Total choisit de se pourvoir en justice - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 18/12/2011 à 15h43 par Jacques.


TOTAL CHOISIT DE SE POURVOIR EN JUSTICE

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C'est un nouvel épisode du long feuilleton français sur les gaz de schiste. Total a déposé, lundi 12 décembre, un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris pour demander l'annulation de l'abrogation de son permis de recherche à Montélimar, décision prise par le gouvernement, le 3 octobre 2011.

Christophe de Margerie, le PDG du groupe pétrolier, avait laissé entendre le 26 novembre, lors d'un forum organisé par Libération à Lyon, qu'il n'avait pas l'intention de se laisser faire. Le pas a été franchi juste avant la date butoir de toute contestation possible, fixée au 13 décembre.

Après une étude du dossier, l'entreprise conseillée par le cabinet d'avocats Boivin & associés, spécialiste en droit de l'environnement industriel, a décidé de s'en remettre à la justice plutôt que d'opter pour un recours administratif gracieux auprès des ministères de l'industrie et de l'écologie.

Pourquoi cette démarche qui exclut pour le moment d'obtenir des indemnisations ? « Loin de nous l'idée de vouloir faire la guerre au gouvernement. Notre choix est celui de la crédibilité et de la cohérence. Nous avons respecté la loi et ne comprenons pas pourquoi nous avons été sanctionnés », explique Bruno Courme, directeur de Total Gas Shale Europe.

Le 3 octobre, le gouvernement avait annoncé l'abrogation de trois permis d'exploration – sur une liste de 64 à arbitrer -, au coeur de la contestation contre le gaz de schiste en France : les titres de recherche de Nant (Aveyron) et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche) détenus par l'américain Schuepbach Energy ; et celui de Montélimar, propriété de Total.

Une décision prise, selon l'administration, en application de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit la technique controversée de la fracturation hydraulique. Aux Etats-Unis, des accidents ont conduit à la contamination de l'eau au robinet et des forages ont dévasté les paysages de certains Etats.

« PING-PONG JURIDIQUE »

Total avait fait part de sa « surprise », d'autant que le groupe s'était engagé dans un rapport au gouvernement – contrairement à Schuepbach – à ne pas recourir à la fracturation hydraulique, mais à procéder plutôt, dans un premier temps, à des carottages verticaux pour juger de la richesse réelle des gisements.

La ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait alors expliqué que « le rapport de Total n'était pas crédible », arguant que la fracturation hydraulique est aujourd'hui la seule technique d'exploration possible pour le gaz de schiste.

La volonté de Total de se pourvoir en justice ne semble pas inquiéter le ministère où l'on se dit « confiant » : « Nous allons entrer pour un an ou deux dans une sorte de ping-pong juridique où chaque camp va faire valoir ses arguments, qui seront aussi techniques car liés à la géologie des sols. »

Total espère que le juge déclarera recevable son recours, estimera que, sur le fond, la décision d'abroger son permis est illégale et enjoindra l'administration de statuer de nouveau sur sa demande.

Total devra alors à nouveau passer sous les fourches caudines des ministères de l'industrie et de l'écologie. Le contexte aura néanmoins changé. L'élection présidentielle propice au déminage des dossiers les plus chauds sera passée.

 

Un article de Marie-Béatrice Baudet, publié par pasdegazdeschistes.rd-h.fr

 
Note de Jacques : Combien de temps les ministères vont-ils tenir avant de baisser leur pantalon ? C'est comme çà que çà se passe aujourd'hui, juste une question de temps !

 

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Auteur : Marie-Béatrice Baudet

Source : www.pasdegazdeschistes.rd-h.fr