Pétition : "Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales - Stop ISDS" - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 22/01/2019 à 14h51 par colibrix.


PÉTITION : "DES DROITS POUR LES PEUPLES, DES RÈGLES POUR LES MULTINATIONALES - STOP ISDS"

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Pétition : "Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales - Stop ISDS"

 

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Les multinationales ont trop de pouvoir. Il est temps de le leur reprendre !

Rejoignez le mouvement : signez la pétition pour mettre fin aux privilèges des multinationales et donner un accès à la justice aux victimes de leurs abus dans le monde entier !

Les multinationales ont accès à leur propre système de justice privée mondiale - arbitrage, appelé ISDS - qu'elles utilisent pour intimider les gouvernements.

De leur côté, des millions de victimes de violations des droits humains par les multinationales n'ont pas accès à la justice et à des réparations.

Il faut mettre un terme à ce système qui octroie des privilèges et une impunité aux multinationales, et faire primer les droits des populations et de la planète sur ceux des entreprises.

A la place de cette justice d'exception en faveur des multinationales, nous avons besoin d'un traité contraignant sur les entreprises multinationales et les droits humains, et de nouvelles législations nationales et européennes afin de pouvoir tenir les entreprises responsables juridiquement, et afin de garantir l'accès à la justice pour les peuples et communautés affectés par les abus des entreprises.

Rejoignez le mouvement : signez la pétition pour mettre fin aux privilèges des multinationales et donner un accès à la justice aux victimes de leurs abus dans le monde entier !

 

 

Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales

Aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil de l'UE, aux représentants des Etats membres et aux parlementaires européens.

"Les accords de commerce et d'investissement confèrent aujourd'hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger.

Nous demandons à l'Union européenne et à ses Etats membres de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d'arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d'investissement en vigueur, et en s'abstenant de conclure des accords de ce type à l'avenir.

 

 

"Nous demandons également à l'Union européenne et à ses Etats Membres de soutenir les négociations en cours aux Nations Unies en vue de l'adoption d'un traité contraignant relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, mettant fin à leur impunité.

L'Union européenne et ses Etats Membres doivent inscrire dans leurs législations des obligations contraignant les entreprises transnationales à respecter les droits humains et l'environnement dans leurs activités et opérations dans le monde entier.

Les victimes de dommages et de violations dont les droits humains sont bafoués par des entreprises doivent avoir accès à la justice."

 


Pour signer la pétition, cliquer ICI

 

 

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Auteur : amisdelaterre.org