Monsanto, Chevron... Et Evo ! - L'atelier

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Cette actualité a été publiée le 09/07/2013 à 22h09 par Jacky.


MONSANTO, CHEVRON... ET EVO !

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Monsanto, Chevron... Et Evo !

 

Faire rimer écologie, droit et démocratie : luttes et victoires juridiques contre les multinationales.

Les intérêts économiques mieux protégés que les citoyens

Lorsque j'ai commencé mes recherches pour préparer mon intervention au Forum sur la justice internationale du 8 juin dernier, j'ai été frappée par l'impression qu'en ce domaine, comme en tant d'autres hélas, on marche sur la tête. C'est le monde à l'envers.

Premier exemple : aujourd'hui faucher des organismes génétiquement modifiés (OGM) est considéré comme juridiquement répréhensible, mais empoisonner des millions de personnes, non.

En 2009, des victimes de l'agent Orange, cet herbicide ultra toxique du géant de l'agrochimie Monsanto, utilisé pendant la guerre du Vietnam, ont été déboutées par la Cour suprême des États-Unis.

En France, des faucheurs volontaires sont condamnés à payer 73 000 euros au même Monsanto. Et comme si cela ne suffisait pas, dans certains cas c'est carrément Monsanto qui poursuit les paysans. La multinationale vient ainsi de gagner son procès contre un agriculteur aux États-Unis qui avait retrouvé des OGM chez lui sans les avoir plantés. Il n'est pas le premier.

En 2011, alors que leurs champs avaient été contaminés par les semences OGM de Monsanto, des paysans en agriculture biologique ont été traînés en justice par la multinationale, pour « dérogation à leurs conditions de patente ». Autrement dit : pour avoir utilisé sans les payer les semences invasives de la firme !

Imaginez que quelqu'un dépose le virus de la grippe pour ensuite aller cracher sur tout le monde et gagner de l'argent à chaque fois que quelqu'un l'attrape... La qualité de leurs cultures ruinées et sommés en sus de s'expliquer devant la justice, ils se sont réunis et c'est une soixantaine d'associations agricoles, fermes familiales, semenciers, associations agricoles bio mais aussi conventionnelles sans OGM, qui ont décidé de contre-attaquer et ont lancé une procédure contre Monsanto au printemps, soutenus par 270.000 citoyens.

La Public Patent Foundation, fondation pour les licences libres, a déposé plainte en leur nom pour réagir contre les poursuites engagées par centaines pour violation de brevet.

 

 

Dans la série « le monde à l'envers », il y a donc Monsanto contre les paysans, mais il y a aussi le CAC 40 qui poursuit les fonds éthiques, militants et organisations non gouvernementales (ONG).

Alors que la responsabilité d'un certain nombre d'entreprises du CAC40 en termes de pollution, de dégâts sur l'environnement et la santé publique sont manifestes, en 2012 c'est un géant du pétrole qui porte plainte contre un fonds « éthique » : Chevron attaque en justice le fonds d'investissement Trillium, accusé de collusion avec des ONG !

Au Royaume Uni, c'est EDF qui a réclamé 5 millions d'euros à l'encontre de 21 militants de défense du climat qui avaient occupé pendant une semaine, en octobre 2012, deux cheminées de la centrale au gaz d'EDF de West Burton pour dénoncer le plan gouvernemental de construction de 40 nouvelles centrales à gaz.

Et derrière EDF, c'est bien l'État Français, actionnaire majoritaire du groupe, qui poursuivait ainsi les militants... Cette affaire ayant soulevé un vent de protestation dans les rangs de Greenpeace ou d'Attac France, les poursuites ont finalement été abandonnées en mars dernier, mais les militants sont toujours poursuivis par les autorités anglaises.

On ne peut s'empêcher de se souvenir évidemment qu'en France, les militants de défense de l'environnement ont été exclus par les parlementaires du Parti Socialiste au Sénat du champ de la proposition de loi présentée par le Front de Gauche sur l'amnistie sociale, bloquée depuis avec la bénédiction du gouvernement à l'Assemblée nationale.

Récapitulons. Les multinationales attaquent les paysans, le gouvernement poursuit les militants, et maintenant regardons la fin du triptyque, celle où le serpent se mord la queue : les gouvernements attaqués par les multinationales.

La multinationale suédoise de l'énergie Vattenfall a par exemple réclamé 3,7 milliards de dollars d'indemnités à l'Allemagne à la suite de sa décision de sortir du nucléaire. Et ce n'est pas une exception. Le nombre de litiges enregistrés au Centre international de règlement des différends relatifs à l'investissement (CIRDI), un forum lié à la Banque mondiale, a explosé.

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Total, possédant une filiale au Canada et ayant investi dans l'exploration des gaz de schiste en France, pourrait donc poursuivre l'État français. Chevron, ExxonMobil ou Shell, qui détiennent et exploitent des concessions de gaz et huiles de schiste en Europe, pourraient eux-aussi assigner un État européen devant les tribunaux pour cause de moratoire ou d'interdiction de la fracturation hydraulique. Et bien entendu ces litiges sont arbitrés par des tribunaux privés...

Un véritable « business » juridique qui enrichit un petit cercle de cabinets, d'arbitres, d'avocats et de bailleurs de litiges : certains font payer leurs prestations 1000 dollars par heure et par avocat.

Peu étonnant, dans ces conditions, qu'ils délivrent une interprétation de la notion d'investissement favorable aux plaignants, c'est à dire aux multinationales. Et une fois de plus, les intérêts économiques l'emportent sur l'intérêt général.

A la mondialisation de la finance et du commerce, répond la mondialisation des luttes et résistances

Face à ce constat, certains pays se rebellent : ainsi, l'Australie n'autorise plus les mécanismes d'arbitrage État-investisseur dans ses accords commerciaux. La Bolivie, l'Équateur et le Vénézuela se sont de leur côté retirés du CIRDI. Et surtout, la société civile se mobilise et s'internationalise. Puisque les multinationales jouent le jeu libéral et cynique de la mondialisation, à la fois pour tirer les coûts vers le bas et produire dans les pays où la législation environnementale est défaillante, et pour bénéficier de la protection de leurs investissements, la résistance citoyenne se mondialise aussi.

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Pour lire la suite, cliquer ICI

 

Un article de Corinne Morel Darleux, publié par blogs.mediapart.fr et relayé par SOS-planete

 

Note de Jacques : nous pouvons sans hésiter parler de DICTATURE mondiale de la finance et des conséquences désastreuses qu'elle engendre

 

Pétition pour le démantèlement de Monsanto

 

 

Les hyper buzzz de SOS-planete en ce moment sur la Toile ;o)

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Le site étrange qui dérange même les anges !

 

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Auteur : Corinne Morel Darleux

Source : blogs.mediapart.fr