Une moisson d'arguments pour s'opposer légalement aux OGM - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 08/02/2011 à 21h58 par Jacques.


UNE MOISSON D'ARGUMENTS POUR S'OPPOSER LÉGALEMENT AUX OGM

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La proposition de la Commission européenne sur la possible flexibilité donnée aux Etats membres pour interdire la mise en culture de certaines PGM était jusqu'à présent un peu « hors sol »....

En effet, manquait une liste des arguments qui seraient invocables pour justifier les décisions d'interdiction.

Liste a priori difficile à envisager car la Commission insiste pour que les arguments scientifiques ne soient pas invocables et les arguments socio-économiques sont déjà utilisés par les Etats membres pour élaborer leur réglementation de coexistence.

Si arguments scientifiques et socio-économiques ne sont pas invocables selon la CE, que restait-il à la disposition des États ?

Dans un document qu'Inf'OGM a pu se procurer, un groupe de travail vient de présenter, à la demande de la Commission européenne, une liste d'arguments destinée à être mise à jour au gré des discussions entre les acteurs du débat.

Cette liste nous renseigne sur la possible marge de manoeuvre des États membres bien que certains arguments soient toujours assez flous.

Les arguments invocables pourraient relever de :

- la moralité publique (considérations religieuses, philosophiques et éthiques) ; la préservation du choix des producteurs de fournir des produits sans OGM et des consommateurs d'acheter de tels produits ;

- l'ordre public (sécurité, salubrité...) : par exemple, le cas d'un maire qui prend un arrêté d'interdiction des OGM, justifié par le maintien de la sécurité sur sa commune, pour éviter les affrontements entre agriculteurs particulièrement sensibles sur ces questions dans cette localité.... ;

- l'aménagement du territoire des villes et régions ;

- la préservation de la diversité des pratiques
agricoles de certaines régions ;

- les politiques culturelles : par exemple, un héritage historique d'agriculture traditionnelle) ;

- les politiques sociales : par exemple, maintenir un certain type de développement rural dans certaines régions pour maintenir un taux d'occupation).

Inf'OGM abordera plus avant cette actualité dans sa prochaine édition d'Inf'OGM le Journal n°109, à paraître fin février.

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Auteur : Eric MEUNIER

Source : www.infogm.org

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  • OGM