Matrice (Matrix) Brevet des gènes humains, séquençage des gènes humains pour l'an 2000

Merci au biorésistant Thierry Raffin pour le don de sa personne. OGM-Danger - Surveillance des écolos liés.

Il est urgent de réguler les mécanismes d'attribution des brevets dans le domaine de la génétique. Tel est le principal message délivré par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) dans son avis adopté le 8 juin et rendu public mardi. Dans un texte très «balancé», le comité des sages se prononce, à la demande du ministre de l'Industrie Christian Pierret, sur la transposition, dans le droit français, de la directive européenne «sur la protection des inventions en biotechnologie». Cette directive, qui devrait s'appliquer en juillet, autorise la prise de brevets sur des gènes. Elle entérine ainsi un usage suivi par les offices de brevets des pays industrialisés, dont les effets, aujourd'hui, sont problématiques pour la recherche, et même pour l'industrie : au prétexte d'avoir découvert la séquence d'un gène et vaguement défini son application possible, des laboratoires - publics ou privés - détiennent un monopole sur toutes les utilisations présentes et futures de ce gène, y compris celles qu'ils n'ont pas mises au point.

«La connaissance de la séquence d'un gène ne peut en aucun cas être
assimilée à un produit inventé, et n'est donc pas brevetable (...), riposte
le comité d'éthique. Cette analyse s'applique, quelle que soit la nature
(humaine ou non humaine) des gènes dont la séquence a été déterminée.» Le
CCNE n'est «pas défavorable aux brevets en génétique», souligne le
généticien Axel Kahn, corapporteur de cet avis. «Mais il faut absolument
défendre la liberté d'accès à la connaissance. D'autre part, des brevets
abusifs entraînent une augmentation des couts des produits. S'agissant, en
l'occurrence, de médecine, ils pénalisent l'humanité.» Aussi, le CCNE
«suggère une nouvelle discussion sur les termes de la directive ; il appelle
à un débat international sur les questions de la propriété industrielle dans
le domaine du génome (...). Ce débat devrait déboucher sur la création d'une
instance habilitée à concilier (...) la nécessaire protection des inventions
biotechnologiques avec des principes éthiques».

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Le Comité d'éthique français contre la "brevetabilité" du génome

Libération : PARIS (Agence Française de Presse) - Mercredi 14 Juin 2000 - 13h07 heure de Paris

En pleine querelle sur le contrôle économique du génome et à quelques jours de l'annonce de son décryptage quasi-total, le Comité d'éthique français vient de se prononcer contre la prise de brevets sur les gènes, estimant que "cette connaissance ne peut en aucun cas être assimilée à un produit inventé".

L'avis du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) avait été demandé par le secrétaire d'Etat à l'Industrie Christian Pierret.

"L'utilisation de la séquence d'un gène, comme celle de toute connaissance,
est un bien commun à l'humanité tout entière et ne peut donc être limitée
par l'existence de brevets qui entendraient, au nom du droit de la propriété
industrielle, protéger l'exclusivité de cette connaissance", a estimé le
généticien Axel Kahn, membre du Comité d'éthique et co-rapporteur de cet
avis, rendu public mardi. En revanche, a-t-il ajouté, "les inventions
laissant libre l'accès à cette connaissance peuvent faire l'objet de brevets".

La publication de cet avis intervient alors qu'une directive européenne
plutôt floue tente, au contraire, d'imposer aux 15 pays européens de
modifier leurs lois pour permettre la prise de brevets sur des gènes ou des
portions de gènes. Elle intervient aussi à quelques jours de la tenue, à
Bordeaux, d'un G8 élargi au Brésil, à la Chine, à l'Inde et au Mexique, qui
sera lui-même précédé d'un colloque des ministres de la Recherche de ces
douze pays consacré en partie à la brevetabilité du génome humain.

Pour rendre son avis, le Comité d'éthique s'est appuyé sur trois principes:
la non-commercialisation du corps humain, le libre accès à la connaissance
du gène et le partage de cette connaissance.

