720

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Hong-Kong : Greenpeace est en train de faire pression sur le siège de Nestlé à Hong Kong pour qu'il ne vende plus que des produits sans OGM. Pour Lo Sze Ping, le responsable de la campagne OGM de Greenpeace en Chine, il est inacceptable que Nestlé ne pratique pas la même politique en Chine qu'en Grande Bretagne. Il ajoute que 60% des chinois préféreraient manger de la nourriture exempte d'OGM. Nestlé, suite à plusieurs campagnes de consommateurs, notamment en France, a répondu : "Nestlé s'est toujours adapté aux conditions de chaque pays afin de satisfaire au mieux les demandes des consommateurs".--- Lo Sze Ping, tél : +852 9043 0966, sze.ping.b@dialb.greenpeace.org

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Etats-Unis : Durant les 18 derniers mois, le département américain de l'agriculture (US Department of Agriculture - USDA) a reçu plusieurs milliers de lettres, appels téléphoniques, fax ou email pour protester contre son soutien à la technologie Terminator. L'USDA est copropriétaire d'un brevet (n°5723765), avec Delta Pine & Land sur la stérilisation des semences. Le 28 octobre, de nombreux représentants de la société civile ont rencontré Dan Glickman, pour demander que toutes les firmes s'engagent à ne pas commercialiser de graines stériles ou des graines dont la modification génétique serait activée par un produit chimique ; que l'USDA cesse ces négociations avec Delta Pine & Land et abandonne toute recherche sur la stérilisation des graines, y compris par des subventions à des universités ; que l'USDA adopte une politique stricte pour interdire que l'argent du contribuable serve cette technologie ; que l'USDA utilise l'argent de la recherche publique pour développer une agriculture durable et réduire la dépendance des agriculteurs vis-à-vis de l'extérieur ; et enfin que l'USDA assure un droit de regard aux agriculteurs et aux citoyens dans l'élaboration des priorités de la recherche. Dan Glickman a déclaré qu'il s'impliquerait personnellement pour que cette situation change.

--- Communiqué de presse de Rural Advancement Foundation International, 29 octobre 1999

Tel: +1 919 960-5223, http://www.rafi.org

La Coalition Nationale des Agricultures Familiales (National Family Farm Coalition), présente dans 33 Etats et qui se bat pour la préservation d'une agriculture "paysanne", a rédigé une pétition intitulée : "Déclaration des agriculteurs à propos des OGM en agriculture", qui demande, entre autres, "une suspension des ventes, des disséminations dans l'environnement et des autorisations gouvernementales des OGM jusqu'à ce qu'une évaluation indépendante et complète de ces produits sur leur impact social, environnemental, économique et sur la santé soit achevée " et "une interdiction d'un droit de propriété sur toutes les formes de vie".

--- nfcc@nfcc.net   ou fax : +1 202 543 0978, texte intégral à http://www.infogm.org

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Canada : A Montréal, le 21 octobre 1999, le Sierra Club, Action Réseau Consommateur, le Réseau Québécois des Groupes Ecologistes et Biotech Action Montréal ont déposé une pétition (et ses 20 000 signatures) réclamant l'étiquetage obligatoire des aliments contenant des OGM. Cette pétition est accompagnée d'un projet de loi sur le même thème qui sera présenté au parlement par Hélène Alarie, députée de Louis Hébert et Stéphane Tremblay, député du Saguenay Lac St Jean. Au Canada, l'étiquetage n'est pour le moment que facultatif.D'autres groupes canadiens, dont le Parti de la Loi Naturelle (35 000 signatures), vont eux aussi déposer des pétitions pour inciter le gouvernement à rendre l'étiquetage obligatoire.

--- Nadine Bachand, Biotech Action Montréal, fax +1 514 987 36 15 et email : grip@uqam.ca

CONSOMMATION et ECONOMIE

France : Dans le numéro 2 d'inf'OGM, nous avons évoqué la création de filière non OGM de soja appelé "soja de pays" par deux industriels français. Les Verts considèrent que la création de filières "non-OGM" est "une mauvaise solution, exactement celle qu'attendent les producteurs de transgéniques qui ne veulent pas étiqueter leurs propres produits. Comme pour l'agriculture biologique, cette filière va devenir plus chère car elle devra payer ses propres contrôleurs et, une fois installée, sa seule existence justifiera le non-étiquetage des produits OGM. Aujourd'hui, l'agriculture "normale" est une agriculture sans OGM, elle doit le rester et l'étiquetage doit porter sur les OGM. C'est l'exigence des consommateurs".

