Un procès pour publicité mensongère du désherbant Round Up annulé à Nanterre - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 11/12/2009 à 02h44 par Michel95.

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Un procès pour publicité mensongère du désherbant Round Up annulé à Nanterre

Information recueillie par Michel95

NANTERRE - Le tribunal de Nanterre a annulé jeudi le renvoi en correctionnelle de l'ancien président de Monsanto France, Jean-Pierre Princen, pour publicité mensongère du désherbant Round Up en 2002, au motif que la décision du juge d'instruction n'était pas assez motivée.

En principe, M. Princen devait comparaître jeudi devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre. Mais son avocat, Me Jean-Daniel Bretzner, a fait valoir que l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction Alain Philibeaux, rendue le 20 mai 2008, n'était pas conforme à la loi du 5 mars 2007.

 

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