Procès en appel de l'Erika : l'audition des présidents des collectivités territoriales touchées - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 04/11/2009 à 20h22 par Michel95.

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Procès en appel de l'Erika : l'audition des présidents des collectivités territoriales touchées

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On ne viendra plus chez vous !

Même par hasard...

Nous évoquions ici le 2 octobre dernier l'ouverture du procès en appel de l'Erika.

L'audience du 3 novembre marque une étape avec l'audition des représentants des collectivités territoriales touchées par la catastrophe écologique en décembre 1999.

En effet, sept collectivités territoriales et une communauté d'agglomération (*) ont fait appel du jugement rendu le 16 janvier 2008 par le TGI de Paris et décidé d'unir leurs intérêts en appel.

Elles poursuivent le but d'obtenir de la Cour d'appel de Paris, la confirmation d'une jurisprudence qui a créé en droit français la notion de «préjudice écologique».

Lors de l'audience du 3 novembre, le président de la région Bretagne, Jean-Yves Le Drian , le président de la région des Pays de la Loire, Jacques Auxiette comme le président du Conseil général du Finistère, Pierre Maille, notamment ont demandé que leurs collectivités soient indemnisées au titre du préjudice écologique pour le naufrage de l'Erika.

En 2008, pour la première fois en France, la justice avait reconnu l'existence d'une « atteinte à l'environnement ».

Si lors du procès en première instance, le préjudice écologique avait été reconnu pour le seul département du Morbihan pour 1 M€ et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) pour 300.000€, en appel chacune des régions ( Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes) réclament 30M€ au titre du préjudice écologique, tandis que le département du Finistère, réclame 10M€ de préjudice écologique et 2 M€ pour l'atteinte à l'image du département notamment dans le domaine touristique.

Le président Le Drian a rappelé au cours de l'audience que la région Bretagne cofinance avec l'État, dans le cadre des contrats de plan et les contrats de nature, des actions en matière environnementale, ce qui constitue la preuve que les collectivités sont, elles aussi, « garantes du patrimoine écologique ».

Dès lors Il est essentiel que «la responsabilité collective de l'ensemble de la chaîne de transport», dont celle de Total (affréteur de l'Erika) soit confirmée sur le plan pénal.

Pierre Maille, président du Conseil général du Finistère, a souhaité pour sa part que le jugement soit «sévère, afin, nous l'espérons, de dissuader de futures pollutions».

Le bilan de la catastrophe de l'Erika :
- 21 000 oiseaux mazoutés comptabilisés en seulement quinze jours,
- 74 000 volatiles recueillis au total, dont seulement 32 000 étaient vivants,
- 2 000 oiseaux relâchés dans la nature...
- 61 espèces touchées, dont 60 000 guillemots, espèce menacée, et une population totalement et durablement éradiquée, l'Eder à duvet...

Ce triste inventaire établi lors l'audience du 2 novembre montre l'étendue de la catastrophe écologique

Aujourd'hui les experts s'accordent à estimer que la réparation du préjudice écologique est désormais techniquement possible.

Il convient de se rappeler que, après la marée noire de l'Exxon-Valdes en Alaska, le juge américain avait alloué 2,5 milliards de dollars pour les seuls dégâts causés à l'environnement.

S'agissant du jugement en première instance, Total, Rina, l'armateur de l'Erika Giuseppe Savarese et son gestionnaire Antonio Pollara avaient été condamnés solidairement en première instance à 192M€ de dommages et intérêts.

Ils avaient également reçu l'amende maximale: 375.000 €, pour les personnes morales, 75.000 € pour les personnes physiques.

Le parquet général prendra ses réquisitions le 10 novembre quant au procès en appel, il devrait s'achever le 18 du même mois.

 

Pour en savoir plus sur la situation planétaire

 

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