OGM en 2010 : Gros chantier pour la législation européenne - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 23/12/2009 à 13h22 par Michel95.

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OGM en 2010 : Gros chantier pour la législation européenne

Information recueillie par Michel95

La Commission européenne (CE) conduit depuis début 2009 une évaluation des textes législatifs qui encadrent les Plantes Génétiquement Modifiées (PGM).

Cette évaluation concerne principalement deux textes : la directive 2001/18 et le règlement 1829/2003.

Cette évaluation a été demandée par le Conseil européen des ministres de l'Environnement du 4 décembre 2008, qui souhaitait un renforcement de l'encadrement des PGM.

Mais, au vu de l'actualité récente, certains se demandent s'il ne s'agirait pas plutôt d'alléger cet encadrement. Le point sur ce chantier en cours...

Sommaire
• Un moratoire pour faire évoluer la législation
• Les experts entrent en action
• Vers une législation moins contraignante ?
• Les questions en suspend

La première législation consacrée aux PGM à visée commerciale date des années 90 : la directive 90/220 s'intéressait à tout ce qui relevait de la dissémination des PGM dans l'environnement et le règlement 258/97 s'occupait, lui, des aliments produits à partir de, ou contenant, des PGM.

Un moratoire pour faire évoluer la législation

Un moratoire pour faire évoluer la législation

A la fin des années 90, l'Union européenne, suite aux demandes d'Etats membres comme la France, décide de mettre en place ce qui fut appelé pendant longtemps un moratoire de facto.

Ces demandes des Etats membres étaient le fruit de plusieurs campagnes nationales d'opposition aux PGM.

Car déjà à cette époque, si les entreprises assuraient de l'innocuité sanitaire, environnementale et des bienfaits économiques de leurs produits, des acteurs de la société civile n'étaient pas convaincus et leurs actions ont réussi à amener le débat et les doutes dans la sphère politique.

Au final, la volonté de l'époque était de se donner du temps pour améliorer la législation européenne existante, en vue d'assurer une meilleure évaluation des PGM avant autorisation, de se doter d'un système de biovigilance permettant de « surveiller » les cultures de PGM et leurs possibles impacts sur l'environnement une fois mises aux champs, de mettre en place une vraie traçabilité et un étiquetage des produits en contenant, d'adopter un régime de responsabilité adéquat et de définir un seuil de contamination applicable aux lots de semences.

Avec l'adoption de la directive 2001/18 et des règlements 1829 et 1830/2003, la Commission européenne avait alors considéré avoir répondu aux demandes des Etats membres et avait donc repris les autorisations le 19 mai 2004, en autorisant l'importation de maïs Bt11 de Syngenta.

Plusieurs années et vingt-sept autorisations plus tard - mais aucune autorisation ne concernant la mise en culture ! - ces textes législatifs sont de nouveau l'objet d'une critique de la part des Etats membres et donc d'une nouvelle évaluation.

Les experts entrent en action

Mais cette fois, les objectifs visés sont moins clairs.

Car toute la dynamique en branle depuis 2008 fait penser à une évolution vers plus de souplesse que de contrôle.

Tout d'abord, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) entreprend, sur mandat de la Commission européenne, un travail de réflexion sur les procédures d'évaluation des risques liés aux PGM avant autorisation [1] .

Les conclusions finales attendues pour mars 2010 iront très probablement dans le sens d'une évaluation moins contraignante car basée sur l'équivalence en substance qui permet de s'affranchir des analyses de toxicologie par exemple.

Concernant l'évaluation des textes législatifs en cours, le mandat donné par la Commission vise à établir si les textes existants ont permis la protection « de la santé humaine et animale, de l'environnement et des intérêts des consommateurs, tout en s'assurant que le marché interne reste efficace dans son fonctionnement » [2].

Enfin, anticipant l'utilisation de nouvelles techniques de biotechnologie, la Commission européenne a demandé aux Etats membres de mandater deux experts au sein d'un groupe de travail européen.

Pour la France, s'il n'a pas été possible de connaître au ministère de l'agriculture le nom des deux experts, Inf'OGM s'est fait confirmer par la DGAL qu'ils sont tous deux membres du Haut conseil des biotechnologies.

L'ensemble de ces experts doivent donc répondre à la question : les nouvelles techniques de biotechnologie conduisent-elles ou non à des PGM ? [3]

Les enjeux de la réponse des experts sont assez clairs puisqu'il s'agit d'établir si des plantes modifiées génétiquement seront considérées ou non comme des PGM et tomberont donc ou non, sous le coup de la législation en cours d'évolution.

Vers une législation moins contraignante ?

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Source : Eric Meunier, Inf'OGM

 

Pour en savoir plus sur la situation planétaire

 

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