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CETA - ACCORD CANADA ET UNION EUROPÉENNE – LES OGM CANADIENS ENVAHIRONT-ILS L'UNION EUROPÉENNE ?

Posté le 24/09/2017 à 09h00

Visiter ce module par catégories : Environnement - Biodiversité - Espèces en danger, Biologie synthétique - OGM - Transhumanisme, Tyrannie des multinationales et de la Finance

CETA - Accord Canada et Union Européenne – Les OGM canadiens envahiront-ils l'Union européenne ?
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Titre initial : Ceta – Les OGM canadiens envahiront-ils l'Union européenne ?

 

Le rapport français sur l'impact du Ceta sur l'environnement, le climat et la santé, remis au Premier ministre Edouard Philippe le 7 septembre, insiste notamment sur la vigilance à avoir sur la question des OGM, anciens et nouveaux. L'occasion de revenir plus en détail sur les conséquences que pourrait avoir la mise en oeuvre de cet accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Canada sur la réglementation européenne relative aux OGM.

(...)

 

Le droit de réglementer affirmé...

 

Mais mis en péril

(...)

 

Sur le plan de la réglementation européenne relative aux OGM, qu'adviendra-t-il de la clause opt-out qui permet aux États membres de se fonder sur des motifs autres que scientifiques pour exclure leur territoire de la culture d'un OGM autorisé au niveau de l'Union européenne, malgré la déclaration de la Commission européenne ?

Qu'en sera-t-il des mesures adoptées sur le fondement du principe de précaution, sur lequel le Ceta reste flou et dont le Canada retient une compréhension différente de l'Union européenne ?

 

 

Et surtout, on sait que le Canada a déjà choisi de ne pas soumettre les organismes issus des nouvelles techniques de modification génétique à une législation spécifique - les OGM transgéniques n'y sont pas non plus soumis à une législation spécifique - tandis que l'UE réfléchit encore à leur statut juridique. Quelles seront les conséquences de cette coopération réglementaire dans ce contexte ?

 

(...)

 

Demain l'Homme, ex SOS-planete- Association Terre sacrée - WikiSurTerre
Pour lire la totalité, cliquer ICI

 

Une actualité de Charlotte Krinke, publiée par infogm.org et relayée par Demain l'Homme ex SOS-planete

 

 

Note de Jacky : on sent bien que cet accord va plutôt faire le bonheur des avocats d'affaires et des multinationales. Les européens, quant à eux, n'auront plus que leurs yeux pour pleurer.

 

Malgré 20 ans de lutte, du saumon OGM dans l'assiette des Français, suite au CETA (accord EU/Canada) - L'atelier

Le CETA (accord UE/Canada) est sur le point de passer en force (pétition de Sum Of US) - L'atelier

Ceta : les ONG veulent bloquer le traité

UE-Canada : un rapport pointe les lacunes du Ceta

Une cinquantaine d'organisations demandent à Macron de suspendre l'application du CETA

États-Unis – Dicamba, un herbicide sur la sellette

 

 

 

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Auteur : Charlotte Krinke - infogm.org

Article relayé par : Jacky

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