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L'Europe condamne la France pour ses eaux polluées aux nitrates

Publié le 13/06/2013 à 11h44

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La France, empêtrée dans les problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d'eau, vient d'être condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette dernière a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les "manquements" chroniques de Paris.

Cette décision est un prélude à une possible amende de dizaines de millions d'euros, voire à des astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé.

Il s'agit de la vieille affaire des nitrates et de l'incapacité de Paris de se mettre en conformité avec une directive européenne de 1991.

Ce contentieux porte précisément sur la sous-estimation des "zones vulnérables" qu'il faudrait impérativement protéger, autrement dit sur le manque d'autorité de l'Etat pour faire respecter les bassins versants dont les teneurs en nitrate dépassent les 50 milligrammes par litre.

La CJUE prépare en outre un deuxième rappel à l'ordre, qui devrait dénoncer d'ici à fin 2013 la frilosité des programmes pour redresser la situation dans ces mêmes zones.

L'excès d'azote minéral et organique –essentiellement d'origine agricole– entraîne, une fois transformé en nitrates, l'eutrophisation des rivières et nourrit le phénomène des marées d'algues vertes.

Le problème est plus large cette fois : les zones vulnérables concernent 55% des surfaces agricoles selon l'état des lieux révisé fin 2012. La liste actuelle englobe 19 000 communes.

Les porte-parole de l'agriculture intensive se sont récriés contre ce classement soi-disant excessif, et la FNSEA a déposé plusieurs recours devant les tribunaux. A Bruxelles, c'est la cartographie précédente, celle –peu réaliste– de 2007, qui est dénoncée comme insuffisante.

 

 

"FAIBLESSE DE LONGUE DATE"

La ministre de l'écologie Delphine Batho estime que l'arrêt de la CJUE "sanctionne une faiblesse de longue date". Une délimitation plus réaliste des zones vulnérables aurait dû être faite fin 2011.

"J'ai l'intention de rencontrer rapidement Bruxelles pour présenter notre programme d'action, annonce-t-elle. Il va falloir davantage que de la bonne volonté pour la convaincre et éviter une lourde condamnation pour manquement sur manquement." Cette procédure est redoutable puisqu'elle risque d'entraîner des amendes par jour d'astreinte.

Si la Commission, qui a fini par traduire la France devant la CJUE en février 2012, ne constate pas de progrès de la qualité de l'eau dans les prochains mois, elle pourra saisir à nouveau les magistrats et leur suggérer des pénalités journalières. L'unique suspens réside dans la sévérité de leur montant.

 

 

Un article de Martine Valo, publié par lemonde.fr et relayé par SOS-planete

 

 

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Mots-clés déclenchant la recherche interne : pollution , nitrates , azote , CJUE , eutrophisation , algue , agriculture