Nanoparticules : l'obligation de déclaration devient effective - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 24/02/2012 à 18h05 par Fred.


NANOPARTICULES : L'OBLIGATION DE DÉCLARATION DEVIENT EFFECTIVE

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Nanoparticules : l'obligation de déclaration devient effective

 
A compter du 1er janvier 2013, les fabricants, importateurs et distributeurs de substances à l'état nanoparticulaire seront tenus de les déclarer. Les textes mettant en oeuvre cette obligation viennent de paraître.

La loi Grenelle 2 avait prévu le principe de la déclaration des nanoparticules. Deux décrets, parus le 19 février au Journal officiel, viennent mettre en oeuvre cette obligation légale. Le dispositif réglementaire doit encore être complété par arrêté interministériel.

Déclarer l'identité, les quantités et les usages des substances

(...)

Données gérées par l'Anses

(...)

Une information suffisante des consommateurs ?

(...)

 

Pour lire la totalité de l'article, cliquer ICI

 

Un article de Laurent Radisson, publié par actu-environnement.com

 

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Auteur : Laurent Radisson

Source : www.actu-environnement.com