Notre Dame Des Landes : l'Etat trouve la parade pour organiser la consultation - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 22/04/2016 à 22h27 par Exo007.


NOTRE DAME DES LANDES : L'ETAT TROUVE LA PARADE POUR ORGANISER LA CONSULTATION

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Notre Dame Des Landes : l'Etat trouve la parade pour organiser la consultation

 

Le gouvernement a trouvé la solution pour rester dans le cadre juridique lors de la consultation sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le Premier ministre a présenté ce mercredi en Conseil des ministres une ordonnance qui autorise la population locale à se prononcer sur un projet environnemental.

 

La consultation sur Notre-Dame-des-Landes sera bel et bien organisée. Et l'Etat respectera bien le cadre juridique. Le Premier ministre Manuel Valls a présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres une ordonnance, qui permettra la mise en place d'une consultation locale, pour tous les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. En résumé, cela autorise l'Etat à consulter les citoyens concernés par des projets d'aménagements et de recueillir leurs avis plus facilement. La procédure était indispensable puisque la loi n'autorise pas une consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l'Etat.

(...)

 

Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Une actualité de Hélène Galiana, publiée par rcalaradio.com
et relayée par Demain l'homme ex SOS-planete

 

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Auteur : Hélène Galiana; rcalaradio.com