Le premier de ces principes est une des chevilles ouvrières des lois de
bioéthique qui disposent que le corps humain, ses éléments et ses produits
ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.

"Ce principe, a rappelé l'ancien ministre Nicole Questiaux, co-rapporteur de
cet avis, a été confirmé par le Conseil constitutionnel. Il interdit à la
personne elle-même de faire commerce de son corps ou d'éléments de
celui-ci".

"Il s'agit de l'un des principaux remparts contre le risque de voir
+instrumentaliser+ le corps humain", a indiqué l'ancien ministre.

Le deuxième principe invoqué par le Comité d'éthique est le libre accès à la
connaissance du gène. "Comment imaginer, s'est interrogée Mme Questiaux, si
l'on décidait de traiter le gène comme un produit banal, que cette
conception ne s'étendrait pas à une cellule, à un organe ou à des
transactions concernant la reproduction?"

Le Comité d'éthique persiste à penser que "ce qui serait dit du gène à
propos de la propriété intellectuelle pourrait, si l'on n'y prend garde,
fragiliser la règle qui met le corps humain hors commerce".

Enfin, selon les rapporteurs du Comité d'éthique, "la connaissance sur le
génome humain est à ce point liée à la nature de l'être humain, à ce point
fondamentale et nécessaire à son bien-être futur qu'elle ne peut en aucune
manière être appropriée".

"Elle doit, selon le Comité d'éthique, être ouverte à la communauté des
chercheurs, rester disponible pour l'humanité dans son ensemble".

"La connaissance du gène ne peut en outre être préservée jalousement pour le
compte des pays les plus riches (...) elle appartient à tous du fait même
des perspectives qu'elle ouvre sur la compréhension de la vie et des
maladies", a indiqué Axel Kahn. "Imaginez un monde où tout serait payant, du
théorème de Pythagore à la découverte d'une planète, ce serait une folie, ce
serait invivable", s'est exclamé le généticien.

Merci à Philippe Onda ponda(at)chpg.mc pour sa contribution.

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Merci au journal Libération, pionnier dans la lutte contre les OGM

©opyright sur les lignées cellulaires des Indiens Guaymi du Panama et de groupes indigènes de Papouasie-Nouvelle-Guinée et des îles Salomon. (Plus d'ascenseur)

La propriété de la vie

Copyright Médi GRIBI terresacree(at)francimel.com "(...) L'apparition au milieu des années quatre-vingt des premiers organismes vivants multicellulaires génétiquement modifiés (plantes et animaux) et la demande de protection par les entreprises à l'origine de leur développement ont représenté un tournant dans les conceptions relatives à la brevetabilité du vivant, notamment en ce qui concerne la caractérisation et la reproduction de ces organismes vivants artificiels. Dès 1985, le Patent and Trade Office des États-Unis (l'organe américain d'attribution des brevets) faisait valoir que les variétés végétales pouvaient être brevetées, s'opposant ainsi aux exclusions affirmées à la convention de Munich de 1973, qui établissait au niveau européen que les variétés végétales et les races animales issues des procédés essentiellement biologiques ne pouvaient faire l'objet de brevets. Cette année-là, la jurisprudence américaine a admis des brevets pour un maïs riche en tryptophane.

La barrière du règne animal n'allait pas tarder à être franchie. En 1987, une variété d'huître tétraploïde se voit protégée par un brevet aux États-Unis, suivie d'une lignée de souris transgéniques en 1988. Comme on l'a vu, cette souris, baptisée " oncomouse " et modifiée génétiquement pour attraper le cancer afin de servir de modèle dans l'étude de la maladie, fut brevetée en 1992 par l'Office européen des brevets. Celui-ci s'y était pourtant refusé dans un premier temps, en se fondant sur l'article 53 de la convention de Munich, qui précise l'impossibilité d'accorder un brevet aux inventions dont la publication et la mise en oeuvre seraient contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

