Pollution de l’air : le Conseil d’État inflige à la France une amende record pour son inaction


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Cet événement a été ajouté le jeudi 20 octobre 2022 par Jean Giner  et a été consulté 41 fois

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Date : le

Lieu : Partout en France

Pollution de l’air : le Conseil d’État inflige à la France une amende record pour son inaction

Le Conseil d’État vient de condamner, lundi 17 octobre, l’État à 20 millions d’euros d’amendes pour le non-respect répété des normes européennes et françaises en matière de qualité de l’air.

Dans un communiqué publié en parallèle de sa décision, le Conseil d’État explique que : « si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. À ce jour, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles. »


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Autre Infos : Par ici


Une obligation que le Conseil d’État lui rappelle depuis plusieurs années. Et si la situation s’améliore doucement, cela reste largement insuffisant selon l’institution qui a rendu lundi 17 octobre son jugement sur la base de l’avis du rapporteur public. (POSITIVR ?)



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