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Vidéo: L'Europe s'oppose à la vente libre des semences de variétés paysannes aux jardiniers amateurs - Demain l'Homme

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Cette actualité a été publiée le 08/07/2020 à 20h41 par Exo007.

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Vidéo: L'Europe s'oppose à la vente libre des semences de variétés paysannes aux jardiniers amateurs

 

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LES SUITES DE LA LOI EGALIM : LA COMMISSION EUROPEENNE S'OPPOSE A LA VENTE LIBRE DE SEMENCES DE VARIETES PAYSANNES AUX JARDINIERS AMATEURS

 

L'objectif de Kokopelli, depuis 20 ans, c'est simplement que les semences libres et reproductibles, qui incarnent l'autonomie alimentaire et qui sont en réalité un patrimoine commun, illégitimement séquestré par l'agro-industrie et l'appareil législatif européen soient accessibles à tous !

Depuis 2014, des associations qui militent pour la préservation de la biodiversité se sont regroupées afin de faire évoluer le cadre législatif en faveur des variétés du Domaine Public. Après 6 ans de rebondissements juridiques et médiatiques, le 27 mai dernier, une proposition de loi, qui autorise la distribution de ces variétés aux jardiniers amateurs, est enfin adoptée. Cette première victoire, qui devra être suivie par la libération totale de ces ressources génétiques est-elle vraiment une victoire ?

 

VIDÉO : LES SEMENCES ENFIN LIBÉRÉES ? LA FRANCE VALIDE, L'EUROPE SUSPEND

 

 

En 2018, les parlementaires ont introduit dans la loi EGalim (Agriculture et Alimentation) un amendement permettant la vente de semences de variétés libres de droit et reproductibles à des utilisateurs non professionnels, dans le but de favoriser la conservation de la biodiversité alimentaire. Cet amendement exemptait la vente de semences de variétés du domaine public à des utilisateurs non professionnels des règles de commercialisation prévues par les directives européennes sur le commerce des semences (et notamment de l'obligation d'inscription au catalogue officiel). Il n'a malheureusement jamais pu entrer en vigueur car il a fait l'objet d'une censure incompréhensible par le Conseil constitutionnel au motif de l'absence de lien avec le projet de loi initial (‘cavalier législatif'). Les députés se sont alors mobilisés à nouveau et l'ont réintroduit au sein d'une nouvelle proposition de loi, qui a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 27 mai dernier. Il s'agit de l'article 10 de la loi ‘relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires'. Cette loi a été promulguée le 10 juin dernier et elle est entrée en vigueur le 12 juin dernier. Elle est donc pleinement applicable.

 

 

Pourtant, contre toute attente, c'est maintenant la Commission européenne qui s'oppose à cette mesure. Le 23 juin, elle a émis un ‘avis circonstancié' à son encontre, faisant suite à une notification douteuse des autorités françaises. La Commission, qui considère que tous les échanges de semences, y compris ceux visant les jardiniers amateurs, doivent être soumis aux contraintes prévues par les directives européennes, demande à la France de supprimer ces nouvelles dispositions de la loi ! Son avis tient en un minuscule paragraphe, parfaitement lapidaire et non argumenté, rendant évident un parti-pris pour le moins suspect.

Pourtant, il ressort indéniablement des termes mêmes de ces directives que celles-ci ne s'appliquent qu'aux échanges de semences en vue d'une exploitation commerciale de la variété. Or on ne saurait douter que les utilisateurs non professionnels, et en particulier les jardiniers amateurs, ne font pas une telle exploitation commerciale.

 

 

L'influence des lobbys industriels, à tous les étages de la prise de décision publique, est flagrante et intolérable

 

Cet avis de la Commission est parfaitement injustifié et constitue un nouveau camouflet pour la démocratie représentative et le droit d'amendement des élus de la République. Pour la troisième fois, cette disposition est mise à mal par ceux qui tirent les ficelles du simulacre de démocratie qui nous est donné à voir. Plus que jamais, il est primordial que soit défendu l'accès libre aux variétés paysannes, autant pour la préservation de la biodiversité agricole que pour la démocratie.

Aussi, les organisations signataires appellent les autorités françaises à maintenir et à appliquer l'article 10 de la loi ‘relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires', quitte à devoir affronter la Commission européenne devant la Cour de Justice de l'Union Européenne, et à honorer ainsi pleinement la volonté, maintes fois réitérée, des parlementaires.

 

Une actualité de l'association Kokopelli, publiée par blog.kokopelli-semences.fr et relayée par Demain l'Homme, ex SOS-planete

 


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Nos sociétés doivent maintenant se repenser, individuellement et collectivement, développer des trésors d'ingéniosité et réfléchir au message vivant, transmis par le génie viral de la "sacrée" covid.

Tout mettre en place pour un Futur Meilleur qui tienne compte de la misère des gens, du dérèglement climatique de notre planète, ainsi que de l'extermination obscène des espèces.

 

 

A vrai dire, plus rien ne doit jamais être comme avant !

Repenser notre système économique mondial est une nécessité fondamentale et une urgence vitale, sous peine de vite sombrer dans le chaos social et environnemental...

 

 


Playlistes du youtubeur Cèdre, lanceur d'alerte de Demain l'Homme, ex SOS-planete - une-seule-terre.org
   

 

 

 

 

 

Vous n'allez pas en croire vos oreilles : "Foutez-vous la Paix !" Commencez à vivre de Fabrice Midal - L'atelier

Il fallait ce choc: l'Humanité déboussolée par ce drôle de virus créé par l'opération du St Esprit ? - L'atelier

 

 

 

 

 

 





 

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Auteur : Association kokopelli; kokopelli-semences.fr/fr

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