Depuis, l'évolution a été foudroyante dans l'application de brevets à tout ce qui est du domaine du vivant. Afin de se protéger et de faire valoir leurs droits, les entreprises prennent des brevets sur les organismes génétiquement modifiés, assimilant les organismes vivants à des machines. Les semences des plantes alimentaires les plus consommées au monde deviennent rapidement la propriété des grandes multinationales de la chimie. Les lignées cellulaires ont été admises pour l'attribution des brevets, par extension du cas des micro-organismes, et c'est ainsi qu'ont pu être brevetées les lignées cellulaires d'Indiens Guaymi du Panama et de groupes indigènes de Papouasie-Nouvelle-Guinée et des îles Salomon.

L'intérêt pour les lignées cellulaires des Indiens Guaymi vient de leur résistance innée à des virus causant la leucémie. Une recherche fut développée par le centre de contrôle des maladies (CDC, Center for Disease Controp du département américain de la Santé, en collaboration avec des scientifiques panaméens. Selon le président du congrès général des Guaymi, les médecins sont venus dans les communautés indigènes pour faire des collectes de sang, prétendant que les Indiens souffraient d'un mal incurable et que l'étude de leur sang était nécessaire pour déterminer l'origine du problème sanitaire. Les chercheurs ont remarqué qu'une des trois femmes souffrant de leucémie possédait une capacité inhabituelle à résister à la maladie. Une lignée cellulaire infectée avec un des virus de la leucémie fut développée aux États-Unis avec le sang donné en 1990 par cette jeune femme de vingt-six ans et une demande de brevet fut remplie par le département américain du Commerce cette même année, sans notification à la femme qui avait donné son sang, ni aux collaborateurs panaméens, ni au gouvernement de Panama. Deux citoyens américains étaient mentionnés comme les " inventeurs " de la lignée cellulaire, bien que le recueil des échantillons sanguins et l'isolation des cellules ne puissent correspondre à la définition d'une invention.

Les représentants des Indiens Guaymi furent choqués d'apprendre que des lignées cellulaires originaires de leur tribu avaient été brevetées. Ils écrivirent au département américain du Commerce pour exiger que la demande de brevet soit annulée et que les lignées cellulaires leur soient restituées, et au bureau américain des brevets pour qu'il rejette la demande du département du Commerce. Ils s'exprimèrent aussi lors des réunions du secrétariat du GATT sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'à celles de la convention sur la diversité biologique. Le chef du congrès des Guaymi déclara : " Je n'avais pas imaginé que des gens brevetteraient des plantes et des animaux. Transformer des cellules vivantes [... ] en propriété privée brevetée [... ] s'oppose à toutes les traditions et lois Guaymi, viole l'intégrité de la vie elle-même et notre sens le plus profond de la moralité. " La demande de brevet fut retirée pour les lignées cellulaires Guaymi, mais pas pour celles des groupes indigènes de Papouasie-Nouvelle-Guinée ou des îles Salomon, dont l'ambassadeur a également protesté auprès du département américain du Commerce. En ce qui concerne le brevet pour les lignées cellulaires de Papouasie NouvelleGuinée, elles proviennent d'un groupe de deux cent soixante chasseurs-cueilleurs contactés par des agents du gouvernement américain et des missionnaires en 1984.

Vint enfin la donation de 3 milliards de dollars américains pour le financement de l'initiative du génome humain, qui a ouvert les portes au brevetage des gènes humains. Les nouvelles techniques de séquençage poussent maintenant à déposer des brevets pour des gènes, sans même en connaître la fonction, l'invention consistant simplement à avoir été capable de lire le début et la fin d'un gène. C'est ainsi qu'en 1992 un chercheur américain, Craig Venter, s'intéressant à la mise en évidence de gènes nouveaux susceptibles d'intervenir dans le fonctionnement du système nerveux, engagea une procédure de protection par brevet dans l'espoir d'obtenir l'exclusivité de plusieurs milliers de séquences partielles d'ADN.