--- Compte-rendu des décisions du CNIR des Verts des 16 et 17 octobre 1999.

Lors de ses assises (29-31 octobre), la Fédération des Protestants de France a adopté une résolution appelant à la vigilance sur "les dangers de certains OGM" et condamnant le développement des semences stériles Terminator. De même, les Luthériens Français de l'Eglise Protestante ont dénoncé les "dérives contraires à toute éthique chrétienne" de certaines recherches génétiques dans l'agroalimentaire, en particulier le développement de semences dites Terminator. "Il est inacceptable que des intérêts purement économiques fassent courir des risques menaçant la survie de population entières, notamment dans les pays les plus pauvres, voire celle de toute l'humanité", a souligné le Consistoire dans un communiqué.

--- Agence Française de Presse, 27 octobre 1999 et http://www.protestants.org

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Japon : La chaine de supermarché Jusco Co Ltd n'attendra pas que la loi sur l'étiquetage rentre en application (en 2001) pour obliger ses 300 magasins à étiqueter les produits alimentaires issus du génie génétique.

--- Reuters, 8 septembre 1999

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Corée du Sud : D'après un sondage réalisé sur 526 personnes par le Bureau coréen de la Protection du Consommateur, 94,7% des consommateurs pense qu'un étiquetage des OGM est nécessaire.

--- Reuters, 9 septembre 1999

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Inde : L'Inde conteste un brevet que les Etats Unis ont accordé à une firme pharmaceutique. Cette dernière a mis au point un médicament contre le diabète à base, notamment, d'aubergine et de jamun, or, l'Inde utilise ce remède contre le diabète depuis des années. Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources en Eau, Shri Sompal, a qualifié ce brevet américain "d'attaque contre les connaissances traditionnelles et de pratiques courantes dans les pays développés" et il a exhorté l'OMC à instituer des règles pour protéger les produits et les connaissances indigènes de la main mise des firmes étrangères.

--- International Centre for Trade and Sustainable Development, fax: +41 22 917 8093,

http://www.ictsd.org

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Etats-Unis : L'association américaine des producteurs de maïs (American Corn Growers Association, ACGA) se bat, au niveau législatif, pour qu'un cahier des charges détermine avec précision ce qu'une production non-OGM signifie. "Il n'y a pas de raison pour qu'un agriculteur qui achète et qui plante des graines non-OGM soit responsable si son champ est contaminé à cause d'une présentation erronée de la part du semencier ou d'une pollinisation croisée de la part d'un voisin", a déclaré Gary Goldberg, de l'ACGA.

L'ACGA vient d'introduire un programme, subventionné par la Fondation John Merck, qui permet aux agriculteurs d'envisager des alternatives aux OGM en facilitant l'écoulement de leurs productions sans OGM. Il permet en effet de connaître à l'avance l'état des marchés locaux qui s'intéresse à des productions non transgéniques. L'ACGA travaille avec la branche commerciale de l'Organisation Nationale des Agriculteurs (National Farmers Organisation) pour fournir à l'Europe et à l'Asie des produits sans OGM. Pour cela, l'ACGA a réalisé une enquête auprès de 724 collecteurs de grain : premiers résultats : 91,4% de ces derniers ne séparent pas les céréales transgéniques des autres.

--- AgBiotecNet, octobre 1999, ACGA : www.acga.org  ou tél : +1 918 488 1892

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OGM et hôpital : Des produits utilisés par sonde gastrique dans des hôpitaux peuvent contenir des OGM. Par exemple, le produit MEGAREAL, fabriqué en Allemagne par Novartis, est étiqueté comme contenant des "protéines de soja génétiquement modifiées". La visualisation de l'étiquette de ce produit est accessible à www.multimania.com/ogm  A un député européen qui interrogeait la Commission sur ces pratiques (voir site du Journal Officiel des Communautés Européennes, question du 11 décembre 1998, E-3774-98, europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html), cette dernière a répondu que si le produit était étiqueté, cette pratique était légale. En revanche, elle rappelle que c'est aux Etats Membres d'assurer le contrôle des réglementations permettant de proposer aux malades une alternative à cette alimentation transgénique par sonde.

