TOUT EN BAS! Ascenseur expressJacques Chirac souligne l'urgence d'un code universel de bioéthique

 

 

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LE MONDE DU 14.10.2003

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Jacques Chirac a profité d'un discours devant la Conférence générale de
l'Unesco, mardi 14 octobre à Paris, pour appeler la communauté
internationale à élaborer de toute urgence un code de bioéthique qui aurait
une portée universelle. Soulignant les "nouveaux risques et nouvelles
dérives" créés par les progrès des sciences du vivant, le président de la
République propose de procéder par étapes pour parvenir à une convention
internationale qui s'imposerait aux Etats. A ce stade, les désaccords entre
pays demeurent importants. A l'ONU, deux ans de négociations n'ont pas
permis de progresser vers une réglementation internationale du clonage
humain. Presque un an après l'annonce de la naissance - jamais prouvée
 - du premier être humain cloné, la firme Clonaid affirme continuer ses
expériences.

S'exprimant, mardi 14 octobre à Paris, devant la 32e conférence générale de
l'Unesco, Jacques Chirac a solennellement appelé la communauté
internationale à élaborer au plus vite un code de bioéthique de portée
universelle. Il s'agit là d'un projet beaucoup plus ambitieux que tout ce
qui a été jusqu'à présent tenté en matière de normes internationales dans ce
domaine. Le président de la République s'est recommandé de la Déclaration
française de 1789 - qui interdit "que l'on asservisse ou que l'on aliène un
corps humain, qui ne saurait être ravalé au rang de matériau ou de
marchandise" -, ainsi que de la Déclaration universelle des droits de
l'homme de 1948.

Face aux risques de "dérives inacceptables" inhérents aux progrès actuels
des sciences du vivant, il faut, dit Jacques Chirac, s'efforcer d'identifier
des "références communes à tous les hommes" et, à terme, les transformer en
de nouvelles règles de droit international, adaptées à notre époque. Cette
initiative s'inscrit pleinement dans la recherche d'une "mondialisation
mieux maîtrisée", qui inspire bien des aspects de l'actuelle politique
extérieure de la France.

M. Chirac a ainsi rappelé, dans le même discours devant l'Unesco
(Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture),
que la France milite fermement, avec d'autres, en faveur du projet de
convention sur la préservation de la diversité culturelle, actuellement en
discussion dans l'organisation. On sait que ce projet fait l'objet avec les
Etats-Unis - qui viennent de rejoindre l'Unesco - d'un débat virulent. Mais
ce débat n'est rien en regard de ceux, multiples et infiniment plus
complexes, qu'engendrera la volonté française de légiférer au niveau
international sur les grandes questions de bioéthique.

Jacques Chirac est conscient des multiples obstacles que soulèvera la mise
au point d'un "code normatif universel". Comment élaborer un tel instrument
? Le président de la République française propose de procéder par étape. Il
s'agira, dans un premier temps, de rédiger une " Déclaration
universelle -qui-  consacrerait les principes fondateurs" sans pour autant
être juridiquement contraignante. Dans un deuxième temps, ce texte servirait
de base à l'élaboration d'une "convention-cadre" qui, elle, aurait force de
loi pour tous les Etats y adhérant. Des "protocoles thématiques" seraient
alors élaborés au cas par cas en fonction de l'évolution des techniques
scientifiques et médicales et de leur évolution.

Les futures normes juridiques contraignantes couvriraient de larges domaines
depuis les recherches sur l'embryon humain jusqu'aux expérimentations sur
les organismes génétiquement modifiés (OGM), en passant par le clonage
reproductif humain, les greffes d'organes et de tissus humains. Elles
devraient aussi concerner les expérimentations médicamenteuses dans le
tiers-monde, dont on estime à l'Elysée qu'elles sont "une source potentielle
de scandales majeurs". Pour mener à bien ce vaste programme, il faut, selon
Jacques Chirac, "un organe d'expertise indépendant et de haute valeur
morale" qui, dans l'esprit du président, ne devrait guère être différent du
Comité international de bioéthique de l'Unesco.

