OGM - Honte à la France, démocratie bafouée ! Heureusement les "faucheurs" veillent - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 04/05/2014 à 22h03 par Jacky.


OGM - HONTE À LA FRANCE, DÉMOCRATIE BAFOUÉE ! HEUREUSEMENT LES "FAUCHEURS" VEILLENT

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OGM - Honte à la France, démocratie bafouée ! Heureusement les "faucheurs" veillent

 

Titre initial :
FRANCE - Des cultures de maïs OGM MON810 planent sur le Conseil d'Etat... les Faucheurs les neutralisent

 
Mercredi 30 avril 2014, le Conseil d'État s'est penché sur le recours en référé de l'Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) contre l'arrêté ministériel interdisant la culture du maïs MON810. Au cours de l'audience, deux exploitants agricoles ont révélé avoir semé de ce maïs. Vendredi 2 mai 2014, vers 11 heures, les Faucheurs volontaires ont « neutralisé », partiellement, l'une de ces parcelles.

Les exploitants, parties prenantes au recours, avaient tout organisé, méticuleusement. Les semis ont été réalisés quelques jours avant la publication au J.O. de l'arrêté d'interdiction du MON810. Et comme nous l'a confirmé une représentante du ministère de l'Agriculture, ils ont aussi, conformément à la loi, informé leurs voisins et l'administration de ces cultures. Au cours de l'audience, dans le but d'apporter une preuve de ces semis, l'avocat des deux agriculteurs a produit une facture d'achat de semences de l'entreprise espagnole Agricamp.

Malgré ces précautions, l'arrêté pris par le ministère devrait rendre ces cultures illégales, puisqu'il interdit tout à la fois « la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences » du maïs GM MON810.

Les deux précédents arrêtés ministériels avaient été annulés par le Conseil d'État après l'audience au fond (et non en référé), pour des questions de procédures ou un défaut de motivation de l'arrêté au regard des exigences de la réglementation européenne

Mais en référé, les partisans des cultures transgéniques avaient été déboutés, le Conseil d'État estimant qu'il n'y avait pas d'urgence à agir... Cette année, le Conseil d'État fait donc face à une donnée nouvelle pour trancher sur cette question de l'urgence. Ces semis seront-ils de nature à caractériser une urgence à suspendre l'arrêté ? N'ont-ils pas été réalisés uniquement dans ce but ?

Dans son argumentaire, l'un des agriculteurs a mis en avant ses grandes difficultés financières, et a indiqué qu'une destruction administrative le mettrait dans une situation encore plus difficile. Cependant, son avocat n'a pu pas répondre à la demande du juge des référés de présenter une évaluation du préjudice.

 

 

D'autant que les surfaces semées en maïs GM par les deux exploitants ne représentent pas plus de 10% de leurs emblavements en maïs (soit 22 hectares). Le ministère de l'Agriculture, lui, a souligné, au cours de l'audience, que les semences non transgéniques coûtaient moins cher, et qu'il est encore envisageable jusqu'à mi mai de resemer en maïs conventionnel.

Pourquoi un agriculteur en grande difficulté financière aurait-il pris le risque de cultiver du maïs MON810 alors qu'il ne pouvait ignorer la publication imminente d'un arrêté d'interdiction (cf. les nombreuses annonces gouvernementales et la consultation publique qui a précédé la publication de l'arrêté) ?

L'argument financier est peu crédible. Comme le dénoncent les associations qui sont intervenues en soutien du ministère contre la demande d'annulation de l'arrêté, « ces semis, délibérément politiques, s'intègrent dans une stratégie judiciaire. Le but est de pousser le Conseil d'État à reconnaître « l'urgence à agir » et donc à annuler l'arrêté ministériel ».

Vendredi 2 mai, vers 11 heures, plus d'une centaine de Faucheurs volontaires, venus de toute la France, ont réussi à pénétrer sur la parcelle incriminée et à la détruire partiellement. Selon le collectif, l'action vise, notamment, à dénoncer cette culture illégale : « Les Faucheurs Volontaires et les citoyens présents ce matin demandent au gouvernement la neutralisation de ces champs OGM, ainsi qu'une enquête approfondie sur les autres cultures potentiellement existantes sur le territoire ».

Ils ont aussi substitué à ces maïs GM brevetés du maïs population. Le maire du village a proposé un débat contradictoire entre les Faucheurs et Jacques Beauville, le propriétaire de la parcelle, à l'automne 2014, ce que les Faucheurs ont accepté.

(...)

 

Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Un article de Christophe Noisette, publié par infogm.org et relayé par SOS-planete

 

José Bové et Greenpeace ont arraché des plants de maïs OGM

 

 

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Auteur : Christophe NOISETTE

Source : www.infogm.org