--- Novartis, fax : +41 61 324 84 44 ou www.novartis.com

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Monsanto et la bourse : les analystes de Wall Street et les investisseurs de New York, convaincus que les protestations des consommateurs et des écologistes européens ont des conséquences négatives sur l'avenir de Monsanto, font actuellement pression sur la firme pour qu'elle liquide certaines activités. Robert Koort, analyste de la Deutsche Bank, a déclaré que Monsanto doit envisager de vendre une part de ses affaires s'il ne veut pas entraîner toute la firme dans sa chute. De même, Donald Carson, qui travaille pour JP Morgan, a affirmé que la seule solution pour augmenter le prix de ses actions serait d'entreprendre une restructuration : "L'hystérie OGM n'a pas seulement atteint un point de non-retour en Europe, mais elle est en train de gagner du terrain aux Etats-Unis, au Brésil, au Japon et dans d'autres marchés capitaux".

--- The Guardian, 22 octobre 1999

Etiquetage

Europe : Le Comité Permanent des Denrées Alimentaires a émis, le 21 octobre, un avis favorable aux deux projets de règlements de la Commission Européenne concernant l'étiquetage des OGM. Seule l'Espagne s'est abstenue. Cet avis vaut, sur le plan juridique, un "règlement de la Commission" et si le Parlement ne s'y oppose pas dans les trente jours, il est applicable dans les trois mois. Ces mesures complètent les réglements européens n°258/97 et 1139/98. Elles devraient améliorer la sécurité juridique autant pour les opérateurs que pour les consommateurs, d'une part en introduisant un seuil de 1% sur les ingrédients individuellement considérés, d'autre part en soumettant les aliments qui contiennent des additifs et des arômes fabriqués à partir d'OGM aux mêmes règles d'étiquetage que celles du règlement relatif aux nouveaux aliments. Le seuil proposé ne s'appliquerait qu'à des denrées déjà autorisées pour l'alimentation humaine à l'intérieur de l'Union européenne et la présence d'OGM doit être réellement accidentelle. Les opérateurs devront fournir la preuve qu'ils ont évité d'utiliser les OGM en tant que matières premières. De plus, la proportion d'OGM ne doit pas excéder 1% de chaque ingrédient considéré individuellement. Par exemple, dans le cas d'un produit transformé qui contient de l'amidon de maïs, le pourcentage admis de ce matériel sera 1% non pas du produit lui-même, mais de l'amidon. Ce projet de réglement ne vise pas à établir des règles pour l'utilisation des mentions du type "non-OGM". A cette fin, la Commission étudie actuellement le contenu d'une éventuelle légisaltion communautaire dans ce domaine.

Réaction suite à la définition d'un seuil de 1% au dessus duquel l'étiquetage sera obligatoire.

D'une part, certains industriels souhaitaient un taux entre 2 et 5%. L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) qui "réclamait depuis longtemps la fixation d'un seuil, (...) espère que cette décision mettra fin à une période de flottement au niveau réglementaire, et à une situation intenable d'un point de vue commercial." L'association estime que ce seuil de 1% est "particulièrement strict". "Il est encore trop tôt pour savoir s'il est réaliste. Dans le monde agricole, en effet, les seuils contractuels ou réglementaires de conformité des produits à un cahier des charges sont généralement de l'ordre de 95% (maïs spéciaux, produits "bio",...)", ajoute-t-elle.D'autre part, les associations écologistes ont tout de suite réagi, estimant que ce seuil était une honte. Certaines réclament même un seuil de 0%. Greenpeace, par exemple, trouve aberrant de fixer un taux si large alors que certains industriels, comme Mark & Spencer, s'étaient engagés sur un taux de 0,1%. Quant aux agriculteurs bio, pour eux, ce seuil signifie la fin de leur moyen de subsistance puisque le Codex Alimentarius a décrété que les OGM ne pouvaient en aucun cas être compatible avec cette forme d'agriculture.

