UE - Subsidiarité des autorisations d'OGM : les réactions des pays européens - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 11/03/2014 à 22h32 par Jacky.


UE - SUBSIDIARITÉ DES AUTORISATIONS D'OGM : LES RÉACTIONS DES PAYS EUROPÉENS

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UE - Subsidiarité des autorisations d'OGM : les réactions des pays européens

 

Le conseil des ministres de l'Environnement de l'UE du 3 mars était consacré, notamment, à la discussion sur la proposition grecque (elle-même reprise d'une proposition danoise), pour permettre aux États membres d'interdire la culture d'une plante génétiquement modifiée (PGM) sur leur territoire. Les États membres se sont montrés plutôt favorables à cette proposition.

En parallèle, la France a fait une contre-proposition, mais celle-ci a été largement rejetée par les représentants qui ne voulaient pas « repartir à zéro ». Cette histoire de « subsidiarité » des interdictions date en effet de 2010 et les États souhaitaient que cette proposition aboutisse d'ici juin, date de fin du mandat de la présidence grecque... Détails des réactions des différents États membres, au cours de ce conseil.

La Commission européenne accueille favorablement l'ouverture de nouvelles négociations concernant la subsidiarité et considère qu'il est temps de mettre de côté les discussions théoriques et de considérer la solution pratique proposée par la Grèce.

La nationalisation des interdictions doit se baser sur d'autres raisons que celles qui touchent à la santé et à l'environnement, pour lesquelles les États disposent d'autres outils juridiques. C'est déjà ce qui avait été proposé il y a cinq ans par la Commission. Le texte pourrait être adopté dans les deux mois et devenir opérationnel rapidement.

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Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Un article de Christophe NOISETTE et Pauline VERRIERE, publié par infogm.org et relayé par SOS-planete

 

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Auteur : Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE

Source : www.infogm.org