UE - Évaluation des OGM : les avis négatifs s'accumulent, des dossiers sont retirés - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 06/06/2013 à 22h48 par Jacky.


UE - ÉVALUATION DES OGM : LES AVIS NÉGATIFS S'ACCUMULENT, DES DOSSIERS SONT RETIRÉS

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UE - Évaluation des OGM : les avis négatifs s'accumulent, des dossiers sont retirés

 

Les entreprises de biotechnologie comme BASF, Pioneer ou Monsanto ont récemment laissé croire que l'insécurité politique européenne autour du dossier OGM les amenait à arrêter voire à retirer des demandes d'autorisations commerciales.

A bien y regarder, la possibilité d'un refus d'autorisation du fait de lacune scientifique dans les dossiers déposés semble être une raison plus concrète de ce recul.

Ainsi, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a publié en 2013 un avis mitigé sur le colza Gt73 de Monsanto et un avis négatif sur le maïs 98140 de Pioneer Hi-Bred.

Cette agence ne fait pas cavalier seul, puisqu'en France, aussi bien l'Anses que le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) ont eux aussi rendu des avis négatifs respectivement sur un soja et un colza.

Et la dernière recommandation du Comité Économique Éthique et Social (CEES) du HCB sur la prolongation de l'essai en champ de peupliers GM est clairement défavorable au projet de l'Inra.

Soulignons aussi qu'en parallèle, BASF avait retiré ses demandes d'autorisation pour trois pommes de terre GM, dont l'autorisation était très mal partie du fait d'avis négatifs rendus par les experts français...

Le 13 mars 2013, l'AESA adoptait son avis sur la demande d'autorisation déposée en 2010 par Monsanto pour le colza Gt73, génétiquement modifié pour tolérer les herbicides à base de glyphosate.

L'AESA franchit le pas

Ce colza avait déjà été autorisé en août 2005, mais uniquement pour l'importation, la transformation et l'alimentation animale. En 2010, Monsanto avait déposé une demande d'autorisation pour les mêmes destinations, mais aussi pour l'alimentation humaine.

Mais cette fois-ci, l'AESA n'a pas pu conclure quant à l'innocuité sanitaire des protéines extraites des graines, car Monsanto n'a pas fourni les données d'alimentarité et de toxicologie aigüe. Or, pour toute la filière de transformation, une telle autorisation est obligatoire.

La Commission européenne a donc écrit à l'AESA pour qu'elle demande à Monsanto de fournir ces données. Ce que l'AESA avait pourtant déjà demandé, le 27 janvier 2012, comme elle l'explique à la Commission européenne dans sa réponse.

Et l'AESA de conclure : « le pétitionnaire a fait le choix de ne pas répondre [...] L'AESA ne voit donc aucune autre possibilité d'actions supplémentaires.

Si de telles données devaient devenir disponibles, l'AESA serait ravie de pouvoir reprendre cette évaluation ». Interrogée par Inf'OGM, la Commission européenne nous a indiqué que le 8 mai 2013, « Monsanto a informé la Commission qu'ils voulaient exclure l'usage des protéines isolées des graines de colza Gt73 du champ de leur demande d'autorisation étant donné qu'ils ne sont pas intéressés à commercialiser ce produit ».

En conséquence, « les services de la Commission préparent une proposition législative couvrant tous les usages food/feed Gt73, à l'exception des protéines isolées des graines ».

(...)

 

Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Un article de Eric MEUNIER, publié par infogm.org et relayé par SOS-planete

 

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Auteur : Eric MEUNIER

Source : www.infogm.org