Le fait que Jacques Chirac choisisse de s'exprimer sur ce thème devant
l'Unesco ne doit rien au hasard. A la différence des autres organisations de
la famille onusienne, celle-ci a en effet très tôt saisi l'importance des
questions relatives à la bioéthique. Tandis que l'Organisation mondiale de
la santé (OMS) s'en désintéressait, l'Unesco, alors dirigée par Federico
Mayor, créait il y a dix ans le premier comité international spécialisé dans
les questions de bioéthique. Cette structure, présidée par Noëlle Lenoir,
avait pour but de "promouvoir la sauvegarde du patrimoine génétique de
l'espèce humaine". Elle devait toutefois rapidement dépasser le champ
initialement fixé et fut directement à l'origine, au début de 1997, de la
"Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme" de
l'Unesco.

UNE EXPERTISE REVENDIQUÉE


Parallèlement, le Vieux Continent élaborait - via le Conseil de l'Europe -
une "Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine" signée à Oviedo
(Espagne) le 4 avril 1997. Ce texte allait être suivi, moins d'un an plus
tard, d'un protocole additionnel sur l'interdiction du clonage des êtres
humains, signé à Paris le 12 janvier 1998. L'annonce, en mars 1997, de la
création par clonage de la brebis Dolly avait en effet provoqué une très
vive émotion à l'échelon international, et ce d'autant qu'elle avait été
rapidement suivie d'annonces plus ou moins fantaisistes concernant des
tentatives similaires dans l'espèce humaine.

Mais si l'Europe prit les premières mesures juridiques pour empêcher la
création, sur son sol, des premiers clones humains. il apparut bien vite
qu'en la matière la communauté internationale était, en droit, totalement
démunie. Et alors que la France peine à durablement réviser ses lois de
bioéthique de 1994, cette même communauté apparait plus divisée que jamais
sur la question des recherches sur l'embryon humain et du clonage à visée
thérapeutique.

Dans ce contexte, sans prétendre dicter au monde ses propres convictions
morales et philosophiques, le chef de l'Etat ne craint pas de se présenter
comme celui qui, de manière solennelle, déclare qu'il y a urgence à
organiser le contrôle de l'activité des spécialistes des sciences du vivant.
En référence à la création par François Mitterrand - en mars 1983 - du
premier comité national d'éthique pour les Science de la Vie et de la
santé, il revendique aussi pour la France, qui ouvre en ce sens "depuis
vingt ans", une incontestable expertise.

Et dans cet appel Jacques Chirac espère sans aucun doute retrouver - sur ces
deux nouveaux fronts que sont le respect universel des grands principes de
bioéthique et de défense des exceptions culturelles - cette majorité qu'il
peut obtenir dans toutes les instances internationales dès lors qu'il se
pose en défenseur du multilatéralisme.

Jean-Yves Nau et Claire Tréan

Un plaidoyer pour la diversité culturelle

Dans son discours devant la conférence générale de l'Unesco, mardi 14
octobre à Paris, Jacques Chirac a, outre les questions de bioéthique,
rappelé que la France milite fermement en faveur du projet de convention sur
la préservation de la diversité culturelle. Ce projet, actuellement en
discussion dans l'organisation, fait l'objet d'un vif débat avec les
Etats-Unis, qui viennent de rejoindre l'Unesco. M. Chirac a défendu une
telle convention qui "reconnaîtra à chaque Etat le droit d'adopter ou de
maintenir les politiques publiques nécessaires à la préservation et au
développement de son patrimoine culturel et linguistique. Elle affirmera la
spécificité des créations culturelles".

Le président de la République a ajouté : "A ceux qui craignent qu'un tel
texte ne restreigne la liberté de circulation des ouvres de l'esprit, la
France répond qu'il n'en est rien. (...) Car la liberté s'épanouit dans la
loi et s'étouffe dans l'anarchie", a poursuivi M. Chirac. "Ce qui vaut pour
nos Etats vaut pour le monde. Loin de tout protectionnisme, la convention
sur la diversité culturelle nous donnera l'instrument d'une circulation des
idées plus assurée, parce que respectueuse de l'autre."

. ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU MONDE DU 15.10.03

 

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