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Cette actualité a été publiée le 01/03/2011 à 23h07 par Tanka.


OGM : LES OBLIGATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE MODIFIÉES

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OGM : les obligations de la Commission européenne modifiées

 
Depuis ce mardi, la Commission européenne n'est plus dans l'obligation d'autoriser la culture et la commercialisation des organismes génétiquement modifiés en cas d'impossibilité pour les 27 à trouver un accord.

De nouvelles règles concernant ce processus viennent en effet d'entrer en vigueur.

Jusqu'à présent, la Commission européenne était contrainte d'autoriser la culture et la commercialisation des OGM lorsque l'Efsa avait rendu un avis favorable, et que les Etats membres de l'UE n'avaient pu parvenir à une majorité. La Commission risquait alors si elle ne se pliait pas à cette obligation, d'être poursuivie devant la Cour européenne de justice pour carence, ou pour manquement aux obligations internationales de l'UE.

Depuis ce mardi 1er mars, cette obligation n'existe plus, rapporte le site de la RTBF. Désormais, Bruxelles peut faire le choix de valider un projet en cas d'absence d'accord au sein de 27. Mais la Commission n'est plus contrainte de le faire. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, ne pourra alors plus faire prévaloir cette obligation, et les décisions qu'il prendra en matière d'OGM deviendront des décisions politiques.

A ce jour, seuls deux organismes génétiquement modifiés sont autorisés à la culture dans l'Union européenne : le maïs 810 du géant américain Monsanto et la pomme de terre Amflora de l'allemand BASF.

Des cultures qui s'étendent aujourd'hui sur un peu plus de 100.000 hectares.

Mais quinze autres OGM, en grande majorité des maïs, ont soumis des demandes d'autorisation, bloquées par les divergences qui opposent les pays membres.

 

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Auteur : Info rédaction

Source : www.maxisciences.com