France : La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé des contrôles auprès de 82 fabricants et de 12 distributeurs et importateurs en 1999. Sur ces 94 sociétés, 80 n'indiquaient aucune mention relative aux OGM sur leurs produits. Seules 13 signalaient la présence de composants transgéniques, et seulement 6 parmi elles le font sur l'ensemble de leurs produits. La majorité des entreprises (43) ont préféré modifier une partie de leurs recettes pour éliminer les dérivés du maïs et du soja et les remplacer par d'autres ingrédients d'origine végétale (blé, pomme de terre, riz, pois, fève, manioc, betterave). Parmi les justificatifs donnés en cas de non-étiquetage, les plus fréquents (40 entreprises) sont des attestations sur l'honneur de la part des fournisseurs affirmant qu'ils n'utilisaient pas d'OGM. Seules 14 sociétés ont pu fournir des documents de traçabilité du produit, depuis la culture jusqu'à l'ingrédient. Dans 36 entreprises, des prélèvements pour analyses ont été faits. Sur 62 cas où la présence de dérivés de maïs et de soja a été identifiée, le laboratoire de Strasbourg a détecté 47 cas sans aucune présence d'OGM, 13 cas contenant un OGM connu, et 3 un OGM non identifié. Pour la DGCCRF, l'absence d'obligation d'étiquetage à tous les stades de la commercialisation pose de grandes difficultés pour l'application de la réglementation européenne : "Il est donc essentiel qu'une traçabilité fiable se généralise depuis les semences jusqu'au produit final ".

--- DGCCRF, http://www.finances.gouv.fr, tél : +33 (0)1 44 87 17 17

LÉGISLATION et DÉCISIONS POLITIQUES

International : Lors de la réunion des 20-22 octobre du Conseil de l'OMC sur l'Accord sur les droits de propriétés intellectuelles (ADPIC) l'un des points importants était la renégociation de l'article 27.3b de cet accord. Les Etats-Unis ont proposé aux autres Etats membres leur propre modèle de brevet en argumentant qu'un bon système de protection de la propriété intellectuelle stimulait la recherche et le développement. De l'autre côté, l'Inde a centré son intervention sur la connaissance traditionnelle et les problèmes liés à la propriété intellectuelle à cause d'une forte tradition orale. Cette position a été soutenue par le Kenya, le Pakistan, l'Egypte, le Brésil, l'Equateur, le Pérou et le Paraguay. L'Union Européenne a estimé qu'il n'y avait pas de conflit entre l'accord ADPIC et l'engagement des Membres dans la convention de Biodiversité de l'ONU. Le but des pays du "tiers monde" est d'établir un cadre légal et multilatéral qui accorderait une protection effective aux expressions et manifestations de la connaissance traditionnelle.

--- International Centre for Trade and Sustainable Development, http://www.ictsd.org  , fax : +41 22 917 8093

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Europe : Un règlement du Conseil de l'Union Européen sur l'élevage biologique a été adopté le 19 juillet 1999. Il précise que "l'interdiction d'utiliser des OGM ou des dérivés d'OGM s'applique immédiatement", les OGM étant "considérés incompatibles avec le mode de production biologique". Cette exigence légale réaffirmée pose la question de la compatibilité juridique avec la directive sur la dissémination des OGM et le flux non maîtrisable des pollens transgéniques.

--- Notre Alimentation n°21

Le vote du Comité 21 (cf. Inf'ogm n°1 & 2) à propos de l'autorisation de trois nouvelles variétés d'OGM (deux colzas et une betterave fourragère) prévu le 29 octobre, n'a pas eu lieu, les experts ayant eu connaissance trop tardivement de nouvelles données. Aucune date de report n'a été fixée.

Le Comité scientifique consultatif de l'Union Européenne a estimé que la tomate transgénique à mûrissement retardé créée par AstraZeneca pouvait être commercialisée. L'argument principal est que le traitement thermique désactive les gènes modifiés et leurs protéines. Cette tomate est strictement réservée à la transformation alimentaire. "Du point de vue de la santé du consommateur, les aliments manufacturés dérivés de cette tomate sont aussi sains que les mêmes aliments dérivés de tomates traditionnelles". Reste maintenant au Parlement Européen à approuver ou rejeter une autorisation formelle. La Commission va à présent proposer un projet de décision autorisant la commercialisation de ces tomates. Ce projet sera présenté aux Etats qui devront décider, par un vote à la majorité qualifiée, d'adhérer ou non à l'avis du comité, disponible à : http://europa.eu.int/.

