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USA : La Cour suprême inquiète Monsanto et l'informatique - Demain l'Homme

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Cet article a été publié le 19/02/2013 à 21h04 par .

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Un agriculteur a-t-il le droit d'utiliser des graines traitées par Monsanto sans payer de royalties ?

L'arrêt final de la Cour suprême aura un impact majeur sur le marché des brevets.

L'industrie est sur le qui-vive. Une audience très attendue par le secteur des biotechnologies et les grands noms de l'informatique a lieu aujourd'hui à la Cour suprême des Etats-Unis. La raison de cet intérêt est simple : l'arrêt final des juges pourrait limiter le champ de protection obtenu par les détenteurs de brevets. L'affaire oppose un agriculteur septuagénaire de l'Indiana, Vernon Hugh Bowman, au géant Monsanto. Le fermier utilise des semences de soja Roundup Ready (résistantes à l'herbicide Roundup de Monsanto) de manière tout à fait légale. Mais pour planter une deuxième récolte de soja, plus tard dans l'année, une récolte traditionnellement plus risquée, il ne voulait pas payer le prix fort et s'est donc approvisionné auprès d'un silo de céréales voisin, alimenté par les récoltes des agriculteurs locaux. Il se trouve que ce silo contient de nombreuses graines Roundup Ready.

Défense pro bono

Monsanto estime que Vernon H. Bowman a violé ses droits en semant des graines brevetées sans payer les royalties afférentes. Le fermier, lui, estime que les droits de Monsanto ont expiré au moment où les exploitants locaux ont vendu leur récolte au silo de céréales.

Défendu pro bono par un cabinet d'avocats, il met en avant un arrêt de la Cour suprême de 2008, dans lequel les juges estiment que les droits de propriété intellectuelle de LG, qui fournit sa technologie sous licence à Intel, expirent au moment où Intel vend ses puces aux fabricants d'ordinateurs.

Monsanto, qui a lancé une procédure contre Vernon H. Bowman en 2007, a obtenu gain de cause en première instance et en appel. Quand la Cour suprême a accepté de s'intéresser au dossier, l'industrie de la biotechnologie s'est inquiétée, car la Cour a souvent eu, dans le passé, une vision assez restrictive des droits de propriété intellectuelle.

Donnerait-elle raison à l'agriculteur de l'Indiana, elle sèmerait la zizanie dans toutes les industries où les brevets sont cruciaux, selon Monsanto.

The Software Alliance, un lobby qui représente les intérêts d'entreprises comme Apple ou Microsoft, a indiqué à la Cour qu'un jugement défavorable à Monsanto faciliterait le piratage des logiciels. En même temps, les grands noms de l'informatique redoutent qu'un jugement trop favorable à Monsanto puisse aussi encourager les litiges sur les violations de propriété intellectuelle.

Aux côtés de Vernon H. Bowman se bat le Center for Food Safety, selon lequel Monsanto a lancé plus de 140 procédures pour violation de brevet à l'encontre de 410 agriculteurs et 56 petites entreprises.

Les semences de soja représentaient l'an dernier 13 % du chiffre d'affaires de Monsanto, contre 43 % pour le maïs et 28 % pour les herbicides comme Roundup. Les agriculteurs américains ont dépensé près de 20 milliards de dollars en semences l'an dernier.

 

Un article de Karl de Meyer, publié par lesechos.fr et relayé par SOS-planete

 

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Auteur : Karl de Meyer

Mots-clés déclenchant la recherche interne : Cour , Suprême , brevets , Monsanto , paysans

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