Les plantes modifiées «par mutagénèse» doivent-elles être soumises à l'actuelle réglementation OGM ? - L'atelier

Accueil

Cette actualité a été publiée le 31/05/2018 à 11h37 par Exo007.


LES PLANTES MODIFIÉES «PAR MUTAGÉNÈSE» DOIVENT-ELLES ÊTRE SOUMISES À L'ACTUELLE RÉGLEMENTATION OGM ?

  • Google+
  • FaceBook
  • Twitter
  • Linked in
  • Tumblr
  • Google+  FaceBook   Twitter
  • LinkedIn  Tumblr
SOMMAIRE de Demain l'Homme - Accès aux derniers articles quotidiens du module principal WikiSurTerre
Les plantes modifiées «par mutagénèse» doivent-elles être soumises à l'actuelle réglementation OGM ?

 

.Aider les lanceurs d'alerte

 

............

 

 

 

(...)

 

Les conclusions rendues le 18 janvier sont une des bases qu'utilisera la Cour de justice pour répondre à l'une des quatre questions que lui a posées le Conseil d'État : les plantes modifiées génétiquement « par mutagénèse » doivent-elles être soumises à la réglementation OGM au même titre que les OGM transgéniques ?

 

 

L'enjeu de cette qualification est le suivant : si les plantes modifiées génétiquement par mutagénèse ne sont pas considérées comme des OGM soumis à la directive, elles échapperont aux obligations d'évaluation des risques, de traçabilité, d'étiquetage et de suivi post-commercialisation. En effet, la directive 2001/18 qui encadre la culture des OGM, exempte - sous certaines conditions - les organismes issus de mutagénèse des obligations qu'elle pose.

 

Pour l'avocat général, si les conditions posées par la directive européenne sur les OGM sont remplies, les organismes issus de mutagénèse sont bien des OGM. Une lecture littérale du texte qui évite de répondre clairement à la question posée...

 

(...)

 


Pour lire la totalité, cliquer ICI

 

Une actualité de Charlotte KRINKE et Eric MEUNIER, publiée par infogm.org et relayée par Demain l'Homme ex SOS-planete

 

 

Sur un même thème :

Progression des OGM « cachés » en France et en Europe

Qu'est-ce que la mutagénèse ?

 

 

Sur le même sujet :

Ces OGM existent déjà : La plupart ont échappé aux médias! - L'atelier

Stupeur à la Commission européenne ! Le Japonais Ajinomoto produit des aliments ogm en Europe - L'atelier

Les OGM menacent d'envahir toutes les terres à perte de vue. - L'atelier

 

 

Si tous les visiteurs réguliers
contribuent financièrement,
la vie de l'Association sera
pérennisée. Même pour 1€,
vous pouvez soutenir
Demain l'Homme. Merci

 

 

 

 

 

....

 

 


abonnés

 


 

 

 

 

Pages officielles sur les Réseaux Sociaux
 

............


Playlistes du youtubeur Cèdre, lanceur d'alerte de Demain l'Homme, ex SOS-planete
...

 

...Un agrégateur (lecteur)
de flux RSS (notifications),
pour être prévenu aussitôt
de nos actualités sur PC ou
mobiles - L'atelier

 

Tout va si vite ! Vous n'allez
pas en croire vos yeux ;o)

 

.....

 

 





Auteur : Charlotte KRINKE et Eric MEUNIER; infogm.org