[#Savon de Marseille] Victoire d'Adrien Sergent et de son avocat Maître Philippe Chaudon - WikiSurTerre

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Cette actualité a été publiée le 23/04/2016 à 18h26 par Exo007.


[#SAVON DE MARSEILLE] VICTOIRE D'ADRIEN SERGENT ET DE SON AVOCAT MAÎTRE PHILIPPE CHAUDON

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[#Savon de Marseille] Victoire d'Adrien Sergent et de son avocat Maître Philippe Chaudon

 

Un jeune Marseillais Adrien Sergent s'est vu assigné
en justice pour avoir défendu le vrai Savon de Marseille.

 

Son crime ? il est à l'initiative d'une pétition
en ligne appelant à ne pas laisser
« les grandes entreprises et laboratoires
cosmétiques pouvoir décider seuls
de l'avenir de notre Savon de Marseille ».

 

 

Ci dessous un extrait de l' ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE :

...qu'en outre l'assignation ne comporte aucunement les pénalités encourues, ni les mentions relatives à la faculté et aux conditions pour le défendeur de rapporter la preuve des faits prétendument diffamatoires reprochés; qu'il s'en suit que ces irrégularités multiples cumulées impliquent nécessairement de prononcer la nullité de l'assignation du 15 avril 2016 délivrée à l'encontre de Monsieur Adrien SERGENT.

 

Pour lire la totalité, cliquer ICI

 

Une actualité de Marie-Laure Thomas,
publiée par lamarseillaise.fr
et relayée par Demain l'homme ex SOS-planete

 

Sur le même sujet:

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pour ne pas être -comme toi-même- bientôt à la rue

 

 

 

 

 

 

 

 





Auteur : Marie-Laure Thomas; lamarseillaise.fr