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L'expulsion des Roms en 2010 était "discriminatoire", selon l'Europe - Demain l'Homme

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Cet article a été publié le 10/11/2011 à 17h44 par progserv.

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"Une violation aggravée des droits de l'homme." C'est de cette façon que le Conseil de l'Europe a qualifié l'expulsion collective de Roms par la France, à l'été 2010. Ces expulsions étaient "discriminatoires" et "contraires à la dignité humaine" car basées sur l'origine ethnique des personnes concernées, a précisé l'organisation européenne.

Ces mesures ont constitué une violation du droit au logement et des garanties relatives à l'expulsion inscrites dans la Charte sociale européenne, a conclu l'organisme chargé de veiller au respect de cette charte, le Comité européen des droits sociaux (CEDS).

Le CEDS, qui avait été saisi par une ONG basée à Genève, le Centre sur les droits au logement et les expulsions (Cohre), relève que les évacuations controversées ont eu lieu "dans un climat de discrimination ethnique et de contrainte". Il fustige une "démarche sécuritaire discriminatoire", touchant "expressément des groupes vulnérables".

MESURES POUR REMÉDIER À LA SITUATION

Au vu de cette décision, le comité des ministres du Conseil de l'Europe — qui compte 47 Etats membres — a demandé cette semaine à la France "d'indiquer quelles mesures sont prises ou envisagées pour remédier à cette violation", a précisé lors d'un point presse à Strasbourg Régis Brillat, secrétaire exécutif du CEDS.

Le ministère français de l'intérieur a abrogé la circulaire controversée d'août 2010 dans lequelle il demandait aux forces de l'ordre d'évacuer "en priorité" les campements de Roms. Il l'a remplacé en septembre 2010 par un nouveau texte qui ne mentionne pas l'ethnie des occupants à expulser. Mais ce changement n'a pas trouvé grâce aux yeux du Conseil de l'Europe. "Le Comité a considéré, au moment où il a pris sa décision en juin 2011, que la situation qui prévalait en France à ce moment-là était toujours en infraction avec la Charte", a précisé M. Brillat.

L'argument des "retours volontaires" porté par le gouvernement a aussi fait chou blanc. "Ces retours dits volontaires ont en pratique déguisé des retours forcés sous forme d'expulsions collectives", réalisés "sous la contrainte de l'évacuation forcée et de la menace réelle de l'expulsion du territoire français", estime le Comité.

Deux recours contre la politique française concernant les Roms et les Gens du voyage sont encore pendants devant le CEDS : l'un déposé par Médecins du monde, l'autre par le Forum européen des Roms.

 

Un article de JEAN-PIERRE CLATOT, publié par lemonde.fr

 

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Auteur : JEAN-PIERRE CLATOT

Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/11/10/l-expulsion-des-roms-par-la-france-en-2010-etait-discriminatoire-selon-l-europe_1602174_3224.html

Lien utile : http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/11/10/l-expulsion-des-roms-par-la-france-en-2010-etait-discriminatoire-selon-l-europe_1602174_3224.html

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