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Cette actualité a été publiée le 01/12/2009 à 16h08 par Tanka.


VACCINS ET DROIT

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Vaccins et droit

Information recueillie par Tanka.

Cet article n'est pas complet, je vous conseille de cliquer sur "lien utile" pour prendre connaissance de la suite, très instructive.

Vaccins et droit

Parler de législation vaccinale aurait fait sourire le plus grand nombre il n'y a pas si longtemps. Pourtant, il s'agit bien d'un droit émergent, avec ses fondements, ses règles propres et ses contradictions.

L'origine historique de la législation sur les vaccins rejoint leur origine scientifique : c'est au fur et à mesure que l'on multipliait les merveilles pasteuriennes que l'accord tacite entre l'Etat législateur et les laboratoires fournisseurs s'est précisé jusqu'à devenir aujourd'hui un bastion fort puissant, avec quelques brèches tout de même.

Toutefois, la réglementation fort prisée en doux pays de France, où l'esprit et le bâton se sont toujours fait la guerre, a cédé peu à peu la place à l'incitation, bien plus efficace, nos concitoyens se sentant davantage respectés si on leur donne un conseil plutôt que si on leur montre la trique. Sentiment réel d'ailleurs, mais parfois dangereux, car à force de vous dire que la couleuvre est délicieuse, on finit par vous la faire avaler.

Qu'en est-il donc exactement en droit positif ?
On ne le dira jamais assez, en France, et il n'y a que trois vaccins obligatoires pour toute la population :
• tétanos,
• diphtérie,
• polio,
et deux vaccins obligatoires pour les professionnels de la médecine : celui contre l'hépatite B et celui contre la grippe (laquelle ?).

C'est déjà pas mal, mais sachez bien que tous les autres ne sont que recommandés, et que toute tentative de les faire passer pour obligatoires relève soit de l'ignorance soit de la mauvaise foi.

Sachez aussi qu'en raison des ruptures de stock (réelles ou alléguées), vous risquez d'être incités à acheter des cocktails de vaccins obligatoires et non obligatoires : dans ce cas, vous pouvez refuser le tout, rien ni personne ne pouvant vous contraindre à subir une vaccination non obligatoire, même dans cette hypothèse.

Les vaccinations doivent être effectuées selon un calendrier fixé par les textes, et leur non-respect pourra entraîner des réactions diverses et variées
Ce peut être :

• Sanctions administratives sur les enfants : non-admission en crèche, exclusion de l'école.

• Sanctions d'ordre professionnel, notamment pour le monde médical, la non-vaccination (HB surtout) pouvant être la cause d'un licenciement.

• Sanctions sociales : privation des allocations familiales (peu usitées en pratique, mais possibles).

• Sanctions judiciaires : retrait de l'enfant par le juge des enfants.

• Sanctions pénales, notamment pour les récalcitrants, qui pourront désormais goûter la paille humide des cachots à la suite d'un tour de passe-passe du législateur qui permit de renforcer la répression au cours d'une remise en ordre du code de la santé publique strictement formelle et “à droit constant”.
Comprenne qui pourra...

Certaines de ces sanctions seront moins difficiles à éviter ou à retarder que d'autres : le Conseil d'Etat a tranché, il y a déjà longtemps, en faveur de l'obligation scolaire, et votre enfant ne peut donc en principe être exclu définitivement. Il vous faudra toutefois vous défendre pied à pied, et de préférence avec l'aide d'associations et d'avocats (pardon pour la pub) qui sauront faire valoir les bonnes jurisprudences.

Mais deux problèmes demeureront :

• le premier tiendra à la lenteur de la procédure, car s'il est vrai que, dans certains cas, vous pourrez avoir une audience de référés en quelques semaines, dans d'autres, vous aurez le temps d'être grand-père avant que votre fils soit admis en CP !

• le second pourra être la diversification des plaisirs car le harcèlement pourra se poursuivre (vous poursuivre...) par l'intermédiaire du juge des enfants qui a des pouvoirs inouïs allant jusqu'au retrait de l'enfant et à son placement. Ces situations ne sont pas fréquentes, et je ne veux pas agiter des épouvantails, mais il faut savoir qu'elles existent, et que nous nous battons pied à pied, depuis plusieurs années dans certains cas, pour contrer les attaques l'une après l'autre.

Les certificats de contre-indication

Quant aux certificats de contre-indication, il vaut mieux les manier avec prudence, et même si cela n'est pas inscrit dans les textes, il est préférable qu'ils soient délivrés pour une durée déterminée et renouvelés.

J'ai eu à connaître un dossier où médecins et parents s'étaient vu poursuivre devant un juge d'instruction pour faux et usage de faux, ce qui n'est pas rien, pour avoir les uns rédigé et les autres utilisé de tels certificats. Il faut dire que c'était dans le cadre d'une école Steiner...

Thierry FENOY, avocat.

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