Pétition pour le droit à un habitat modeste écologique et choisi - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 08/01/2011 à 18h39 par Jacques.


PÉTITION POUR LE DROIT À UN HABITAT MODESTE ÉCOLOGIQUE ET CHOISI

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La pression foncière et le tourisme sont tels qu'il est quasiment impossible de trouver à se loger en Ariège.

Afin de travailler alentours en milieu rural, Léa et Tom (jeunes entrepreneurs en agriculture bio et en bâtiment) ont décidé en 2007 de fabriquer une yourte (en matériaux naturels, laine et bois) et se sont installés sur un terrain privé avec l'accord du propriétaire.

ET avec l'accord de la commune.

Ils ont défriché et entretiennent un coin de forêt, vivent de façon parfaitement autonome et écologique (panneaux solaires, épuration phytosanitaire, toilettes sèches, compostage...) et cultivent un jardin potager en terrasses.

Malgré la grave crise du logement que nous vivons, le 9 février 2010, ils ont été condamnés par l'État en correctionnelle à la destruction de leur habitat sous deux mois, 600€ d'amendes et 10€ de pénalités par jour de retard.

La DDEA qui les a poursuivi se fonde sur le code de l'urbanisme pour défaut de permis de construire alors qu'il s'agit d'une tente en toile qui ne laisse aucune empreinte durable sur le sol et qu'il existe un vide juridique sur le sujet.

LÉA ET TOM SONT CONDAMNES PAR L'ÉTAT FONT APPEL ILS RECLAMENT LA RELAXE ET LE DROIT DE VIVRE DANS LEUR YOURTE

AUDIENCE LE 17 FEVRIER COUR D'APPEL DE TOULOUSE

MERCI de signer et faire signer la pétition ci-dessous.

Vous pouvez aussi télécharger la pétition papier et la faire signer autour de vous.


Manifestation contre le projet de loi liberticide, à l'appel de nombreuses organisations, samedi 15 janvier 2011 à Paris (départ à 15h de la Bastille pour se diriger vers le Sénat).

Signer la pétition contre la Loppsi 2 liberticide

 

Pour en savoir plus sur la situation planétaire

 

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Auteur : Rédaction halemfrance.org

Source : www.halemfrance.org