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Une pétition lancée par le professeur Mattei s'oppose aux brevets sur les gènes humains

Parmi les signataires, deux Prix Nobel de médecine, Me Varaut, Jacques Testart et Boris Cyrulnik Jean-François Mattei, député européen et député (DL), et Wolfgang Wodarg, député (SPD) allemand, ont lancé une pétition s'opposant à l'attribution de brevets sur le génome humain. Ce texte a recueilli les signatures des Prix Nobel de médecine Jean Dausset et François Jacob, de l'avocat Jean-Marc Varaut, de l'ancien ministre de la justice Jean Foyer, du biologiste Jacques Testart et l'ethnologue Boris Cyrulnik.

LANCÉE il y a un mois par le professeur Jean-François Mattei, spécialiste de génétique et député (DL) des Bouches-du-Rhône, ainsi que par le docteur Wolfgang Wodarg, député allemand (SPD), la pétition visant à s'opposer à une directive européenne permettant une appropriation directe des séquences du patrimoine héréditaire (génome) de l'espèce humaine réunit aujourd'hui de multiples signatures.

Au bas de ce texte, rédigé par ces deux médecins qui sont aussi délégués auprès de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, figurent les signatures de personnalités aussi différentes que les professeurs Jean Dausset et François Jacob, tous deux Prix Nobel de médecine, l'avocat Jean-Marc Varaut, l'ancien ministre de la justice Jean Foyer, le président de la Croix-Rouge, Marc Gentilini, le biologiste Jacques Testart, l'ethnologue Boris Cyrulnik, le metteur en scène Marcel Maréchal ou les professeurs François Gros et Françoise Héritier-Augé.

De nombreuses associations et institutions sont également présentes, parmi lesquelles la Confédération paysanne de José Bové, les Mutuelles de France, l'Ordre national des médecins, la Ligue des droits de l'homme, la Croix-Rouge et 60 millions de consommateurs/UFC-Que choisir. « Une telle hétérogénéité ne doit en aucune manière surprendre, explique le professeur Mattei. Nous réunissons ici des gens qui sont certes d'horizons très différents mais qui ont en commun une même conception de l'homme et de l'humanisme. Tous considèrent que l'homme, y compris dans sa plus petite partie qu'est le gène, ne saurait faire l'objet de commerce, que ce commerce soit direct ou indirect.   »

UN MORATOIRE IMMÉDIAT

Colza (photo Terre sacrée)L'objectif de cette pétition est d'obtenir un « moratoire immédiat » concernant la transposition, dans les pays de l'Union, d'une directive européenne concernant les conditions de brevetabilité des fragments du génome humain.

Cette directive dispose en substance qu'un gène humain est brevetable s'il est séparé du corps humain. « Or, pour qu'il puisse être identifié, ce gène doit, précisément, être isolé du corps dont il provient, souligne le professeur Mattei. En fait, après avoir proclamé les grands principes éthiques, ce texte permet par la petite porte de les bafouer. Une telle présentation est habile mais artificielle et contradictoire. Cette directive est à contre-courant des textes internationaux de bioéthique signés par la France. Ceux qui l'ont rédigée ont cédé aux pressions de l'Office européen des brevets, qui a déjà décidé qu'un élément naturel isolé de son milieu devenait brevetable. Si elle devait être appliquée en l'état, elle conduirait inexorablement à la confiscation du savoir génétique.

Considérant que la directive est « mal rédigée » et qu'elle comprend « des alinéas contradictoires », les signataires demandent la renégociation de ce texte qui, selon eux, devrait permettre de breveter non pas le vivant lui-même mais la seule technologie qui en résulte.

Les auteurs de cette pétition espèrent que l'adoption d'un moratoire permettra d'ouvrir largement, à l'échelon européen, un débat public sur une question qui « met en jeu l'avenir de tout homme ». La liste des signatures sera close en septembre. Elle sera alors transmise au président de la République et au premier ministre, à un moment où la France présidera l'Union européenne.

ENJEUX FINANCIERS

Cette initiative survient aussi à un moment où les entreprises internationales de séquençage du génome humain arrivent au terme de leur première étape ; à un moment aussi où les engagements financiers dans ce domaine n'ont jamais été aussi grands, les multinationales pharmaceutiques espérant trouver dans l'analyse de la structure du patrimoine héréditaire de l'espèce humaine de quoi forger de nouveaux et puissants outils médicaux de diagnostic et de traitement.

Colza (photo Terre sacrée)Jean-Yves Nau

Le Monde daté du vendredi 26 mai 2000

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