Réforme de la Politique commune de la pêche : entre consensus et divergences - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 29/07/2011 à 18h54 par Kannie.


RÉFORME DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE : ENTRE CONSENSUS ET DIVERGENCES

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Réforme de la Politique commune de la pêche : entre consensus et divergences

 

« La véritable sagesse consiste à ne pas s'écarter de la nature, mais à mouler notre conduite sur ses lois et son modèle ».

A l'heure où la pêche européenne est menacée par le constat alarmant de l'état des stocks halieutiques, cette citation ancienne de Sénèque, philosophe de l'école stoïcienne, semble des plus actuelles. En effet réunis à Bruxelles, les Etats ont débattu sur les propositions de la Commission européenne concernant la réforme de la pêche.

L'érosion de la biodiversité, plus précisément des menaces d'extinction pesant sur un nombre important d'espèces marines telles que l'anguille, a poussé la Commission à durcir sa réglementation en vue de la rendre plus respectueuse des ressources halieutiques.

D'aucun ne remettra en cause la nécessité, au sein de l'Union Européenne, de réformer la politique commune de la pêche (PCP). Cependant, les 27 ont affiché leurs divergences quant à la forme et à l'application des nouveaux principes que l'Union Européenne veut voir appliquer au sein de la Communauté.

Ainsi, la Commission européenne entend réduire drastiquement les stocks « en ne pêchant que le strict nécessaire ». On peut s'interroger sur la signification de la notion de « strict nécessaire ». S'agit-il des seuls besoins des Etats membres de l'Union Européenne, ou cela inclut-il également les possibilités d'exportations de poissons vers d'autres pays tels que le Japon ?

On ne peut en effet pas oublier les récentes polémiques entourant une décision de la Commission européenne interdisant toute exportation de la civelle vers le Japon pour l'année 2010. Cette décision a en effet entraîné de graves conséquences pour l'avenir des pêcheurs pour qui la vente de la civelle représente une part importante de leurs pêcheries, a fortiori, de leur chiffre d'affaires. La commissaire Maria Damanaki souhaite d'ailleurs agir rapidement. Elle prévoit une mise en application de la réforme de la Politique commune de la pêche d'ici 2015.

1. Présentation de la Politique commune de la pêche (PCP)

(...)

 

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Un article de Nelly SUNDERLAND, publié par Lettre des Juristes de l'Environnement

 

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Auteur : Nelly SUNDERLAND

Source : www.juristes-environnement.com