--- AgBiotechNet, octobre 1999

La Commission Européenne vient de proposer au Conseil d'interdire l'usage de l'hormone bovine de croissance génétiquement modifiée (rBST) pour l'alimentation du bétail au 31 décembre 1999. Pour Gill Lacroix, des Amis de la Terre, "C'est une victoire pour la santé du consommateur et le bien-être des animaux. (...) Les Amis de la Terre ont travaillé avec une coalition d'associations de défense du consommateur, du bien-être des animaux, et des associations écologistes, au début des années 90, pour imposer l'actuel moratoire de 5 ans sur l'hormone BST qui vient à échéance à la fin de l'année". En mars 1999, deux comités scientifiques de l'Union Européenne, celui sur la Santé et le Bien-être Animal et celui des Mesures Vétérinaires, avaient déterminé que la BST était nocive. Leurs rapports sont disponibles aux adresses : http://www.europe.eu.int/  et [...]/sc/scv/out19_en.htm.

--- Communiqué de presse des Amis de la Terre, 28 octobre 1999

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France : L'audition de la Cour de Justice des Communautés Européennes, suite à la question posée par le Conseil d'Etat, a eu lieu le 9 novembre. Greenpeace, Ecoropa et la Confédération Paysanne avaient posé un recours devant le Conseil d'Etat pour contester l'autorisation du maïs de Novartis. Avant de se prononcer sur le fond, le Conseil d'Etat a demandé à la cour de Justice le degré de compétence liée entre la Commission Européenne et les Etats-Membres. Il s'agit de savoir si l'Etat membre qui est à l'initiative d'un dossier d'autorisation d'un OGM peut, une fois ce dossier accepté par la Commission, ne pas notifier cette autorisation sur son territoire. L'Avocat Général a conclu que la France devait suivre la proposition de la Commission. Ainsi, le Conseil d'Etat plaidera sans doute sa non-compétence et ne pourra imposer que la France retire l'autorisation de ce maïs, qui, dans un premier temps, en décembre 1998, avait été suspendue devant le manque d'évaluations scientifique et environnementale. A. Apoteker, de Greenpeace, conclut : "nous sommes déçus de voir que l'Avocat Général soutient le processus anti-démocratique d'autorisation de l'Union Européenne. Lorsque le maïs de Novartis a été approuvé, 13 Etats y étaient opposés". Reste que la Cour n'est pas obligée de suivre les conclusions de l'Avocat Général.

A l'unanimité, les députés ont décidé le 7 octobre de constituer une commission d'enquête1 sur "la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France". La Commission d'enquête devra s'intéresser à quatre problèmes fondamentaux dont "l'incorporation d'aliments issus du génie génétique à des préparations proposées aux consommateurs". Par la voix du ministre de l'agriculture, Jean Glavany, le gouvernement a approuvé cette décision. Cette commission disposera de 6 mois pour établir son rapport.1,.

--- Agra Press, 11 octobre 1999.

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Suisse : Le ministère de l'Agriculture a autorisé l'importation de seize nouveaux aliments génétiquement modifiés pour l'alimentation animale. Selon le texte de l'ordonnance, toutes les espèces "autorisées dans l'Union européenne, aux Etats-Unis et au Canada" seront admises, à condition que les importations soient sous forme de produits transformés. Melchior Ehrler, directeur de l'Union suisse des paysans (USP), a affirmé que la façon "discrète et silencieuse" de l'office fédéral suisse d'autoriser ces aliments génétiquement modifiés pour animaux le dérangeait beaucoup. Les associations paysannes veulent autant que possible recourir à des aliments pour animaux exempts d'OGM, mais la puissance commerciale américaine leur rend la tâche difficile, a-t-il expliqué.

