Semences : la loi qui fâche - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 08/12/2011 à 12h32 par Mich.


SEMENCES : LA LOI QUI FÂCHE

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Semences : la loi qui fâche

Pour nombre d'agriculteurs, la nouvelle loi « bafoue un droit ancestral ».
Photo Julio PELAEZ

 

Les agriculteurs devront bientôt verser une redevance pour réutiliser les semences issues de leurs propres récoltes.

Le Parlement a adopté le 28 novembre une loi sur les « certificats d'obtention végétale » (COV) qui concerne l'utilisation des « semences de ferme », ces graines que les agriculteurs récupèrent pour ressemer leur récolte. Il s'agissait de retranscrire dans le droit français une convention internationale datant de 1991.

En vertu de ce texte, les paysans sont désormais autorisés à utiliser leurs « semences de ferme » à la condition de rémunérer les semenciers. Cette loi a suscité une levée de boucliers d'Europe Ecologie-Les Verts qui a dénoncé la « menace contre les droits fondamentaux des agriculteurs » tandis que pour le collectif « Semons la biodiversité », ce texte « bafoue un droit ancestral des paysans ».

« Cette rémunération est destinée à la recherche », a justifié Daniel Segonds, président du groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), secteur qui a dépassé cette année pour la première fois le milliard d'euros de chiffre d'affaires. Les producteurs soulignent que les semences vendues aux agriculteurs font l'objet d'importants efforts de recherche en vue d'améliorer leurs performances.

 

Un article de republicain-lorrain.fr

 

Voir aussi : La taxe sur les semences menace la biodiversité et l'autonomie alimentaire (L'Alsace)

 

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Auteur : republicain-lorrain.fr

Source : www.republicain-lorrain.fr