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Périmètre anti-OGM: le juge donne tort à Jacques Muller - Le Vrai d'UFO's ;o)

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Cette actualité a été publiée le 22/02/2010 à 20h38 par Michel95.

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Périmètre anti-OGM: le juge donne tort à Jacques Muller

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours de Jacques Muller, sénateur et maire (Vert) de Wattwiller.

Celui-ci avait assigné l'État devant le tribunal.

Il estimait en effet que le ministre de l'agriculture avait fauté: quand Jacques Muller lui avait demandé de fixer un périmètre de protection autour d'une parcelle bio pour la protéger des cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM), celui-ci s'était déclaré non-compétent.

Le tribunal a estimé qu'il n'était pas établi par le dossier que des cultures d'OGM étaient exploitées sur la commune.

Donc, dit-il, il n'y avait pas de preuves d'un risque pour l'exploitant en agriculture biologique.

Dans un premier temps, le maire de Wattwiller avait pris lui-même un arrêté pour protéger cette parcelle.

Mais ce texte avait été annulé par le tribunal administratif en 2006.

Source : DNA

 

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Info recueillie par Michel95

 

 

 

 

 

 

 

 

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