Réaction d'Inf'OGM à la consultation publique de l'AESA sur la transparence - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 07/08/2014 à 22h25 par Jacky.


RÉACTION D'INF'OGM À LA CONSULTATION PUBLIQUE DE L'AESA SUR LA TRANSPARENCE

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Réaction d'Inf'OGM à la consultation publique de l'AESA sur la transparence

 

Le 17 juillet 2014, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a ouvert une consultation publique sur son document « Transformation vers une AESA ouverte ». En pleine période de vacances estivales et jusqu'au 15 septembre, les citoyens européens ayant accès à Internet et lisant / écrivant l'anglais sont invités à commenter un papier d'intention, publié par l'AESA un an après le lancement de son initiative sur la transparence. Ce papier liste différentes pistes qui pourraient constituer pour l'AESA une amélioration de sa transparence.

En janvier 2013, l'AESA lançait une initiative visant à améliorer sa politique quant à l'accès aux données et sa transparence dans le domaine de l'évaluation des risques. Faisant suite à plusieurs scandales de conflits d'intérêt au sein de l'autorité et à la controverse autour de la publication de Gilles-Eric Séralini sur un maïs transgénique et le Roundup en 2012, cette initiative avait pour objectif de répondre aux inquiétudes du public quant à la crédibilité de l'autorité. Et de restaurer une confiance relative.
Impliquée dans la transparence des pouvoirs publics, Inf'OGM avait accueilli favorablement cette initiative.

Les procédures européennes d'évaluation des risques impliquent que les producteurs d'OGM, de pesticides et d'additifs alimentaires conduisent eux-mêmes les études de risques. De son côté, l'AESA, en tant qu'agence publique, ne dispose pas des moyens nécessaires pour accomplir convenablement sa mission (évaluer les études et informations fournies par les entreprises).

 

 

La transparence de l'AESA ne doit pas être conditionnée à une procédure de demande d'accès aux informations. Inf'OGM considère donc qu'une transparence proactive sur toutes les informations et éléments de dossiers fournis à l'AESA en vue d'un avis sur l'existence ou non de risques liés à un produit doit être une condition préalable à toute autorisation commerciale. Cela permettrait notamment de répliquer les études fournies par les entreprises, seule voie à suivre pour garantir que la procédure européenne d'évaluation des risques de produits mis sur le marché suive une méthodologie rigoureuse. L'industrie s'est systématiquement opposée à une telle transparence, réclamant de son côté une ouverture de l'AESA pour discuter du contenu des dossiers de demande d'autorisation préalablement à leur dépôt.

(...)

Inf'OGM demande la publication proactive, sans restriction, des demandes d'autorisations complètes, dès lors qu'elles se trouvent sur le bureau de l'AESA ; la publication des données disponibles (dont les données brutes) dans un format utilisables (type tableur) afin de permettre une réanalyse de ces données ; la publication proactive des déclarations d'intérêt des experts et salariés de l'AESA, maintenues publiques cinq années suivant la fin de leur contrat avec l'AESA. Inf'OGM demande également à ce que les consultations publiques soient conduites hors périodes de congés et sur base de documents traduits dans les langues nationales de l'Union européenne.

Inf'OGM répondra avec ses partenaires européens à la consultation de l'AESA.

(...)

 

Pour lire la totalité, cliquer ICI

 

Un article de infogm.org, relayé par SOS-planete

 

Note de Jacques : c'est pourtant clair non ? On voit bien que l'industrie cherche à cacher le contenu de ses études.

A l'image de nos dirigeants politiques, les agences de sécurité alimentaire sont des marionnettes. C'est un fait extrêmement grave pour nos démocraties !

 

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Auteur : Rédaction infogm.org

Source : www.infogm.org