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Environ 20 % des gènes humains sont brevetés

 

 

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LE MONDE | 28.10.05 |

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Une étude dresse, pour la première fois, un état des lieux qualitatif et quantitatif des titres de propriété délivrés sur des séquences génétiques humaines. Selon des travaux publiés mi-octobre dans la revue Science , environ 20 % des gènes humains sont brevetés. Kyle Jensen et Fiona Murray, deux chercheurs du Massachusetts Institute of Technology (MIT), ont croisé la base de données de l'Office américain des brevets et celle du NCBI (National Center for Biotechnology Information), qui contient les séquences des 23 688 gènes humains documentés. Parmi ces derniers, 4 382 séquences sont brevetées, pour un total de 4 270 brevets.

 
L'inégalité des deux chiffres est due au fait qu'un seul gène peut être couvert par plusieurs brevets distincts, pour peu que ces derniers décrivent des procédés (thérapeutique, biochimique, etc.) différents. A l'inverse, plusieurs gènes peuvent être couverts par un unique brevet si le procédé breveté fait entrer en ligne de compte plusieurs séquences génétiques.


PRÉDOMINANCE


La distribution de ces titres de propriété est inégalement répartie. Les Etats-Unis ­ secteur privé et institutions publiques confondus ­ détiennent environ 78 % des brevets sur des séquences génétiques humaines. Viennent ensuite l'Europe (6 %), le Japon (4 %) et le Canada (2 %). La nationalité d'environ 10 % des titulaires de ces brevets n'a pas pu être déterminée par Kyle Jensen et Fiona Murray. Par ailleurs, environ 63 % des titulaires sont des entreprises privées tandis que 28 % sont des institutions publiques (centres de recherche, universités, etc.). Là encore, 10 % des titulaires n'ont pu être classés dans l'une de ces deux catégories.

A elle seule, la société Incyte détient des droits de propriété intellectuelle sur près de 2 000 gènes humains, selon les travaux publiés. De manière peu surprenante, ce sont les gènes associés à des maladies, prédisposant à certaines affections, qui paraissent intéresser le plus les industriels. Les deux gènes qui font l'objet du plus grand nombre de revendications sont ainsi BMP7 (impliqué dans l'ostéogenèse) et CDKN2A (un suppresseur de tumeur). Chacune de ces deux séquences apparait ainsi dans une vingtaine de brevets.

Le nombre de brevets enregistrés couvrant des séquences génétiques humaines paraît "considérable" à Michel Vivant, professeur de droit à l'université Montpellier-I et spécialiste de la propriété intellectuelle des créations immatérielles. "En Europe, nous avons la notion ­ - certes un peu vague - ­ de l' "effet technique'' que doit remplir une invention pour être brevetable, ajoute M. Vivant. Alors qu'aux Etats-Unis, il n'y a qu' "une exigence d'utilité''.

Cette différence entre les politiques américaine et européenne est illustrée par le nombre de titres protégeant la séquence BRCA1, un gène de prédisposition au cancer du sein. Pas moins de 14 brevets américains couvrent ce gène, révèlent les auteurs de l'étude. En Europe, l'Office européen des brevets (OEB) avait délivré trois brevets à la société Myriad Genetics sur des produits ou des procédés incluant ce gène.

Or, explique Florence Lazard, directrice de la valorisation et des relations industrielles de l'Institut Curie, qui avait engagé une procédure d'opposition contre Myriad Genetics, "l'OEB a révoqué le premier de ces brevets et a considérablement réduit la portée des deux autres" . "De manière générale la situation décrite par cette publication reflète plus les pratiques qui avaient cours dans les années 1990, lorsque l'Office américain des brevets délivrait ces titres avec moins de restriction qu'aujourd'hui quant aux conditions de brevetabilité, tempère Mme Lazard. Aujourd'hui, beaucoup de ces brevets ne seraient pas délivrés sous cette forme."

Kyle Jensen et Fiona Murray suggèrent ainsi, en conclusion de leur recherche, qu'"il serait utile de savoir dans quelle mesure la pratique - de l'Office américain - a pu conduire à des attributions conflictuelles de brevets sur le même gène".

Stéphane Foucart


Article paru dans l'édition du Monde du 29.10.05

 

 

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