Trèbes : la justice suspend le permis pour l'extension de l'usine Monsanto - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 11/06/2013 à 21h31 par Jacky.


TRÈBES : LA JUSTICE SUSPEND LE PERMIS POUR L'EXTENSION DE L'USINE MONSANTO

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Trèbes : la justice suspend le permis pour l'extension de l'usine Monsanto

 

Le tribunal administratif de Montpellier a rendu ce matin sa décision relative au référé engagé par les riverains trébéens contre l'extension de l'usine Monsanto. La juridiction suspend le permis de construire accordé par la mairie de Trèbes.

Dans le différend qui oppose les riverains de la zone du Caïrat à la multinationale américaine Monsanto, les Trébéens ont emporté la première manche.

Ce matin, le tribunal administratif de Montpellier a en effet rendu son délibéré, une semaine après avoir examiné le recours en référé, qui portait sur le permis de construire octroyé par la municipalité de Trèbes pour les travaux d'extension de l'usine de semences.

La question de la hauteur des bâtiments a fait la décision

D'un coût de 50 millions d'euros, le chantier doit être stoppé : c'est le sens de la décision rendue ce matin, en vertu de considérants qui se réfèrent notamment à la hauteur des nouvelles constructions envisagées pour l'agrandissement de ce site.

La multinationale a la possibilité de faire appel de ce jugement, sans pour autant que cette initiative ne soit suspensive de la décision du tribunal administratif : il reviendrait alors au conseil d'Etat de statuer, mais dans un délai que jugera sans doute bien long la société.

 

Un article de midilibre.fr, relayé par SOS-planete

 

 

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Auteur : Rédaction midilibre.fr

Source : www.midilibre.fr