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Cette actualité a été publiée le 14/07/2012 à 14h50 par kannie.


RÉFORME DE 2012 SUR LES ANIMAUX DITS «NUISIBLES»

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Réforme de 2012 sur les animaux dits «nuisibles»

 

Titre initial :
Réforme de 2012 sur les animaux dits «nuisibles» : l'ASPAS appelle les défenseurs de la nature à s'exprimer

 

Une réforme «anti-associations» a vu le jour en mars dernier sur le statut des animaux sauvages. Le ministère propose, sur son site souvent défectueux, un référendum sur cette réforme. Le lobby chasse étant très actif, et la réforme pleine de contradictions et d'archaïsmes, l'ASPAS propose de participer et d'argumenter. Attention, la date butoir est le 24 juillet.

Pendant des décennies, l'ASPAS et d'autres associations de défense de la nature ont attaqué les arrêtés préfectoraux dressant la liste des animaux dits «nuisibles». Influencés par les CDCFS (Comités départementaux de la chasse et de la faune sauvage, tenus majoritairement par des chasseurs), les préfets faisaient piéger et détruire des milliers d'animaux sans aucune justification scientifique, économique ou sanitaire.

Les associations gagnaient presque systématiquement devant les tribunaux, ce qui n'empêchait pas de nombreux préfets, censés représenter la loi, de reprendre chaque année les mêmes arrêtés illégaux.

Face à ces victoires juridiques des écologistes (et ces défaites pour l'administration), le gouvernement précédent a donc demandé à simplifier la situation, et surtout à contrer les actions des associations, ASPAS en tête, en faveur des chasseurs. (...)

À partir de ce monument de mauvaise foi cynégétique, les fonctionnaires du ministère ont rédigé le projet «nuisibles», qui voit le jour par décret du 23 mars 2012. Il est heureusement un peu édulcoré de ses excès, mais reste néanmoins si largement soumis au lobby de la chasse qu'on le surnomme la «réforme nuisible» (sans S).

Les animaux sont donc désormais classés en 3 groupes avec des «bons» et des «mauvais» nuisibles, trop longs à détailler ici. Par exemple, le renard y sera classé «nuisible» sur la totalité du territoire et traité comme les espèces exogènes.

Le classement en «nuisible» sera valable 3 ans, ce qui empêchera toute action des protecteurs pendants toute cette durée. L'ASPAS demande donc à tous les citoyens concernés de réagir sur le site du ministère et de s'exprimer envers leurs élus. (...)

Cet arrêté permet une destruction injustifiée de nombreuses espèces autochtones : renard, fouine, martre, geai des chênes, pie bavarde, étourneau sansonnet, corneille noire et corbeau freux.
 

Exprimez-vous ICI contre la destruction d'espèces dites «nuisibles» !
 

Si les dégâts causés aux cultures et aux récoltes peuvent être invoqués dans certains cas, il faut savoir que ce sont bien les chasseurs qui sont à l'origine de ce classement dans la plupart des départements. Cette consultation publique est une nouvelle occasion d'affirmer notre position sur les destructions massives d'animaux qui découlent de cette législation.

Pour vous aider, nous vous proposons quelques arguments en faveur des animaux dits «nuisibles». Vous pouvez les recopier ou vous en inspirer pour écrire au Ministère. L'important est d'être nombreux à s'exprimer car il y a urgence !

- Au regard de la faune et de la flore, d'innombrables données scientifiques ont clairement établi l'utilité des prédateurs naturels dans leur environnement car ils sont des éléments essentiels à l'équilibre du milieu. Ces espèces participent également à la dissémination de la flore par propagation des graines dans leurs excréments ou par la façon de se nourrir.

- Au regard de la santé publique, les prédateurs naturels jouent un rôle de police sanitaire indiscutable en éliminant des animaux morts ou vecteurs de maladies pour l'Homme.

- Au regard des activités agricoles, les prédateurs constituent une méthode de lutte alternative naturelle et gratuite contre les dégâts causés par les micromammifères. Cet avantage financier devrait être pris en compte.

Le renard dans la totalité des départements : cette espèce autochtone «bénéficie» injustement du même traitement que les espèces dites envahissantes.

Le renard peut être détruit par déterrage et enfumage, pratiques archaïques et barbares, cruelles et dérangeantes pour les espèces, parfois protégées, qui peuvent occuper le même terrier. Souffrances aussi inutiles qu'inacceptables, au nom d'une prétendue nécessaire régulation.

Si les installations (ruchers ou poulaillers) sont correctement entretenues et convenablement protégées, les attaques subies restent marginales et représentent des dégâts faibles et économiquement acceptables. (...)

Concernant la destruction des oiseaux, de la martre et du putois, ce nouveau texte impose la recherche de solutions alternatives seulement à la destruction par tir. Or, dans les directives Oiseaux et Habitats, la recherche dans un 1er temps d'autres solutions s'applique à tous les modes de destruction, et notamment au piégeage. Avec ce nouveau texte, les efforts pour résoudre les problèmes autrement que par la destruction sont considérablement réduits. (...)

Les martres, fouines et pies bavardes pourront être détruits sur les territoires où des actions de restauration de populations d'espèces sauvages sont prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique. Or ces schémas, rédigés par les chasseurs pour les chasseurs, visent les seules espèces qui présentent un intérêt à leurs yeux. (...) La chasse est un loisir et ne devrait pas primer sur l'intérêt général. (...)

Cet arrêté est adopté pour trois ans, c'est-à-dire qu'il ne pourra pas être contesté durant toute cette période et que le classement de ces espèces ne sera pas réétudié avant 2015. Pourtant, de nombreuses décisions de justice ont déjà permis de souligner l'illégalité de ce classement.

Parallèlement, le classement des espèces exogènes et des espèces causant le plus de dégâts (notamment le sanglier) est revu tous les ans, ce qui démontre toute l'incohérence de cette réforme.

N'hésitez pas à regarder l'annexe de l'arrêté et les espèces que le ministère prévoit de classer dans votre département.

L'ASPAS, fidèle à ses actions en faveur de la faune sauvage, fera tout son possible pour faire modifier cette nouvelle législation. Mais nous comptons aussi et surtout sur vous, pour réagir dés à présent face à cette nouvelle atteinte à notre patrimoine naturel : nous comptons sincèrement sur votre mobilisation massive pour écrire au Ministère dans le cadre de cette consultation publique !

D'avance merci de votre engagement pour la nature et les animaux sauvages,

Pour l'équipe de l'ASPAS, Ariane Ambrosini, Juriste ASPAS, Association pour la protection des animaux sauvages

 

Un article de Marc Giraud, publié par jne-asso.org

 

Le site étrange qui dérange même les anges !

 

Auteur : Marc Giraud

Source : jne-asso.org