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OGM : le sénateur maire de Wattwiller ne fera pas appel - Le Vrai d'UFO's ;o)

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Cette actualité a été publiée le 27/02/2010 à 05h07 par Michel95.

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OGM : le sénateur maire de Wattwiller ne fera pas appel

Après avoir été débouté par le tribunal administratif de Strasbourg, Jacques Muller, sénateur maire Vert de Wattwiller ne fera pas appel de cette décision.

Le juge administratif a estimé qu'en 2006, l'Etat français n'avait pas d'obligation d'instaurer des périmètres de sécurité pour protéger d'une contamination par des OGM les parcelles exploitées en culture biologique, parce que la loi française ne le prévoyait pas.

Et qu'il n'y avait pas de preuve de risque pour la parcelle biologique voisine de la parcelle d'OGM.

Une décision qui a surpris Jacques Muller alors que le TA a reconnu « la responsabilité de l'Etat ».

« Le rapporteur public a été déjugé par le tribunal administratif, ce qui est plutôt rare », a-t-il souligné.

Et ironique, il ajoute : « Dans le premier jugement on m'a dit que j'avais raison sur le fond mais pas sur la forme.

Et aujourd'hui, on me dit que j'ai raison sur la forme mais pas sur le fond ! »

Il rappelle également que si, en 2007, le ministère de l'Agriculture lui a indiqué qu'il n'était pas compétent pour prendre un arrêté de périmètre de protection, un an plus tard, cette précaution était intégrée à la loi du 25 juin 2008.

De la même façon, le ministère avait indiqué au maire de Wattwiller que « la notion de préjudice économique ne pouvait pas exister puisque le sérieux et la rigueur de la procédure de suivi de l'évaluation des risques indiquent qu'aucun risque de contamination n'était possible ».

Un argument repris par le TA de Strasbourg.

« Mais un an après, remarque le sénateur maire, la France a actionné la clause de sauvegarde pour suspendre la mise en culture du mais OGM Mon 810 !

En un an, on passe de aucun problème à de sérieux problèmes».

De plus, selon lui, cette décision a été prise en se basant sur des études qu'il avait lui-même produites en 2006 pour justifier son arrêté municipal d'interdiction de culture OGM.

« On a eu le tort d'avoir raison trop tôt », lâche-t-il.

Il relève aussi que la France « a été condamnée à plusieurs reprises par l'Europe pour ne pas avoir transposé dans son droit les directives européennes en matière d'OGM datant de 1990 et modifiées en 1997 » et ce, jusqu'en 2008.

Aujourd'hui, Jacques Muller veut « se tourner vers l'avenir ».

Dans quelques mois, va revenir le dossier de l'autorisation de cultiver le maïs Mon 810 en Europe et celui d'une pomme de terre génétiquement modifiée commercialisée par Bayer.

« La bagarre va se faire à ce niveau, insiste-t-il.

En tant que maire, j'ai choisi l'option légaliste jusqu'au bout, mais on a l'impression que c'est un jeu de dupe.

Cette démarche légaliste ne fait pas avancer les choses.

En revanche, les gens qui pratiquent la désobéissance civile comme les faucheurs d'OGM doivent être admirés et soutenus.

S'ils n'avaient pas été là, on serait toujours dans un état de non droit en France. »

Source :Geneviève Daune-Anglard - Lalsace.fr

Info recueillie par Michel95

 

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Commentaires des internautes

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Commentaire laissé par lionel ghizzo le 27/02/2010 à 10h45

la geurre il doit s'arréter