Nucléaire: victoire juridique de Greenpeace - #WikiSurTerre

Retour : Accueil

Cette actualité a été publiée le 12/03/2010 à 18h34 par Tanka.


NUCLÉAIRE: VICTOIRE JURIDIQUE DE GREENPEACE

  • Google+
  • FaceBook
  • Twitter
  • LinkedIn
Nucléaire: victoire juridique de Greenpeace

La cour d'appel de Caen a donné raison à Greenpeace face à Areva, attaquée pour importation et stockage illégaux de déchets nucléaires étrangers sur le sol français. Le 3 mars, Areva a été condamnée à verser 4 000 euros de dommages et intérêts à Greenpeace pour avoir trop ralenti la procédure.

L'affaire sera examinée sur le fond par le tribunal.

Source : lamanchelibre.fr

Information recueillie par Tanka, qui se dit qu'aux vues des amendes prévues par la loi, il n'est donc pas très grave d'importer et de stocker illégalement des déchets nucléaires.

L'article 433-5 du Code pénal :

"Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie..."

Pour en savoir plus sur la situation planétaire