--- Agence Française de Presse, 7 septembre 1999

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Grande Bretagne : Les libéraux démocrates britanniques se sont clairement exprimés en faveur d'un moratoire de 5 ans sur les OGM. Pour eux, la Grande Bretagne a besoin d'une politique forte "pour défendre le consommateur et protéger l'environnement" et être favorable à un moratoire ne signifie pas être "anti-science". Ils appellent d'ailleurs à une augmentation des recherches pour pouvoir étudier sereinement les conséquences des OGM.

--- Reuters, 22 septembre 1999

En accord avec les industriels, le gouvernement britannique vient de prolonger de façon non contraignante, le moratoire sur la mise sur le marché de plantes transgéniques jusqu'à la fin de 2002. Pour les Amis de la Terre, cette décision risque d'avoir d'importantes conséquences puisque le poids des opposants aux OGM monte au sein de l'Union : le gouvernement français a mis en place un moratoire de deux ans sur le colza et la betterave, d'autres gouvernements ont interdit différents produits, sans oublier le groupe des Cinq - Danemark, France, Grèce, Italie et Luxembourg - qui a clairement exprimé son opposition à toutes nouvelles autorisations. Greenpeace estime que ce "moratoire" est une manière déguisée de continuer la commercialisation et les expérimentations d'OGM sans inquiéter le public.

--- Cdp des amis de la Terre, 27 octobre et de Greenpeace, 5 novembre

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Thaïlande : Un bateau, venu de Portland, Etats Unis, a essayé de débarquer une cargaison de blé transgénique alors qu'aucun blé transgénique n'a encore reçu d'autorisation à la commercialisation dans le monde. Prakarn Virakul, ministre thaïlandais de l'agriculture, a d'ores et déjà déclaré que son pays ne travaillera qu'avec les firmes américaines qui certifieront l'absence de blé transgénique. D'après les autorités américaines, quelques hectares de blé transgénique ont été plantés, uniquement pour des essais, dans les Etats de Washington, Idaho et Oregon, cette année.

Par ailleurs, l'Union Européenne vient de faire savoir à la Thaïlande qu'elle n'acceptera pas d'importation de riz transgénique. Le Premier ministre, Supachai Panitchpakdi, a alors annoncé qu'il était désormais interdit d'importer des semences transgéniques pour l'alimentation jusqu'à ce que leur innocuité soit prouvée. Mais il a précisé que des recherches sur les OGM pouvaient se poursuivre et qu'il était légal d'importer de l'alimentation pour bétail à base d'OGM.

--- NW Rage, www.nwrage.org, Reuters, 12 et 18 octobre

SANTE et ENVIRONNEMENT

Equivalence substantielle: Suite à l'article d'Erik Millstone et ses collègues paru dans Nature, article qui remettait profondément en cause le concept d'équivalence substantielle, l'OCDE a répondu que celui-ci comportait un certain nombre d'hypothèses fausses et qu'ainsi sa conclusion ne pouvait être juste. L'OCDE a aussi tenu à préciser que l'équivalence substantielle ne pouvait pas, en tant que telle, se substituer à une évaluation sur la sécurité : "c'est plus un principe général, un outil au service de ceux qui sont chargés d'une telle évaluation".

--- d'après un courriél du 8 octobre 1999 de Angela Howard, angela.howard@oecd.org.

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Canada : Deux cents experts du ministère de la Santé en matière de qualité et d'innocuité des aliments ont envoyé une lettre à leur ministre Allan Rock, qui a été rendue publique au cours d'une conférence de presse de la Coalition canadienne pour la Santé, dans laquelle ils évoquent plusieurs dangers en rapport avec l'inspection des aliments. Suite aux déclarations de Rock affirmant que "chacun des produits trangéniques approuvés pour la consommation humaine a été testé par les scientifiques de Santé Canada", un des signataires s'insurge puisque pour lui "aucun chercheur de Santé Canada n'est affecté aux aliments transgéniques, parce que le financement pour une telle recherche n'existe pas". Enfin, les signataires signalent aussi que l'agence canadienne d'inspection des aliments se trouve en situation de "conflit d'intérêts", puisqu'elle doit, d'une part, s'assurer de l'innocuité des aliments et, d'autre part, encourager la production d'aliments et les exportations.

