Un fichier de 45 millions de « gens honnêtes » - #WikiSurTerre

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Cette actualité a été publiée le 08/07/2011 à 22h42 par Mich.


UN FICHIER DE 45 MILLIONS DE « GENS HONNÊTES »

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Un fichier de 45 millions de « gens honnêtes »

 

MaJ : la proposition de loi a donc été adoptée, en première lecture, en présence de 7 députés de la majorité, et de 4 députés de l'opposition; comme le titre PCInpact, 11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens...

L'Assemblée nationale va débattre, ce jeudi 7 juillet, une proposition de loi sur la protection de l'identité, dans un hémicycle fort de 11 députés . Objectifs : ajouter à la future carte d'identité une puce électronique régalienne, pour être identifié auprès des services de sécurité, une deuxième puce facultative pour les services et le commerce électronique, mais aussi et surtout créer une base de données centralisée des empreintes digitales et photographies de leurs titulaires.

Le rapporteur de la proposition de loi a ainsi qualifié de “fichier des gens honnêtes” (sic) cette base de données qui répertoriera les noms, prénoms, sexe, dates et lieux de naissance, adresses, tailles et couleurs des yeux, empreintes digitales et photographies de 45 millions de Français voire, à terme, de l'ensemble de la population.

Dans le même temps, le gouvernement britannique a décidé, lui, d'abandonner son projet de carte d'identité, parce qu'attentatoire aux libertés, et le gouvernement néerlandais vient d'annoncer qu'il allait cesser de prendre les empreintes digitales de ceux qui réclament un passeport, et de détruire, à terme, la base de données, au vu du nombre trop élevé d'erreurs rencontrées...

Ce sera le premier « fichier des gens honnêtes »

Le nombre de fichiers policiers a augmenté de 169% depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur, en 2002 : plus de la moitié des 70 fichiers recensés ont été créés sous son autorité. Dans le même temps, le Parlement a voté pas moins de 42 lois sécuritaires. On aurait pu penser qu'à ce train-là, le problème de l'insécurité devrait avoir été au moins partiellement réglé.

Mais tel n'est pas l'avis de la Cour des Comptes, qui vient de publier un rapport particulièrement sévère sur les tripatouillages statistiques du ministère de l'Intérieur. Mais tel n'est pas non plus l'avis du gouvernement, qui continue à vouloir sévir dans le sécuritaire.

Prenez, par exemple, l'usurpation d'identité. Le code de la route, le code de procédure pénale et le code des transports comprenaient d'ores et déjà différentes mesures réprimant les infractions ayant trait à la fourniture d'identités imaginaires ou à l'usurpation d'identité. Et la LOPPSI II a, précisément, en mars dernier, créé un délit d'usurpation d'identité... mais ça n'était pas encore assez.

Officiellement, la proposition de loi sur la protection de l'identité, adoptée en première lecture au Sénat et à l'Assemblée, vise à lutter contre l'usurpation d'identité, un phénomène croissant mais qui, d'après la police, ne représenterait pas plus de 15 000 faits constatés par année (voir Vers un fichage généralisé des "honnêtes gens", mon enquête à ce sujet sur OWNI).

 

 

Comme l'a rappelé François Pillet, rapporteur de la loi au Sénat, "pour atteindre l'objectif du texte, il faut une base centralisant les données" :

Ce sera le premier « fichier des gens honnêtes ».

Ce fichier n'a pas d'équivalent. Toutes les personnes auditionnées ont mis en garde, plus ou moins expressément, contre son usage à d'autres fins que la lutte contre l'usurpation d'identité, ce qui présenterait des risques pour les libertés publiques.

De fait, le Conseil d'État, la CNIL et la Cour européenne des droits de l'homme se sont d'ores et déjà prononcés contre ce type de fichage biométrique généralisé de personnes innocentes de tout crime ou délit, pour la simple et bonne raison qu'il s'agit là d'une violation manifeste de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la convention sur la protection des données du Conseil de l'Europe, et de la loi informatique et libertés.

(...)

 

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Un article de jean.marc.manach, publié par bugbrother.blog.lemonde.fr

 

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Note d'une unité carbone :
11 députés présents ! Les autres en vacances. C'est un scandale ! On s'est déplacés aux urnes pour qu'ils nous représentent et ils sont absents ! C'est se foutre de la gueule de la démocratie !

 

 
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Auteur : jean.marc.manach

Source : bugbrother.blog.lemonde.fr