Vigne transgénique saccagée: les cultures étaient illégales (tribunal) - Le Vrai d'UFO's ;o)
Cette actualité a été publiée le 05/10/2009 à 22h28 par Jacques.
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La parcelle de vigne transgénique saccagée en septembre en Alsace par un militant anti-OGM était en fait illégale, a-t-on appris lundi auprès du tribunal administratif (TA) de Strasbourg, à deux jours du procès en correctionnelle du militant.
Dans une décision rendue le 30 septembre, le TA a annulé l'autorisation accordée par le ministère à l'Institut national pour la recherche agronomique (INRA) pour la culture de cette parcelle, car le texte ne mentionnait pas l'obligation de « la transmission périodique à l'autorité compétente d'un rapport sur les résultats de la dissémination ». Cette exigence est fixée par une directive européenne. ......
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