Cette actualité a été publiée le 14/11/2013 à 22h36 par Jacky.
La Commission européenne a proposé d'autoriser la culture d'un nouveau maïs génétiquement modifié. Elle espère faire évoluer la législation.
Condamnée, le 26 septembre, par la Cour de justice de l'Union européenne pour avoir retardé pendant des années l'autorisation de mise en culture du maïs génétiquement 1 507 de l'américain Pioneer, la Commission européenne a décidé le 6 novembre de proposer aux Etats membres de l'Union européenne d'approuver cette variété OGM en Europe.
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Offrir plus de liberté aux Etats pour les OGM
Cette situation prouve toute « l'urgence qu'il y a à concilier la réglementation européenne avec les contextes nationaux », a souligné le commissaire européen à la santé, Tonio Borg. Bruxelles demande donc aux États membres d'adopter sa proposition présentée il y a déjà trois ans de laisser plus de liberté aux Etats pour interdire sur leur territoire ou sur certaines parties de leur territoire les OGM en laissant en contrepartie les mains libres à la Commission européenne pour autoriser les OGM qui ne présentent pas de risques avérés pour l'environnement et la santé.
Il y a un peu plus d'un an cette nouvelle législation avait failli obtenir l'approbation des Etats membres de l'UE mais la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni l'avaient bloquée. Depuis, la Commission avait perdu espoir de la voir aboutir. La condamnation par la Cour européenne l'a remis en selle.
Risques de procès devant la Cour de justice européenne
Une autre menace pèse sur les Etats membres : cinq OGM ont actuellement obtenu le feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Leurs propriétaires (l'américain Monsanto notamment) pourraient suivre l'exemple de Pioneer et demander à la Cour de justice de l'Union européenne de forcer Bruxelles à les autoriser.
Si les Etats membres ne se mettent pas d'accord pour faire évoluer la législation, la France, notamment, risque de se retrouver obligée de multiplier les clauses de sauvegarde qui sont systématiquement attaquées et invalidées.
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Un article de Antonin GARNIER, publié par ouest-france.fr et relayé parCe qui m'effraie, ce n'est pas l'oppression des méchants, c'est l'indifférence des bons. Martin Luther King
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Auteur : Antonin GARNIER
Source : www.ouest-france.fr
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