TTIP: Le plan B proposé pour l'arbitrage entre Investiseurs et états reste antidémocratique - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 30/01/2016 à 11h43 par Exo007.

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TTIP: Le plan B proposé pour l'arbitrage entre Investiseurs et états reste antidémocratique

 

Le plan B proposé par la commission européenne pour l'arbitrage entre investisseurs et états reste toxique et antidémocratique

 

Communiqué commun

Alors que l'Assemblée nationale examine demain un rapport sur l'arbitrage d'investissement, 32 organisations de la société civile désapprouvent la proposition de réforme de l'arbitrage d'investissement de la Commission européenne et appellent les parlementaires à y faire opposition, en particulier dans le cadre des négociations du traité transatlantique.

L'Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de commerce et d'investissement appelé TTIP ou TAFTA, dont certaines dispositions, en l'absence de garde-fous efficaces, mettent en danger nos démocraties. C'est notamment le cas du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).

Il permet aux investisseurs étrangers de porter plainte contre des États quand ils estiment que des décisions de politiques publiques affectent leurs intérêts et leurs bénéfices. Il est utilisé de plus en plus souvent de façon abusive, avec le risque de dissuader les gouvernements de prendre des mesures d'intérêt public et de miner les principes démocratiques.

 

(...)

Dernier cas en date :

l'entreprise TransCanada réclame 15 milliards de dollars au gouvernement américain qui n'a finalement pas autorisé le projet Keystone XL.

(...)

L'analyse de la proposition européenne

(...)

 

Pour lire la totalité, cliquer ICI

 

Une actualité de la ligue des droits de l'homme, publiée par ldh-france.org
et relayée par Demain l'homme ex SOS-planete

 

Note de Jeantrib :

ceta = accord de libre-echange ue-canada
tafta = le traité transatlantique
tisa = accord sur le commerce des services

TTIP : Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI; TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), est un accord commercial * en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création en 2015 d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique. (extrait wikipédia)

* ( très secret )

 

 

 

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Auteur : la ligue des droits de l'homme; ldh-france.org

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