Cette actualité a été publiée le 05/12/2009 à 16h34 par Michel95.
Information recueillie par Michel95
BESANÇON - Un conseiller municipal de Pontarlier (Doubs), François Mandil, condamné à une amende pour avoir refusé le prélèvement de son ADN après le fauchage d'un champ d'OGM, a annoncé vendredi le dépôt d'une plainte devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Ce recours est, selon M. Mandil et son avocat, "le premier mené en France par un faucheur volontaire".
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