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Cette actualité a été publiée le 19/01/2010 à 17h39 par Tanka.


NOUVELLE TAXE CARBONE : CE QUI ATTEND LES MÉNAGES ET LES ENTREPRISES

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Nouvelle taxe carbone : ce qui attend les ménages et les entreprises

Information recueillie par Tanka

Le dispositif de la taxe carbone revient ce mercredi devant le Conseil des ministres, présenté par le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo. Une nouvelle mouture après la censure du Conseil constitutionnel.

Retoqué par le Conseil constitutionnel fin 2009, le dispositif de la taxe carbone revient ce mercredi devant le Conseil des ministres, présenté par le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo.

Celui-ci assure : "on garde l'objectif du 1er juillet, on reste sur 17 euros la tonne (de CO2), on ne touche ni aux ménages, qui toucheront un demi-chèque vert au deuxième semestre, ni aux pêcheurs, ni aux transports. On ne répond qu'aux préoccupations précises du Conseil constitutionnel, en ouvrant la concertation avec les entreprises soumises au système ETS (European Trading System-le système européen des quotas affectés à l'industrie lourde) jusqu'à fin 2012".

Ce système ETS - qui sera revu au 1er janvier 2013 - concerne 1.018 sites, principalement de secteurs très consommateurs d'énergie (sidérurgies, cimenteries, papeteries, verreries, raffineries...). L'intégration ou non des centrales thermiques et des émissions du transport aérien doit faire l'objet d'une concertation.

Jean-Louis Borloo a indiqué au Parisien ce mardi qu'il présentera au gouvernement "deux propositions qui devront être conformes au droit et feront ensuite l'objet d'une concertation auprès des entreprises, des partenaires sociaux, des élus et de l'Europe".

Source : latribune.fr

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