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Cette actualité a été publiée le 19/05/2011 à 15h15 par Tanka.


OGM : PHILIPPE MARTIN RECALÉ

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OGM : Philippe Martin recalé

 
Le 11 avril dernier, le tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé non recevable le recours en annulation déposé par le département du Gers au sujet de la décision de la Commission européenne d'autoriser la mise sur le marché de six variétés de maïs OGM. Quatorze départements et régions de France avaient suivi l'initiative de Philippe Martin, le président socialiste du conseil général du Gers.

Bien que développée par un expert en droit constitutionnel qualifié (Dominique Rousseau, professeur à l'Université de Montpellier), l'argumentation du recours s'est révélée très faible. Pire, le texte soumis à la Cour de justice contenait tous les éléments nécessaires à son propre rejet. Se sentant obligés d'exagérer la « menace » que constituerait la circulation de ces six nouveaux maïs transgéniques, les auteurs du recours ont évoqué « des risques sanitaires pour les personnes vivant sur le territoire du département du Gers ». « Ces risques sanitaires touchent également les animaux exploités dans le département du Gers en raison des incertitudes planant autour de la mutation des OGM et de leur influence sur le génome des animaux », ont-ils ajouté, sans craindre le ridicule.

Réponse logique et prévisible de la Cour européenne : « Il convient de constater que le requérant soulève un problème général tenant à la santé humaine et animale, sans toutefois démontrer en quoi les intérêts qu'il estime lui être propres se distinguent de l'intérêt que l'État français porte à la santé humaine et animale ». Par conséquent, « ce n'est que l'État-membre, en l'espèce l'État français, qui en vertu de l'article 263, deuxième alinéa, a le droit de défendre l'intérêt général sur son territoire ».

Autrement dit : la santé des consommateurs et des animaux relève de l'intérêt général, dont la défense incombe à l'État, et non à un département, fût-il à forte vocation agricole. Face à un danger tel que celui présenté par le recours, l'État français dispose d'une mesure immédiatement applicable : le déclenchement d'un moratoire. Or, en l'absence de tout élément scientifique sérieux – surtout pour démontrer « l'influence des OGM sur le génome des animaux » ! –, il ne peut suivre l'élu socialiste dans sa démarche.

C'est donc sans difficulté que les magistrats de la Cour de justice ont rejeté le recours du Gers. Comme l'a admis pour A&E l'avocat de Philippe Martin, Maître Sébastien Mabile, cette décision n'avait rien de surprenant. Le contraire l'aurait même étonné. Car pourquoi la circulation de ces six nouveaux maïs génétiquement modifiés poserait un problème sanitaire, alors que ce n'est visiblement pas le cas des nombreuses variétés de maïs transgéniques qui circulent déjà et en toute liberté en France, et notamment dans le Gers ? Pourquoi M. Martin se focalise-t-il sur une petite poignée de maïs transgéniques alors que bien d'autres nourrissent les animaux de son département ?

Tout cela n'est pas très sérieux ! Bien entendu, personne n'est dupe. Ni à la Cour européenne, ni ailleurs. Cette initiative – qui ne fait qu'affaiblir le camp des anti-OGM – n'a d'autre objectif que de faire croire aux électeurs potentiels de l'élu socialiste qu'il est à la pointe du combat contre les biotechnologies. Peu importe que ses arguments relèvent autant de l'incompétence que de l'incohérence : l'essentiel est qu'ils fassent la une des médias ! Le contribuable de son département, qui au final paiera la facture de ses multiples initiatives judiciaires, appréciera...

 

Un article de Gil Rivière-Wekstein, publié par agriculture-environnement

 

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Auteur : Gil Rivière-Wekstein

Source : www.agriculture-environnement.fr