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Des citoyens demandent à l'Europe de criminaliser la destruction des écosystèmes - Demain l'Homme

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Cet article a été publié le 01/10/2013 à 9h10 par progserv.

des-citoyens-demandent-a-leurope-de-criminaliser-la-destruction-des-ecosystemes

 

Une initiative citoyenne demande à la Commission européenne d'adopter une loi pénalisant la destruction à grande échelle des écosystèmes. « End Ecocide » veut responsabiliser les multinationales et les États européens.

L'Europe va-t-elle criminaliser la destruction des écosystèmes ? C'est ce que demande l'initiative citoyenne européenne End Ecocide. Les partisans de la pénalisation de l'écocide, autrement dit la destruction à grande échelle d'un écosystème, veulent pousser la Commission à adopter une directive en ce sens en utilisant l'initiative citoyenne. Ce droit d'initiative politique de l'UE leur permet de soumettre à la Commission leur proposition, à condition de rassembler un million de citoyens dans au moins sept pays de l'UE.

La proposition de directive veut rendre légalement responsables les personnes morales, mais aussi physiques. Pour Valérie Cabanes, juriste en droit international associée à l'initiative, « l'objectif n'est pas de mettre des gens en prison mais de responsabiliser les dirigeants ».

Les amendes liées aux crimes contre l'environnement sont actuellement intégrées dans les coûts de fonctionnement des multinationales et ne permettent pas de changer les comportements, explique la juriste : « Pour la marée noire de l'Erika, Total a été condamné à payer 200 millions d'euros, alors que le groupe enregistrait la même année un bénéfice de 12 milliards d'euros ! »

Transcrire l'évolution du droit de la nature en droit

(...)

 

Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Un article de Magali Reinert, publié par novethic.fr et relayé par SOS-planete

 

Ecocide de l'île de Pâques :
quelle datation et quelle leçon ? (forum "futura "sciences)

 

NON À L'ÉCOCIDE !!!

 

 

Un autre visage de l'écologie ou la place du vert dans l'arc en ciel

 

 

Je ne fais pourtant de tort à personne en suivant les chemins qui ne mènent pas à Rome
George Brassens

L'Actualité vraie sur votre mobile du site étrange qui dérange même les anges !

 


Auteur : Magali Reinert

Source : http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,institutions,union_europeenne,des_citoyens_demandent_europe_criminaliser_destruction_ecosystemes,141258.jsp

Lien utile : http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,institutions,union_europeenne,des_citoyens_demandent_europe_criminaliser_destruction_ecosystemes,141258.jsp

Mots-clés déclenchant la recherche interne : écocide , crime , cour , pénale , europe

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