Traité Transatlantique pour le Commerce et l'Investissement (TTIP) : Un traité aux risques multiples - WikiSurTerre

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Cette actualité a été publiée le 10/02/2016 à 13h26 par Exo007.


TRAITÉ TRANSATLANTIQUE POUR LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT (TTIP) : UN TRAITÉ AUX RISQUES MULTIPLES

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Traité Transatlantique pour le Commerce et l'Investissement (TTIP) : Un traité aux risques multiples

 

La FAGE exige la suspension des négociations d'un traité opaque qui dessert les citoyens tant que certaines garanties ne sont pas apportées.

(...)

Un cadre de négociations opaque et peu démocratique

Un grand nombre d'acteurs institutionnels et de la société civile ont pointé l'opacité des négociations de ce traité. Alors qu'ils devront voter son application, les euro-députés ont un accès extrêmement restreint aux documents : celui-ci est réalisé dans des salles contrôlées au Parlement Européen ou dans les Ambassades américaines où deux personnes maximum sont autorisées, où leurs notes sont consignées et leur téléphone est interdit...

(...)

La logique d'ISDS : un court-circuitage de la justice d'Etat au profit des entreprises

Un point très conflictuel de ce traité est la mise en place de la logique d'ISDS (Investor-State Dispute Settlement) ou “règlement des différends investisseur-état” en français, déjà appliqués dans d'autres pays. Ce mécanisme permet à une entreprise d'attaquer en justice un Etat quand elle s'estime lésée par ce dernier. Les entreprises pourraient attaquer un Etat pour avoir mis en place des dispositifs de protection sociale qui augmentent le coût de la main d'oeuvre pour « perte de bénéfices »...

(...)

 

Pour lire la totalité, cliquer ICI

 

Une actualité de la FAGE, publiée par fage.org
et relayée par Demain l'homme ex SOS-planete

 

Pour en savoir plus :

Présentation de la FAGE

Le Blog de la Résistance

 

Note de Jeantrib :

ceta = accord de libre-echange ue-canada
tafta = le traité transatlantique
tisa = accord sur le commerce des services

TTIP : Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI; TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), est un accord commercial * en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création en 2015 d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique. (extrait wikipédia)

* ( très secret )

 

 

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Auteur : la FAGE; fage.org