--- Le Soleil, 19 octobre 1999, http://www.lesoleil.com

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Génome Humain : J. Craig Venter, PDG de Celera Genomics, vient d'annoncer qu'il a déposé des brevets provisoires pour 6500 gènes humains. Il avait promis, l'an dernier, devant le Congrès de ne breveter que 100 à 300 gènes. Certains chercheurs pensent aussi que la possession d'une majorité du génome par une entreprise freinera la recherche et la découverte de nouveaux médicaments en limitant l'accès aux gènes. D'après le Washington Post, du fait de cette course au brevetage des gènes, la totalité du génome humain serait séquencée l'année prochaine, soit cinq ans en avance par rapport aux demandes du Congrès.

--- Ambassade de France de Washington, Mission Scientifique et Technologique http://www.france-science.org , le 26 octobre 1999

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Pollinisation : Des scientifiques de l'unité de recherche nationale sur le pollen de l'Université de Worcester ont trouvé du pollen de colza génétiquement modifié dans des ruches situées à 4,5 km du site d'expérimentation de Pirton, alors que la réglementation anglaise institue une barrière de protection de seulement 200 m autour des champs expérimentaux.

--- Agence Française de Presse, 30 septembre 1999

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Transfert de gènes : Le Centre John Innes et le laboratoire Sainsbury estiment, selon des recherches menées par R. Noad, R. Villiana, D. Turner, K. Moffat et S. Covey , que le virus de la mosaïque du chou-fleur (Cauliflower mosaic virus, CaMV), couramment utilisé comme vecteur lors de transferts de gènes dans les plantes transgéniques, peut échanger des séquences avec le virus HIV. Si les deux virus se rencontrent dans la nature, ils peuvent se combiner pour donner naissance à des virus chimériques avec des propriétés potentiellement dévastatrices. Et l'argument qui consiste à dire que le CaMV est rapidement détruit et éliminé par la digestion des mammifères n'a pas été totalement vérifié en laboratoire. Cet article a été critiqué par certains chercheurs du forum transgénèse qui estiment que ces conclusions sont alarmistes.

--- GENETWORK, clarewatson@finet.ie  et JB Morel , jbmorel@versailles.inra.fr

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Round Up : Les Amis de la Terre ont eu accès à un document de l'Union Européenne non officiellement publié qui mettait en garde contre les menaces de cet herbicide sur les éco-systèmes. Ils ont alors demandé le 12 octobre un moratoire européen sur l'herbicide le plus vendu dans le monde : le Round Up, herbicide à base de glyphosate. Monsanto a aussi créé des plantes transgéniques faites pour résister au Round Up et qu'il vend en lien avec l'herbicide.

--- The Guardian, 13 octobre 1999

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Afrique : "Quel est l'impact du développement rapide des biotechnologies sur le système écologique et socio-économique africain ?", tel est l'un des points focaux d'une étude conduite pendant un mois par le Centre africain pour l'étude des technologies (African Centre for Technology Studies). Son directeur, John Mugabe, a déclaré : "L'Afrique est déjà engagée dans la révolution technologique. Nous n'allons pas débattre pour savoir si le continent doit ou non s'engager dans une telle révolution, mais quelles politiques et institutions spécifiques sont nécessaires aux Africains pour maximiser les bénéfices et minimiser les risques liés aux biotechnologies". Cette étude devrait permettre à des experts gouvernementaux de Tanzanie, d'Ouganda, d'Ethiopie et du Kenya d'élargir leur aptitude à participer efficacement aux négociations sur le Protocole de Biosécurité.

--- AgBiotecNet, octobre 1999

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Le premier riz transgénique est prêt pour une production à large échelle, a informé l'Institut Chinois de Recherche sur le Riz. Des expérimentations ont été faites dans la province du Zhejiang. Ce riz possède un gène de résistance à un herbicide.

--- Reuters, 8 octobre 1999

Lire et écrire

Dans un article de Biotechnology and Development Monitor n°36, Huib Ghijsen explore les possibilités d'accommoder l'UPOV (Union pour la Protection des Obtentions Végétales) aux divers articles de la Convention de Biodiversité et des Droits des Agriculteurs. Il discute aussi des potentiels de l'UPOV d'encourager les systèmes d'information sur les variétés de semences et les semenciers locaux.

