Chasses traditionnelles : le Conseil d’État dit stop aux nouvelles autorisations du gouvernement

Compte tenu d’un « doute sérieux » quant à la « légalité » de ces arrêtés, le Conseil d’État a, de nouveau, suspendu les chasses traditionnelles.

...Pour les défenseurs de l’environnement et de la biodiversité, la victoire est belle. Dans un communiqué publié le 25 octobre, le Conseil d’État explique pourquoi les chasses d’oiseaux « traditionnelles », qui avaient repris le 16 octobre, vont à nouveau devoir s’arrêter. Extrait :

« En août dernier, le Conseil d’État a annulé les autorisations des années précédentes au motif de la non-conformité au droit européen d’une réglementation de 1989. Les nouvelles autorisations étant prises sur la base de cette même réglementation, le juge des référés estime qu’il existe un doute sérieux quant à leur légalité et c’est pourquoi il les suspend en urgence. »

Le Conseil d’État avait été saisi sur cette question par la Ligue pour la protection des oiseaux et One Voice, après que le Ministère de la Transition écologique a pris, le 12 octobre dernier, huit arrêtés d’autorisation donnant le feu vert à la chasse aux grives, aux merles noirs, aux vanneaux, aux pluviers dorés et aux alouettes des champs.

Ces arrêtés autorisaient la chasse de 115 000 oiseaux au total au moyen, notamment, de cages, de filets et de nœuds coulants. Ces animaux ont donc droit à un sursis, en attendant la suite.

Toutes les traditions n’ont pas vocation à être perpétuées.

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