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Cette actualité a été publiée le 28/04/2012 à 11h50 par Tanka.


PRODUITS TOXIQUES : L'ETAT CONDAMNÉ

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Produits toxiques : l'Etat condamné

 
Il devra indemniser un céréalier qui a développé un cancer.

C'est une première en France. L'Etat a été condamné par une juridiction d'Epinal à indemniser un agriculteur ayant développé un cancer en raison de substances toxiques contenues dans des pesticides et herbicides. C'est l'avocat de ce céréalier de Meurthe-et-Moselle qui a dévoilé l'information vendredi.

Dominique Marchal a développé un syndrome myéloprolifératif en 2002, reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal. Pour pouvoir être indemnisé, il s'est tourné vers la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi). C'est cette juridiction à part entière qui, dans une décision rendue le 23 avril, a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi. Le montant sera fixé après expertise.
 

(...)

 
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Un article de M.S., publié par Europe 1
 

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Auteur : M.S.

Source : www.europe1.fr