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Les actes de la conférence des 2 et 3 septembre 1999 organisé par Center for International Development et Belfer Center for Science and International Affairs, sur les aspects liés au commerce international, à la propriété intellectuelle et à la biodiversité, sont disponibles auprès de Calestous_Juma@harvard.edu  ou par téléphone au +1 617-496-9683.

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Le bulletin n°21 de la Direction Générale de l'Alimentation : Notre Alimentation consacre son dossier à l'information du public à propos des essais de plantes transgéniques. Le dossier rappelle la procédure légale d'information du public à partir des fiches établies à cet effet, disponibles en mairie ou au secrétariat de la Commission du Génie Biomoléculaire.

Ecrire à la DGAL 251, rue du Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.

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De nombreux articles sur plus de 40 questions essentielles, dont les OGM, le clonage humain, la liste des entreprises transnationales impliquées, etc... sont disponibles sur www.transnationale.org. Grâce aux informations sélectionnées par leur réseau de correspondants, déjà 2500 entreprises sont décrites de façon très complète.

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Calendrier

Du 29 novembre au 2 décembre, dans le port de Brest, (quai n°3), journées d'information sur les OGM organisées par Greenpeace à bord du bateau SIRIUS.

--- A. Apoteker : 01 53 43 85 91, info.ogm@diala.greenpeace.org

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Le Jeudi 9 décembre à 15 h, dans la salle du Restaurant le Safran, 29 rue d'Argenteuil, 75001 Paris, Alain Tardif organise une conférence de presse pour lancer officiellement son appel pour que l'UNESCO classe les gènes humains patrimoine universel.

--- A. Tardif, +33 (0)1 40 09 06 59 ou naturebio@waika9.com

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14 décembre, à Paris, conférence, organisée par OGM Danger : OGM, la problématique du citoyen, du paysan et du chercheur avec René Riesel (Confédération Paysanne). Rendez-vous à 19h30 au Centre Jean Dame, 17 rue Léopold Bellan, Paris 2°.

--- herve.lemeur@math.u-psud.fr , tél : +33 (0)1 69 15 60 32

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15 décembre, à 20h30, à Palaiseau (Essonne), débat avec JP. Prunier (INRA), A. Apoteker (Greenpeace), D. Baupin (porte parole des Verts) et B. Ducasse (Confédération Paysanne).

-- Michel Rouyer, tél : 01 44 77 70 34, michel.rouyer@justice.gouv.fr

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18 décembre, à Lyon (69), colloque : l'alimentation en questionavec deux grands thèmes : "quelle logique de société se cache derrière cette sorte d'aliments (OGM, dioxine, hormones) ?" avec A. Apoteker, JP. Berlan et GE. Séralini & "la qualité du vivant" avec C. Joannin (Confédération Paysanne), R. Becker (agriculteur), P. Masson (agriculture bio-dynamique), Dr Berron.--- Danièle Léon, tél : +33 (0)4 78 48 78 19

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Du 10 au 21 janvier 2000, à Montpellier (France), une formation sur "Biodiversité, agricultures paysannes et implication des OGM" par Maya Leroy et Bob Brac de la Perrière.

--- CNEARC : tél +33 (0)4 67 61 70 00, fax +33 (0)4 67 41 02 32 ou prosperi@cnearc.fr

Inf'OGM est le bulletin de l'association loi 1901 : Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM.

Directeur de publication : Thierry Raffin. Rédacteur en chef : Christophe Noisette

Comité de rédaction : Thierry Raffin, Arnaud Apoteker, Frédéric Prat, Jacques Mirenowicz, Jean-Pierre Leroy, Bob Brac de la Perrière, Isabelle Tarradellas, Pierre Vuarin. Mise en page : Christophe Noisette

Abonnement : mensuel gratuit (pour l'instant) Ecrire à : Christophe Noisette - Inf'ogm 2b, rue Jules Ferry - 93100 Montreuil

Tél : +33 (0)1 48 51 65 40, fax : +33 (0)1 48 51 95 12Courriél : infogm@altern.org

Ce bulletin est aussi disponible sur http://www.infogm.org 

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http://www.altern.org/infogm - Organismes luttant contre les OGMmaison

Inf'OGM 09/1999 - 10/1999 - 11/1999 - 12/1999     " OGM : La guerre du troisième millénaire!

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