Une très longue liste de brevets sur le vivant a déjà été déposée, et beaucoup d'autres sont en suspens, sur des " inventions " très controversées, comme des organismes vivants, des gènes et des fragments de gène humain, des lignées cellulaires humaines, des semences et des variétés de plantes collectées par des " bioprospecteurs " des pays développés dans des communautés indigènes du tiers monde, ou des animaux. (...) "

Extrait de l'excellent ouvrage d'Arnaud APOTEKER, "Du poisson dans les fraises " paru aux éditions La découverte, cahiers libres 1999.

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Oui, la "Matrice" est buggée! - Biorésistants, Morphéus & Cie

Ce site est un vrai labyrinthe. Attention : les Doogies vont vous doubler. Doogie : lignée de souris devenues intelligentes grâce à l'implantation germinale du gène de la sous-unité NR2B. Toutes les infos contenues dans ce site sont vraies. (Dessin copyright POUR LA SCIENCE de Juin 2000) ----- Message d'origine -----
De : Guy Ruiz "g.ruiz(at)wanadoo.fr

" À : Ogm liste "ogm(at)egroups.com"
Envoyé : mercredi 14 juin 2000 21:07
Objet : [OGM] L'ozone s'en prend aux cultures agricoles

Des nouvelles de la vie sur terre... Guy Ruiz
"Ceux qui n'avaient, en définitive, que la patience à proposer, ont maintenant la résignation comme objectif, ils sont loin d'avoir gagné. Et nous sommes toujours là. Simplement, la partie continue." Richard 3160

Site perso : http://perso.wanadoo.fr/g.r./

Science & Santé L'ozone s'en prend aux cultures agricoles

La pollution par l'ozone qui se forme principalement dans les villes n'affecte pas seulement les citadins mais aussi les champs de blé, de colza ou de pastèques.

Des chercheurs britanniques affirment que la présence d'ozone fait baisser les rendements agricoles en Europe. Ces chercheurs de l'Université de Newcastle upon Tyne ont mené des expériences sur des champs de colza et de froment en Grande-Bretagne. Ils ont exposé ces parcelles à des taux d'ozone qui ont été effectivement constatés sur 90% des terres agricoles au Royaume-Uni. Les rendements de colza ont chuté de 14% ceux de froment ont baissé de 13%. La présence d'ozone dans l'air est liée aux rejets polluants des véhicules ou des centrales thermiques qui, sous l'action de la chaleur, forment ce gaz odorant et dangereux à respirer. Le climat du sud de l'Europe, plus ensoleillé, aggrave les effets de l'ozone sur l'agriculture, selon une équipe de Newcastle qui a réalisé des expériences en Espagne. Les travaux menés sur des cultures de pastèques ont mis en évidence des pertes de rendement pouvant atteindre 39%. Selon les chercheurs britanniques, les seuils d'alertes officiels en Europe, seuils à partir desquels ont intervient pour protéger les cultures, ne sont pas adaptés à tous les climats.

M.W. répond le 15 juin 2000. En réponse à Pollution à l'ozone!

Donc :

Soit on greffe au colza ou au froment un gène résistant à l'ozone.
Soit on réduit la pollution par l'ozone.
C'est simple comme choux. C'est une question de poléthique.
Va-t-on investir dans la recherche sur la réduction de la pollution par
l'ozone ou bien dans le développement d'OGM résistants à la pollution?

Quel futur voulons-nous?

Mais, au fait, avons-nous un avenir sur cette planète?

ATATATATATATATATADN poubellle mail d'un généticien heureux ATATATATATATAT

Ce n'est pas seulement un problème scientifique, sur le côté dangereux ou
non des OGM, pour la santé ou l'environnement, c'est une case au-dessus, un
problème d'éthique : nous ne pouvons pas laisser X ou Y bouleverser en un
clin d'oeil quatre milliards d'années d'évolution, rayer d'un trait le peu
qui reste de biodiversité pour le remplacer par les OGM rondelets de
Pechiney-Microsoft-Pharmacia.

environnement, nature, vert, écologie, biologique, planète Terre

De la science fiction dans nos assiettes